Avis d'accessibilité

Errata    (PDF 11 Ko)

Première nation de Kluane - Entente définitive - Partie 1 (PDF 1,510 Ko)

• Chapitre 1 - Définitions
  
• Chapitre 2 - Dispositions générales
  
• Chapitre 3 - Admissibilité et inscription

Première nation de Kluane - Entente définitive - Partie 2 (PDF 1,344 Ko)

• Chapitre 4 - Rréserves indiennes et terres mises de côté
  
• Chapitre 5 - Tenure et gestion des terres visées par le règlement
  
• Chapitre 6 - Accès
  
• Chapitre 7 - Expropriation
  
• Chapitre 8 - Conseil des droits de surface
  
• Chapitre 9 - Superficie des terres visées par le règlement
  
• Chapitre 10 - Zones spéciales de gestion
  
• Chapitre 11 - Aménagement du territoire
  
• Chapitre 12 - Évaluation des activités de développement
  
• Chapitre 13 - Patrimoine
  
• Chapitre 14 - Gestion des eaux
  
• Chapitre 15 - Détermination des limites et de la superficie des terres visées par le règlement
  
• Chapitre 16 - Ressources halieutiques et fauniques
  
• Chapitre 17 - Ressources forestières
  
• Chapitre 18 - Ressources non renouvelables
  
• Chapitre 19 - Indemnisation pécuniaire
  
• Chapitre 20 - Fiscalité
  
• Chapitre 21 - Imposition foncière des terres visées par le règlement
  
• Chapitre 22 - Mesures de développement économique
  
• Chapitre 23 - Partage des redevances découlant de la mise en valeur des ressources
  
• Chapitre 24 - Autonomie gouvernementale des indiens du Yukon
  
• Chapitre 25 - Accords transfrontaliers
  
• Chapitre 26 - Règlement des différends
  
• Chapitre 27 - Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon
  
• Chapitre 28 - Mise en ouvre des ententes portant règlement et mesures de formation à cette fin
  
• Appendice A - Descriptions des terres visées par le règlement
  
• Liste des cartes situées à l'appendice B - Cartes
  
• Appendice C - Protocole d'entente concernant certains arrangements financiers

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