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Drapeau

 

L'entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada.


Table des matières

  • Généralités
  • Faune et conservation
  • Gestion des terres et des ressources
  • Terres Inuit
  • Aspects économiques
  • Aspects financiers
  • Aspects sociaux et culturels
  • Administration et fonctionnement
  • Autres peuples autochtones
  • Page de signatures

L'entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada (1313 Kb) en format PDF.

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  Mise à jour : 2004-04-23 haut de la page Avis Importants