Modifications à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

Préambule : Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

Table des matières

• Chapitre 1 : Définitions
• Chapitre 2 : Dispositions générales
• Chapitre 3 : Région du Nunavut
• Chapitre 4 : Évolution politique du Nunavut
• Chapitre 5 : Ressources fauniques
• Chapitre 6 : Indemnités relatives aux ressources fauniques
• Chapitre 7 : Camps éloignés
• Chapitre 8 : Parcs
• Chapitre 9 : Aires de conservation
• Chapitre 10 : Institutions de gestion des terres et des ressources
• Chapitre 11 : Aménagement du territoire
• Chapitre 12 : Répercussions des activités de développement
• Chapitre 13 : Gestion des eaux
• Chapitre 14 : Terres municipales
• Chapitre 15 : Zones marines
• Chapitre 16 : Zones de banquise côtière externe - côte Est de l'île de Baffin
• Chapitre 17 : Objet des terres Inuits
• Chapitre 18 : Principes guidant la détermination des terres Inuits
• Chapitre 19 : Titre relatif aux terres Inuits
• Chapitre 20 : Droits des Inuits relatifs à l'eau
• Chapitre 21 : Entrée et accès
• Chapitre 22 : Imposition foncière
• Chapitre 23 : Embauchage des Inuits au sein du gouvernement
• Chapitre 24 : Marchés de l'état
• Chapitre 25 : Partage des redevances liées à l'exploitation des ressources
• Chapitre 26 : Ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits
• Chapitre 27 : Mise en valeur des ressources naturelles
• Chapitre 28 : Ententes sur l'énergie et les minéraux du Nord
• Chapitre 29 : Transfert de fonds
• Chapitre 30 : Fiscalité générale
• Chapitre 31 : La fiducie du Nunavut
• Chapitre 32 : Conseil du développement social du Nunavut
• Chapitre 33 : Archéologie
• Chapitre 34 : Objets ethnographiques et documents d'archives
• Chapitre 35 : Inscription
• Chapitre 36 : Ratification
• Chapitre 37 : Mise en oeuvre
• Chapitre 38 : Arbitrage
• Chapitre 39 : Organisations Inuits
• Chapitre 40 : Autres peuples autochtones
• Chapitre 41 : Terres situées au Contwoyto Lake
• Chapitre 42 : Manitoba et zone marine de l'est du Manitoba

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Tel. : (819) 997-0380.
Courrier électronique : infopubs@ainc-inac.gc.ca

QS-8484-000-FF-A1
Catalogue No : R32-134/1993F
ISBN 0-662-98429-3

Publié avec l'autorisation de conjointe de la
Tungavik et de l'hon. Tom Siddon, c.p., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Ottawa, 1993.

Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (PDF 1,436 Ko) en format PDF.

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