1994-95 Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Partie 1 (PDF 1004 Kb)

• Avant propos
• Table des matières
• 1. Introduction
• 2. Points saillants de 1994-1995
• 3. Comité de mise en oeuvre
• 4. Préoccupations des membres du comité de mise en oeuvre
• 5. Résumé des activités : Nunavut Tunngavik Incorporated
• 6. Résumé des activités : Gouvernement Territorial
• 7. Résumé des activités : Gouvernement du Canada
• 8. Organismes de mise en oeuvre
• 8.1 Commission d'arbitrage
• 8.2 Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut

1994-95 Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Partie 2 (PDF 788 Kb)

• 8.3 Comité du Nunavut chargé de la formation pour la mise en oeuvre
• 8.4 Équipe de transition de la commission d'établissement du Nunavut
• 8.5 Équipe de transition de la commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions
• 8.6 Équipe de transition de l'office des eaux du Nunavut
• Annexe 1 : Glossaire de sigles et des acronymes
• Annexe 2 : Composition des organismes de mise en oeuvre

Disponible en Inuktitut 1 (PDF 200 Ko)
Disponible en Inuktitut 2 (PDF 974 Ko)
Disponible en Inuktitut 3 (PDF 1,028 Ko)
Disponible en Inuktitut 4 (PDF 510 Ko)

1994-95 Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (PDF 1,674 Kb) en format PDF.

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