1995-1996 Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Partie 1 (PDF 864 Kb)

• Avant-propos
• Table des matières
• 1. Points saillants de 1995-1996
• 2. Rapport du Comité de mise en oeuvre
• 3. Résumé des activités : Nunavut Tunngavik Incorporated
• 4. Résumé des activités : Gouvernement Territorial
• 5. Résumé des activités : Gouvernement du Canada

1995-1996 Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Partie 2 (PDF 764 Ko)

• 6. Organismes de mise en oeuvre
  • 6. I Commission d'arbitroge
  • 6.2 Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
  • 6.3 Comité du Nunavut chargé de la formation pour la mire en oeuvre
  • 6.4 Équipe de transition de la Commission d'établissement du Nunavut
  • 6.5 Équipe de transition de la Commission du Nunavut chargée de I'examen des rèpercussions
  • 6.6 Équipe de transition de I'dfice des eoux du Nunavut
  • 6.7 Tribunal des droits de surface
• Annexe 1 : Glossaire des sigles et des acronymes
• Annexe 2 : Caractéristiques de l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut
• Annexe 3 : Composition des organismes de mise en oeuvre (au 31 mars 1996)

Disponible en Inuktitut (PDF 1,603 Ko)
Disponible en Inuktitut 1 (PDF 995 Ko)
Disponible en Inuktitut 2 (PDF 608 Ko)

1995-1996 Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (PDF 1 466 Kb) en format PDF.

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