Table des matières

• Avant propos
• 1. Points saillants de 1996-1997
• 2. Rapport du comité de mise en oeuvre
• 3. Résumé des activités : Nunavut Tunngavik Incorporated
• 4. Résumé des activités : Gouvernement territorial
• 5. Résumé des activités : Gouvernement du Canada
• 6. Organismes de mise en oeuvre
• 6.1 Commission d'arbitrage
• 6.2 Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
• 6.3 Comité du Nunavut chargé de la formation pour la mise en oeuvre
• 6.4 Commission d'establissement du Nunavut
• 6.5 Comité du Nunavut chargée de l'examen des répercussions
• 6.6 Office des eaux du Nunavuts
• 6.7 Tribunal des droits de surface du Nunavut
• Annexe 1 : Glossaire des signes et des acronymes
• Annexe 2 : Caractéristiques de l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut
• Annexe 3 : Composition des organismes de mise en oeuvre (au 31 mars 1997)
• Annexe 4 : Modifications

Disponible en Inuktitut (PDF 1,688 Kb)
Disponible en Inuktitut 1 (PDF 905 Kb)
Disponible en Inuktitut 2 (PDF 786 Kb)

1996-1997 Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (PDF 915 Kb) en format PDF.

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