1997-1998 Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (PDF 856 Kb) en format PDF. Partie 2 (PDF 331 Ko)

• 6. Organismes de mise en oeuvre
• 6.1 La commission d'arbitrage
• 6.2 Le conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
• 6.3 Le comité du Nunavut chargé de la formation pour la mise en oeuvre
• 6.4 La commission d'aménagement du Nunavut
• 6.5 La commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions
• 6.6 L'office des eaux du Nunavut
• 6.7 Le Tribunal des droits de surface
• Annexe 1 : Glossaire des sigles et acronymes
• Annexe 2 : Caractéristiques de i'accord sur les revendications territoriales du Nunavut
• Annexe 3 : Composition des organismes de mise en oeuvre (au 31 mars 1998)
• Annexe 4 : Calendrier des versements
• Annexe 5 : Modifications

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