Table des matières

1998-1999 Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Partie 1 (PDF 766 Kb)

• Caractéristiques de l'accord sur les revendications Territoriales du Nunavut
• Table des matières
• Comité de mise en oeuvre du Nunavut
• Table des matières
• 1. Rapport du Comité de mise en oeuvre du Nunavut
• 2. Résumé des activités : Nunavut Tunngavik Incorporated
• 3. Résumé des Activitiés : Gouvernement des Territories du Nord-Ouest
• 4. Résumé des activités : Gouvernement du Canada

1998-1999 Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Partie 2 (PDF 523 Kb)

• 5. Organismes de mise en oeuvre
• Annexe 1 : Glossaire des sigles et acronymes
• Annexe 2 : Composition des organismes de mise en oeuvre (au 31 mars 1999)
• Annexe 3 : Calendrier des versements
• Annexe 5 : Modifications

Disponible en Inuktitut (PDF 2 029 Kb)
Disponible en Inuktitut 1 (PDF 1 178 Kb)
Disponible en Inuktitut 2 (PDF 955 Kb)

1998-1999 Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (PDF1,283 Ko) en format PDF.

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