La Convention de la Baie James et du Nord Québécois et la Convention du Nord-Est Québécois Rapport annuel 1994
Table des matières
- Avant-propos du ministre
- Introduction
- Localisation des collectivités cries, inuit et naskapie au Québec
- Principales dispositions des conventions
- Le régime territorial
- Le régime de protection de l'environnement et du milieu social
- Le développement économique
- L'éducation
- La chasse, la pêche et le piégeage
- Les administrations locales et régionales
- La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
- Le rôle du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- État actuel de la mise en oeuvre des conventions
- Historique
- Les Cris
- Les Inuit
- Les Naskapis
- Résumé des dépenses du gouvernement fédéral,1989-1994
- Activités et dépenses des ministères et organismes fédéraux, 1993-1994
- Affaires indiennes et du Nord Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Développement des ressources humaines Canada
- Santé Canada
- Industrie Canada
- Pêches et Océans
- Patrimoine canadien
- Transports Canada
- Environnement Canada et Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Ressources naturelles Canada
- Bureau fédéral de développement régional (Québec)
- Solliciteur général Canada
- Justice Canada
- Agriculture et Agro-alimentaire Canada
La Convention de la Baie James et du Nord Québécois et la Convention du Nord-Est Québécois - Rapport annuel 1994 (981Kb) en format PDF.
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