• Avant-propos du ministre
• Introduction
• Localisation des collectivités cries, inuit et naskapie au Québec
• Principales dispositions des conventions
• Le régime territorial
• Le régime de protection de l'environnement et du milieu social
• Le développement économique
• L'éducation
• La chasse, la pêche et le piégeage
• Les administrations locales et régionales
• La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
• La Commission crie-naskapie
• Le rôle du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• État actuel de la mise en oeuvre des conventions
• Historique
• Les Cris
• Les Inuit
• Les Naskapis
• Résumé des dépenses du gouvernement fédéral,1991-1996
• Activités et dépenses des ministères et organismes fédéraux, 1995-1996
• Affaires indiennes et du Nord Canada
• Éducation
• Immobilisations, fonctionnement et entretien,
• Électricité
• Développement social
• Développement économique
• Environnement
• Négociation de l'accès aux ressources
• Inscription des Indiens
• Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis
• Soutien financier
• Oujé-Bougoumou
• Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Développement des ressources humaines Canada
• Santé Canada
• Solliciteur général Canada
• Patrimoine canadien
• Défense nationale
• Transports Canada
• Pêches et Océans Canada
• Bureau fédéral de développement régional (Québec)
• Ressources naturelles Canada
• Service canadien des forêts
• Géomatique Canada
• Industrie Canada
• Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Justice Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada

La Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois - Rapport annuel 1996 (1,006Kb) en format PDF.

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