Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 1(PDF 993 Kb)

• Couverture
• Note concernant les cartes
• Convention
• Philosophie de la Convention par monsieur John Ciacca, membre de ‘Assemblée nationale du Québec.
• Table des matières
• Section I Carte du Québec
• Carte No.1
• Carte No.2
• Carte No.3

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 2 (PDF 1 203 Kb)

• Convention
• Chapitre 1 - Définitions
• Chapitre 2 - Dispositions principales
• Chapitre 3 - Admissibilité
• Chapitre 4 - Descriptions territoriales préliminaires
• Chapitre 5 - Régime des terres
• Chapitre 6 - Sélection des terres - Inuit du Québec
• 6.1 Terres de la catégorie I
• 6.2 Terres de la catégorie Il
• 6.3 Autres droits
• 6.3.1 Droits de coupe
• 6.4 Poste - de - la - Baleine
• 6.5 Annexes
• Chapitre 6- Annexe 1
• Sélections de la catégorie 1 - Inuit 1. Killinik (Port Burwell)
• Sélections de la catégorie 1 - Inuit 2. Port-Nouveau - Québec (George River)
• Sélections de la catégorie 1 - Inuit 3. Fort- Chimo No.3

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 3 (PDF 1 344 Kb)

• Chapitre 6 - Sélection des terres - Inuit du Québec
• 6.5 Annexes
• Chapitre 6 -Annexe 1
• Sélections de la catégorie I - Inuit 4. Tasiujaq (Lee Bay)
• Sélections de la catégorie 1 - Inuit 5. (A) Aupaluk (Hopes Advance Bay)
• Sélections de la catégorie 1 - Inuit 5. (B) Aupaluk (Hopes Advance Bay)
• Sélections de la catégorie 1 - Inuit 6. Bellin (Payne Bay)
• Sélections de la catégorie 1 - Inuit 7. Koartac
• Sélections de la catégorie I - Inuit 8. Maricourt (Wakeham Bay)
• Sélections de la catégorie I - Inuit 9. Saglouc

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 4 (PDF 1 028 Kb)

• Chapitre 6 - Sélection des terres - Inuit du Québec
• 6.5 Annexes
• Chapitre 6 -Annexe 1
• Sélections de la catégorie I - Inuit 10. Cape Smith (Akulivik)
• Sélections de la catégorie 1 - Inuit 11. Cape Smith (Akulivik)
• Sélections de la catégorie 1 - Inuit 12. (A) Poste-de-la-Baleine (Great Whale)
• Sélections de la catégorie 1 - Inuit 12. (B) Poste-de-la-Baleine (Great Whale)
• Chapitre 6 - Annexe 2

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 5 (PDF 1 133 Kb)

• Chapitre 6 - Sélection des terres - Inuit du Québec
• 6.5 Annexes
• Chapitre 6 - Annexes
• Chapitre 6 - Annexe 3
• Chapitre 6 - Annexe 4
• Chapitre 7 - Régime dec terres applicable aux Inuit
• Chapitre 8 - Dispositions techniques
• 8.1 Descriptions des projets
• 8.2 Dispositions particulières relatives au détournement des rivières Eastmain et Opinaca
• 8.3 Déboisement des réservoirs et des biefs d’amont
• 8.4 Contrôle des variations du niveau des eaux dans les biefs d’amont et réservoirs
• 8.5 Contrôle de érosion à Fort George
• 8.6 Engagements spéciaux à Fort George
• 8.7 Alimentation permanente en eau aux communautés de Fort George et d'Eastmain
• 8.8 Autres engagements
• 8.9 Travaux de correction et autres travaux d’amélioration
• 8.10 Dispositions Spéciales relatives au détournement dune partie du bassin de la rivière Caniapiscau - - 8.11 Représentation au comité d’experts de environnement de la Société d’énergie de la Bale James
• 8.12 Indemnisation au titre des dommages causés aux matériels et Installations des trappeurs
• 8.13 Recherche et marquage des lieux de sépulture autochtones et transfert sur demande des restes funéraires
• 8.14 Dispositions en faveur des Cris pour l'emploi et les contrats
• 8.15 Force majeure
• 8.16 Arbitrage
• 8.17 Quittance
• 8.18 Application des lois du Canada
• 8.19 Amendements

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 6 (PDF 1 054 Kb)

• Chapitre 8 - Dispositions techniques
• Chapitre 8 Annexe 1-Liste des Planches
• Planche 1- Complexe La Grande- Carte de localisation générale
• Planche 2- Complexe la Grande -Plan et profil d aménagement
• Planche 3 - Complexe La Grande - Aéroports, routes et lignes de transport
• Planche 4 - LG 1 - Plan de localisation
• Planche 5 - LG 2- Plan de localisation
• Planche 6 - LG 3- Plan de localisation

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 7 (PDF 832 Kb)

• Chapitre 8 - Dispositions techniques
• Chapitre 8 Annexe 1-Liste des Planches
• Planche 7 -LG 4 - Plan de localisation
• Planche 8 - Caniapiscau - Réservoir Caniapiscau et Détournement Laforge - Plan de localisation
• Planche 9 - Détournement Eastmain - Opinaca La Grande - Plan de localisation
• Planche 10 - LG 1-Plan général de l’aménagement
• Planche 11 - LG 1 - Centrale de 10 groupes de 91 MW - coupe de l'aménagement

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 8 (PDF 947 Kb)

• Chapitre 8- Dispositions techniques
• Chapitre 8 Annexe 1- Liste des Planches
• Planche 12 - Plan général de l'aménagement LG 2
• Planche 13 - LG 2 - Centrale de 16 groupes de 333 MW - coupe de l'aménagement
• Planche 14 - LG 3- Plan général de l aménagement
• Planche 15 - LG 3-Centrale de 8 groupes de 192 MW - coupe de l aménagement
• Planche 16 - LG 4- Plan général de l’aménagement
• Planche 17 - LG 4-Centrale de 8 groupes de 254 MW- coupe de l’aménagement

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 9 (PDF 1 341 Kb)

• Chapitre 8 - Dispositions techniques
• Chapitre 8 Annexe 2- Objectifs et spécifications de déboisement du complexe
• Chapitre 8 Annexe 3
• Chapitre 8 Annexe 4- Travaux et programmes de correction admissibles
• Chapitre 9 - Administration locale sur les terres de la catégorie IA
• Chapitre 10 - Administration locale Crie de la catégorie 18
• Chapitre 11A - Administration régionale Crie
• Chapitre 11B - Conseil régional de zone de ta Baie James
• Chapitre 12 - Administration locale au nord du 55 e parallèle
• Chapitre 13 - Administration régionale au nord du 55 e parallèle
• Chapitre 14 - Services de santé et services sociaux- Cris
• Chapitre 15 - Services de santé et services sociaux- Inuit
• Chapitre 16 - Éducation - Cris
• Chapitre 17- Éducation - Inuit
• Chapitre 18 - Administration de la justice - Cris
• Chapitre 19 - Police -Cris
• Chapitre 20 - Administration de la Justice - Inuit
• Chapitre 21 - Police - Inuit
• Chapitre 22 - L’environnement et le développement Futur au sud du 55e parallèle
• Chapitre 23 - L’enyironnement et le développement Futur au nord du 55e parallèle
• Chapitre 24 - Chasse, pêche et trappage

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 10 (PDF 1 136 Kb)

• Chapitre 25 - Indemnisation et imposition
• Chapitre 26 - Entités légales cries
• Chapitre 27- Entités légales inuit
• Chapitre 28 - Développement économique et social des Cris
• Chapitre 29 - Développement économique et social des Inuit
• Chapitre 30 - Programme de sécurité du revenu relatif aux chasseurs et aux trappeurs cris
• Signatures
• Convention Complémentaires
• Convention Complémentaire No. 1
• Table des matières
• Les parties
• Convention
• Annexe 1 Amendements au chapitre 1
• Annexe 2 Amendement au chapitre 22
• Annexe 3 Amendements au chapitre 23
• Annexe 4 Amendements au chapitre 24
• Annexe 4 - Secteur pour les Naskapi
• Annexe 5
• Annexe 6

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 11 (PDF 1 142 Kb)

• Convention Complémentaire No. 1
• Signatures
• Convention Complémentaire No. 2
• Convention Complémentaire No. 3
• Convention Complémentaire No. 4

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 12 (PDF 1 099 Kb)

• Convention Complémentaires
• Convention Complémentaire No. 5
• Convention Complémentaire No. 6
• Convention Complémentaire No. 7
• Table des matières
• Les parties
• Convention
• 1.1 Projet LG 1(1986)
• 1.2 Projet LG 2
• 1.3 Projet Brisay

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 13 (PDF 705 Kb)

• Convention Complémentaires
• Convention Complémentaire No. 7
• Convention
• 1.3 Projet Brisay
• 1.4 Projet RND
• Signatures

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 14 (PDF 1 002 Kb)

• Convention Complémentaires
• Convention Complémentaire No. 8
• Convention Complémentaire No. 9
• Convention Complémentaire No. 10
• Convention Complémentaire No. 11
• Table des matières
• Les Parties
• Convention
• 1.1 Projet LA 1
• 1.2 Projet LA 2

Convention de la Baie-James et du Nord Québécois et conventions complémentaires Partie 15 (PDF 708 Kb)

• Convention Complémentaires
• Convention Complémentaire No.11
• Convention
• 1.3 Projet de la 2 e ligne de transport à 315 kV entre LG 2A et Radisson
• 1.4 Projet de la 3 e ligne de transport à 735 kV entre Lemoyne et Tilly
• 1.5 Projet de la 12 e ligne de transport
• 1.6 Projet de condensateurs série
• 1.7 Projet de compensation série pour le réseau nord ouest, postes: Abitibi, Albanel Chibougamau, Némiscau
• -Signatures
• Convention Complémentaire No 12

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