• Avant-propos
• Glossaire des acronymes et des abréviations
• Les caractéristiques de l'Entente
• Les points saillants
• Le Comité de mise en ouvre
• Les organismes de mise en ouvre
• Le Sahtu Secretariat Incorporated (SSI)
• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)
• Le gouvernement du Canada
• Annexe A1 : Membres des organismes de mise en ouvre (en date du 31 mars 2001)
• Annexe A2 : Carte de la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu
• Annexe A3 : Calendrier des paiements de transfert de capitaux, de 1994 à 2000
• Annexe A4 : Paiements versés pour les activités de mise en ouvre, de 1994-1995 à 2000-2001
• Annexe A5 : Part des redevances sur les ressources naturelles versée par le gouvernement en vertu du paragraphe 10.1 de l'Entente, de 1993 à 2000
• Annexe A6 : Taxes foncières versées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de 1994 à 2000

Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu - Rapport annuel du Comité de mise en ouvre du 1^er avril 2000 au 31 mars 2001 (PDF 205 Ko) en format PDF.

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