Rapport annuel 1999-2000 Partie 1 (PDF 2,114 Kb)

Rapport annuel 1999-2000 Partie 2 (PDF 608 Kb)

• Avant-propos
• Table des matières
• Glossaire des acronymes et abréviations
• Les caractéristiques de l'Entente
• Les faits saillants
• Le Comité de mise en oeuvre

Rapport annuel 1999-2000 Partie 3 (PDF 628 Kb)

• Les organismes de mise en oeuvre
• Le Conseil d'inscription
• Le Conseil d'arbitrage
• L'Office des ressources renouvelables du Sahtu
• Le Groupe de travail conjoint sur les lieux et les sites patrimoniaux du Sahtu
• L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
• L'Office des terres et des eaux du Sahtu
• Le Conseil d'aménagement du territoire du Sahtu
• Le Sahtu Secretariat Incorporated
• Le conseil d'administration
• Le siège social
• Les conseils des ressources renouvelables (CRR)
• La propriété des terres
• La Fiducie du Sahtu
• Les secteurs spéciaux de prélèvement et de récolte
• La modification du règlement d'application de la Loi sur la faune
• La Stratégie sur le développement des ressources humaines autochtones
• Les négociations sur l'autonomie gouvernementale de Deline
• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• Le ministère des Affaires autochtones
• Le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique
• Le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi
• Le ministère de la Justice
• Le ministère des Travaux publics et des Services
• Le ministère des Transports
• Le gouvernement du Canada
• Les lois et les règlements
• L'activité économique et l'emploi
• La gestion de l'environnement et des ressources fauniques
• Le Patrimoine
• La gestion des terres et des eaux
• Revenu Canada
• La Défense nationale
• Les autres activités de mise en oeuvre
• La coordination des activités de mise en oeuvre par le gouvernement fédéral
• Annexes
• Annexe A1 : Membres des organismes de mise en oeuvre (au 31 mars 2000)
• Annexe A2 : Carte de la région visée par l'Entente
• Annexe A3 : Calendrier des paiements de transfert de capitaux, de 1994 à 1999
• Annexe A4 : Paiements pour les activités de mise en oeuvre, de 1994-1995 à 1999-2000
• Annexe A5 : Redevances sur les ressources, de 1993 à 1999
• Annexe A6 : Impôts fonciers payés au GTNO, de 1994 à 1999

Rapport annuel 1999-2000, en format PDF.

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