• Avant-propos
• 1. Caractéristiques de l'entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
• 2. Faits saillants
• 3. Comité de mise en oeuvre
• 4. Organismes chargés de la mise en oeuvre
• 5. Sahtu Secretariat Incorporated
• 6. Gouvernement des territoires du Nord-Ouest
• 7. Gouvernement du Canada
• Annexe 1 : Membres des organismes chargés de la mise en oeuvre (en date du 31 mars 1996)
• Annexe 2 : Carte de la région visée par le règlement
• Annexe 3 : Calendrier des transferts de capitaux, 1994 et 1995
• Annexe 4 : Versements aux fins de la mise en oeuvre de l'entente, 1994-1995 à 1995-1996

Rapport annuel 1995-1996 du comité de mise en oeuvre de l'entente Revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (PDF 355 Kb) en format PDF.

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