Rapport Annuel 1996-1997 Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
Table des matières
- Avant-propos
- 1. Caractéristiques de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
- 2. Faits saillants
- 3. Comité de mise en oeuvre
- 4. Organismes de mise en oeuvre
- 5. Sahtu Secrétariat Incorporated (SSI)
- 6. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- 7. Gouvernement du Canada
- Annexe 1 : Membres des organismes de mise en oeuvre (en date du 31 mars 1997)
- Annexe 2 : Carte de la région visée par l'Entente
- Annexe 3 : Calendrier des paiements de transfert, 1994 à 1996
- Annexe 4 : Versements au titre des activités de mise en oeuvre, 1994-1995 à 1996-1997
Rapport Annuel 1996-1997 Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu (PDF 955 Ko) en format PDF.
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