• Avant-propos
• 1. Les caractéristiques de l'Entente
• 2. Les points saillants
• 3. Le comité de mise en oeuvre
• 4. Les organismes de mise en oeuvre
• 5. Le Sahtu Secretariat Incorporated
• 6. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• 7. Le gouvernement du Canada
• Annexes
• Annexe 1 : Membres des organismes de mise en oeuvre (au 31 mars 1998)
• Annexe 2 : Carte de la région visée par l'Entente
• Annexe 3 : Calendrier des paiements de transfert, de 1994 à 1997
• Annexe 4 : Versements au titre des activités de mise en oeuvre, 1994-1995 à 1997-1998
• Annexe 5 : Redevances sur les ressources, de 1993 à 1997
• Annexe 6 : Impôts fonciers payés au T.N.-O., de 1994 à 1997

1997/1998 Rapport Annuel Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendicaiton territoriale globale de Dénés et des Métis du Sahtu (PDF 202 Kb) en format PDF.

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