• Avant-propose
• Glossaire des acronymes et abréviations
• 1. Les caractéristiques de l'Entente
• 2. Les faits saillants
• 3. Le Comité de mise en oevre
• 4. Les organismes de mise en oeuvre
• 5. Le Sahtu Secretariat Incorporated
• 6. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• 7. Le gouvernement du Canada
• Annexes
• Annexe A1: Membres des organismes de mise en oeuvre (au 31 mars 1999)
• Annexe A2: Carte de la région visée par l'Entente
• Annexe A3: Calendrier des paiements de transfert, de 1994 à 1998
• Annexe A4: Versements au titre des activités de mise en oeuvre, de 1994 - 1995 à 1998 - 1999
• Annexe A5: Redevances sur les ressources, de 1993 à 1998
• Annexe A6: Impôts fonciers payés au GTNO, de 1994 à 1998

1998 - 1999 Rapport annuel du Comité de mise en ouvre Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (PDF 757 Kb) en format PDF.

Pour lire la version électronique en format PDF, vous avez besoin du lecteur Acrobat. Vous pouvez télécharger et installer le lecteur gratuitement du site Internet d'Adobe Systems Incorporated.

Visitez Access Adobe (anglais seulement) pour vous aider à rendre les fichiers PDF accessibles aux logiciels utilitaires de lecture d'écran. Ces outils convertissent les documents Adobe PDF en texte HTML ou ASCII qui peuvent alors être lus par un bon nombre de lecteurs d'écran usuels qui font la synthèse de la parole.

Retournez à la page des Ententes