Entente définitive de la Première nation de Selkirk Partie 1(PDF 679 Kb)

• Chapitre 1 - Définitions
• Chapitre 2 - Dispositions Générales
• Chapitre 3 - Admissibilité et inscription
• Chapitre 4 - Réserves indiennes et terres mise de côté
• Chapitre 5 - Tenure et gestion des terres visées par le règlement
• Chapitre 6 - Accès
• Chapitre 7 - Expropriation
• Chapitre 8 - Conseil des droits de surface
• Chapitre 9 - Superficie des terres visées par le règlement
• Chapitre 10 - Zones spéciales de gestion
• Chapitre 11 - Aménagement du territoire
• Chapitre 12 - Évaluation des activitès de développement
• Chapitre 13 - Patrimoine
• Chapitre 14 - Gestion des eaux
• Chapitre 15 - Détermination des limites et de la superficie des terres visées par le règlement

Entente définitive de la Première nation de Selkirk Partie 2 (PDF 607 Kb)

• Chapitre 17 - Ressources forestières
• Chapitre 18 - Ressources non renouvelables
• Chapitre 19 - Indemnisation pécuniaire
• Chapitre 20 - Fiscalité
• Chapitre 21 - Imposition foncière des terres visées par le règlement
• Chapitre 22 - Mesures de développement économique
• Chapitre 23 - Partage des redevances découlant de la mise en valeur des ressources
• Chapitre 24 - Autonomie gouvernementale des indiens du Yukon
• Chapitre 25 - Accords Transfrontaliers
• Chapitre 26 - Règlement des différends
• Chapitre 27 - Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon
• Chapitre 28 - Mise en oeuvre des ententes portant règlement et mesures de formation a cette fin
• Appendice A - Descriptions des terres visées par le règlement
• Liste des cartes que contient l'appendice B - Cartes, lequel forme un volume distinct de la présente

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