ENTENTE
DÉFINITIVE DES TR'ONDËK HWËCH'IN
Table des matières
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Chapitre 1 : Définitions
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Chapitre 2 : Dispositions Générales
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Chapitre 3 : Admissibilité et Inscription
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Chapitre 4 : Réserves Indiennes et Terres Mises de Côté
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Chapitre 5 : Tenure et Gestion des Terres Visées Par Le Règlement
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Chapitre 6 : Accès
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Chapitre 7 : Expropriation
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Chapitre 8 : Conseil des Droits de Surface
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Chapitre 9 : Superficie des Terres Visées Par Le
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Chapitre 10 : Zones Spéciales de
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Chapitre 11 : Aménagement du Territoire
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Chapitre 12 : Évaluation des Activités de Développement
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Chapitre 13 : Patrimoine
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Chapitre 14 : Gestion des Eaux
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Chapitre 15 : Détermination des Limites et de la Superficie Des Terres Visées
Par Le
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Chapitre 16 : Ressources Halieutiques et Fauniques
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Chapitre 17 : Ressources Forestières
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Chapitre 18 : Ressources Non Renouvelables
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Chapitre 19 : Indemnisation Pécuniaire
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Chapitre 20 : Fiscalité
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Chapitre 21 : Imposition Foncière des Terres Visées Par Le
Règlement
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Chapitre 22 : Mesures de Développement
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Chapitre 23 : Partage des Redevances Découlant de la Mise En Valeur des
Ressources
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Chapitre 24 : Autonomie Gouvernementale des Indiens Du Yukon
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Chapitre 25 : Accords Transfrontaliers
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Chapitre 26 : Règlement des Différends
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Chapitre 27 : Fiducie de Mise En Valeur des Ressources Halieutiques et Fauniques du
Yukon
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Chapitre 28 : Mise En Oeuvre des Ententes Portant Règlement Et Mesures de Formation
À Cette Fin
Appendice A : Description des terres visées par le règlement
L'entente définitive des Tr'ondëk
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