Plan de mise en oeuvre de l'accord-cadre définitif - Conseil des Indiens du Yukon Partie 1 (PDF 1,368 Kb)

• Plan de mise en oeuvre de l'accord
• Table des matières
• Acronyms
• Annexe A : Activités, projets et mesures spécifiques

Plan de mise en oeuvre de l'accord-cadre définitif - Conseil des Indiens du Yukon Partie 2 (PDF 1,152 Kb)

• Annexe A : Activités, projets et mesures spécifiques
• Soutien au Sous-comitt du saumon

Plan de mise en oeuvre de l'accord-cadre définitif - Conseil des Indiens du Yukon Partie 3 (PDF 1,116 Kb)

• Annexe B : Offices, commissions et conseils
• Partie 1 - Dispositions generales
• Partie 2 - Formation, orientation et education interculturelles des membres des offices
• Partie 3 - Services linguistiques en langues autochtones
• Partie 4 - Mandats et activites des offices
• Partie 5 - Procédure budgetaire et dispositions financieres

Plan de mise en oeuvre de l'accord-cadre définitif - Conseil des Indiens du Yukon Partie 3a (PDF 1,181 Kb)

• Annexe C : Strategied'information
• Annexe D : Processus de modification des programmes
• Annexe E : Mesures en matiere de formation et le comité de la politique de formation

Plan de mise en oeuvre de l'accord-cadre définitif - Conseil des Indiens du Yukon Partie 4 (PDF 1,476 Kb)

• Annexe E : Mesures en matiere de formation et le comité de la politique de formation

Plan de mise en oeuvre de l'accord-cadre définitif - Conseil des Indiens du Yukon Partie 5 (PDF 1,344 Kb)

• Annexe F :
• Partie 1 - Étude sur la récolte du Saumon dans le bassin de drainage du fleuve Yukon
• Partie 2 - Étude de la viabilite d'une institution financier econtrolee par une Première nation du Yukon
• Annexe G : Mesures relatiées aux repercussions des ententes portant règlement sur les regimes de reglementatin du gouvernement
• Annexe H : Mise envaleur du saumon au Yukon
• Annexe l - Calendrier des versements
• Annexe 2 - Calendrier des versements

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