• AVANT-PROPOS DE LA MINISTRE
• INTRODUCTION
• POINTS SAILLANTS DE LA MISE EN OEUVRE
• RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DE MISE EN OEUVRE
• LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MISE EN OEUVRE
• CONSEILS, COMMISSIONS ET COMITÉS
• La Commission d'inscription
• La Commission toponymique du Yukon
• La Commission des ressources patrimoniales du Yukon
• Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon
• L'Office des droits de surface du Yukon
• L'Office des eaux du Yukon
• La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques
• La Commission de règlement des différends
• Le Sous-comité du saumon
• Le Conseil des ressources renouvelables
• Les Comités des terres visées par le règlement
• PREMIÈRES NATIONS
• Les Premières nations de Champagne et de Aishihik
• La Première nation des Nacho Nyak Dun
• La Première nation des Gwitchin Vuntut
• Le Conseil des Tlingits de Teslin
• Le Conseil des Premières nations du Yukon
• GOUVERNEMENT DU YUKON
• Le Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat des revendications territoriales
• Le Ministère des Ressources renouvelables
• La Direction du patrimoine au ministère du Tourisme
• Le Ministère de l'Éducation
• Le Ministère du Développement économique
• GOUVERNEMENT DU CANADA
• Le Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Environnement Canada - Service canadien de la faune
• Pêches et Océans Canada
• Le Ministère du Patrimoine canadien
• Développement des ressources humaines Canada
• La Défense nationale
• Ressources naturelles Canada Division des levés officiels
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• La coordination des activités de mise en oeuvre du gouvernement fédéral
• ANNEXE 1 : Premières nations du Yukon
• ANNEXE 2 : Vue d'ensemble de l'accordcadre définitif
• ANNEXE 3 : Vue d'ensemble des ententes définitives des Premières nations
• ANNEXE 4 : Liste des membres des organismes de mise en oeuvre
• ANNEXE 5 : Liste des acronymes
• ANNEXE 6 : Carte des territoires traditionnels

Entente sur les revendications territoriales au Yukon Examen annuel 1995-1996 (678 Kb) en format PDF.

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