• AVANT-PROPOS DE LA MINISTRE
• INTRODUCTION
• POINTS SAILLANTS DE LA MISE EN OEUVRE RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DE MISE EN OEUVRE
• LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MISE EN OEUVRE
• CONSEILS, COMMISSIONS ET COMITÉS
• Commission d'inscription
• Commission toponymique du Yukon
• Commission des ressources patrimoniales du Yukon
• Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon
• Office des droits de surface du Yukon
• Office des eaux du Yukon
• Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques
• Commission de règlement des différends
• Sous-comité du saumon
• Conseil des ressources renouvelables
• Comités des terres visées par le règlement
• PREMIÈRES NATIONS
• Premières nations de Champagne et de Aishihik
• Première nation des Nacho Nyak Dun
• Première nation des Gwitchin Vuntut
• Conseil des Tlingits de Teslin
• Conseil des Premières nations du Yukon
• GOUVERNEMENT DU YUKON
• Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat des revendications territoriales
• Ministère des Ressources renouvelables
• Ministère du Tourisme, Direction du patrimoine
• Ministère du Développement économique
• Commission de la fonction publique
• Ministère des Services aux agglomérations et du Transport
• Ministère des Finances
• Ministère des Services gouvernementaux
• GOUVERNEMENT DU CANADA
• Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Environnement Canada - Service canadien de la faune
• Pêches et Océans Canada
• Ministère du Patrimoine canadien
• Ministère de la Défense nationale
• Ressources naturelles Canada - Division des levés officiels
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Coordination des activités de mise en oeuvre du gouvernement fédéral
• Gendarmerie royale du Canada
• ANNEXE 1 : Premières nations du Yukon
• ANNEXE 2 : Vue d'ensemble de l'accordcadre définitif
• ANNEXE 3 : Vue d'ensemble des ententes définitives des Premières nations
• ANNEXE 4 : Liste des membres des organismes de mise en oeuvre
• ANNEXE 5 : Liste des acronymes
• ANNEXE 6 : Carte des territoires traditionnels

Entente sur les revendications territoriales au Yukon Examen annuel 1996-1997 (212 Kb) en format PDF.

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