Avis d'accessibilité

Les documents budgétaires

Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le libellé proposé des conditions qui s’appliquent aux pouvoirs de dépenser qu’on demande au Parlement d’accorder.

Le Rapport sur les plans et les prioritiés fournit des détails supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs programmes qui sont principalement axés sur une planification plus stratégique et les renseignements sur les résultats escomptés.

Le Rapport sur le rendement met l’accent sur la responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements à l’endroit des résultats qui sont exposés dans leRapport sur les plans et les priorités.

La Partie I, la Partie II et les rapports sur les plans et les priorités, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l’État et de ses priorités aux fins de l’affectation des ressources. Ces documents, auxquels viennent s’ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports sur le rendement ministériels, aident le Parlement à s’assurer que le gouvernement est dûment comptable de l’affectation et de la gestion des fonds publics.

2005-2006

• Rapport sur les plans et les priorités
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Mesure horizontale
  • Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations
  • Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

2004-2005

• Rapport sur les plans et les priorités
• Rapport sur le rendement
• Suivi détaillé au sujet des résultats attendus du Rapport sur les plans et les priorités
  • Le gouvernement
  • Les gens
  • Les terres
  • L'économie
  • Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral
  • Commission canadienne des affaires polaires
  • Commission des revendications particulières des indiens
  • La gestion et l'administration du Ministère

2003-2004

• Rapport sur les plans et les priorités
• Rapport sur le rendement (PDF)

2002-2003

• Rapport sur les plans et les priorités (mars 2002) (PDF - 949 Ko)
• Rapport sur le rendement (PDF)

2001-2002

• Budget des dépenses - Partie I et II (février 2001) (PDF - 1,060 Ko)
• Rapport sur les plans et les priorités (mars 2001) (PDF - 351 Ko)
• Rapport sur le rendement

2000-2001

• Budget des dépenses - Partie I et II (février 2000)
  (PDF - 1,060 Ko)
• Rapport sur les plans et les priorités (mars 2000)
• Rapport sur le rendement (novembre 2001)

1999-2000

• Budget des dépenses - Partie I et II (février 1999) (PDF - 978 Ko)
• Rapport sur les plans et les priorités (mars 1999) (PDF - 359 Ko)
• Rapport sur le rendement (février 2001)

1998-1999

• Budget des dépenses - Partie I et II (février 1998)
  (PDF - 1,076 Ko)
• Rapport sur les plans et les priorités (mars 1998) (PDF - 766 Ko)
• Rapport sur le rendement (octobre 1999) (PDF - 363 Ko)

1997-1998

• Budget des dépenses - Partie I (février 1997) (PDF - 115 Ko)
• Budget des dépenses - Partie II (février 1997) (PDF - 1,055 Ko)
• Rapport sur les plans et les priorités (février 1997)
  (PDF - 1,064 Ko)
• Rapport sur le rendement (octobre 1998) (PDF - 868 Ko)

1996-1997

• Budget des dépenses - Partie I (février 1996) (PDF - 234 Ko)
• Budget des dépenses - Partie II (février 1996) (PDF - 1,252 Ko)
• Budget des dépenses - Partie III (février 1996) (HTML)
• Rapport sur le rendement (novembre 1997) (PDF - 1,251 Ko)

1995-96

• Rapport sur le rendement (octobre 1996) (PDF - 676 Ko)

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