Un paysage politique en plein changement au nord du 60^e parallèle

Le Nord canadien est immense. Les trois territoires qui le constituent — le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et le Nunavut —représentent 40 p. 100 de la superficie du Canada. Pourtant, les résidants du Nord ne forment qu’environ 3 p. 100 de la population du pays.

Le Yukon est le plus petit de ces trois territoires nordiques. Il s’agit d’une région montagneuse qui com-prend des milliers de kilomètres carrés de terres clairsemées de forêts. En revanche, au Nunavut, la toundra couvre la majeure partie du territoire. Elle est caractérisée par une végé-tation chétive et un sol dépourvu d’arbres, en raison du froid extrême qui sévit dans cette région arctique rocailleuse et fouettée par les vents. Le vaste fleuve Mackenzie coule dans les T.N.-O. Il est bordé par la forêt boréale sur une distance de 1 800 kilo-mètres et va se jeter dans la mer de Beaufort, au nord.

Les trois territoires diffèrent autant du point de vue culturel que géographique. La population du Yukon compte environ 23 p. 100 d’Autochtones, la plupart étant des membres de Premières nations. Par contre, au Nunavut, 85 p. 100 de la population est inuite. Les Autochtones forment 49 p. 100 de la population des T.N.-O. Il s’agit de Dénés et de Métis, qui résident principalement dans la vallée du Mackenzie, et d’Inuvialuits, qui occupent le nord-ouest des T.N.-O.

Tous les peuples du Nord traversent actuellement une période palpitante. Au fil des ans, les gouvernements territoriaux se sont vu confier un nombre croissant de responsabilités de type provincial, et les groupes autochtones commencent à établir leurs propres formes d’autonomie gouvernementale. En 1999, la carte du Canada s’est transformée. En effet, les anciens T.N.-O. ont été divisés en deux parties afin de créer le territoire du Nunavut, mot qui signifie « notre terre » en inuktitut, la langue des Inuits. (Voir ci-après « Le gouvernement populaire du Nunavut »)

À titre de principal ministère fédéral responsable de la gestion des terres et des ressources dans le Nord, le minis-tère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) travaille actuellement en collaboration avec la population du Nord à de nombreux dossiers afin d’apporter les change-ments qu’elle désire. Le Ministère doit également participer à la protection de l’environnement — en parti-culier celle du fragile écosystème de l’Arctique — et gérer le développement durable des ressources naturelles. Grâce à certaines pratiques de dévelop-pement durable, les résidants du Nord peuvent veiller à ce que les ressources soient utilisées de façon avisée pour que les générations futures puissent en profiter.

Le MAINC appuie le développement durable et la protection environnemen-tale dans l’Arctique, et ce, à l’échelle internationale. Le Ministère encourage la collaboration mondiale en siégeant au Conseil de l’Arctique, une organisation regroupant les huit pays arctiques. (Voir ci-après « L’aide offerte par le MAINC pour favoriser la coopération internationale des pays arctiques ») En ce qui concerne le dévelop-pement politique du Nord, le rôle du MAINC consiste notamment à veiller au transfert de la gestion des responsabilités de type provincial aux territoires et à favoriser l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Le MAINC participe également à la négociation et au règlement des revendications territoriales des peuples autochtones du Nord.

La croissance des responsabilités des gouvernements territoriaux

Le Yukon, les T.N.-O. et le Nunavut sont tous dirigés par un gouvernement territorial dont la composition diffère de celle d’un gouvernement provincial. Comme les gouvernements des provinces, ceux des territoires disposent chacun d’une assemblée législative élue et d’un cabinet. Toutefois, ils n’exercent pas autant de pouvoirs que ceux des provinces.

Jusque dans les années 1980, les commissaires nommés par le gouver-nement fédéral étaient chargés de l’administration quotidienne des territoires. À l’heure actuelle, un com-missaire se trouve encore à la tête de chacun des trois gouvernements. Cependant, ces commissaires remplis-sent surtout des fonctions honorifiques semblables à celles des lieutenants-gouverneurs des provinces. L’exercice du pouvoir est confié aux assemblées législatives.

Au fil des années, le MAINC a trans-féré aux territoires la plupart des responsabilités de type provincial qui lui incombaient auparavant.

Aujourd’hui, les gouvernements terri-toriaux ont autorité sur les commissions hydroélectriques, la santé, l’éducation, la sécurité minière ainsi que sur les routes et les aéroports. Les T.N.-O. gèrent leurs propres services forestiers. Le Yukon a aussi le pouvoir de tirer profit de ses ressources pétro-lières et gazières terrestres, d’exploiter ses pêcheries intérieures et de diriger les services hospitaliers ainsi que les services de santé. Les trois territoires sont chargés de gérer leurs ressources fauniques.

Le MAINC demeure responsable de la gestion des terres et des res-sources de l’ensemble des territoires. Cela signifie qu’il doit notamment s’occuper des ressources hydriques et minières dans les trois territoires, de la foresterie au Yukon, du pétrole et du gaz dans les T.N.-O. et au Nunavut ainsi que de la protection et de la revalorisation de l’environ-nement arctique. Le MAINC a pour objectif de poursuivre le transfert de la gestion et de l’autorité de ces services aux territoires.

L’autonomie gouvernementale : une réalité

Le gouvernement du Canada croit que les peuples autochtones ont le droit de se gouverner eux-mêmes et de régir les affaires internes de leurs collectivités. Les groupes autoch-tones formeront des gouvernements qui refléteront leur situation historique, culturelle, politique et économique.

Le défi à relever consistera à atteindre un équilibre fonctionnel entre les gouvernements territoriaux et les gouvernements autochtones afin de pouvoir satisfaire tous les résidants du Nord.

Sept des quatorze Premières nations au Yukon ont déjà conclu des ententes d’autonomie gouvernementale avec le gouvernement fédéral.

La partie ouest de l’ancien territoire, qui conserve le nom de T.N.-O., continue aussi à évoluer à bien des égards. Les résidants des T.N.-O. travaillent à obtenir un consensus sur le dévelop-pement de leur territoire. Des groupes autochtones dans les T.N.-O. élaborent actuellement des propositions relatives à l’autonomie gouvernementale ou négocient avec le gouvernement fédéral.

Le gouvernement populaire du Nunavut

Le MAINC a travaillé avec les rési-dants du Nunavut afin de les aider à établir leur gouvernement. Celui-ci a accédé au pouvoir le 1^er avril 1999, lorsque les parties du centre et de l’est des T.N.-O. ont officiellement cons-titué le Nunavut. Le territoire est administré par un gouvernement populaire, qui représente tous les résidants du Nunavut. Toutefois, comme les Inuits forment 85 p. 100 de la population du Nunavut, le gou-vernement de ce territoire aide les Inuits à façonner un système qui reflète leur culture, leurs traditions et leurs aspirations.

Un pas de plus vers l’atteinte des objectifs des Autochtones grâce aux revendications territoriales

Les peuples autochtones perçoivent les revendications territoriales comme un moyen d’obtenir les changements sociaux et économiques qu’ils désirent. La plupart des ententes de règlement des revendications territoriales pré-voient l’octroi de fonds permettant d’apporter ces changements, l’attribu-tion de titres fonciers et de droits de chasse et de pêche ainsi qu’une participation assurée au processus décision-nel relatif à la gestion des terres et à l’aménagement de l’environnement. Parmi les revendications réglées à ce jour dans les T.N.-O., mentionnons la Convention définitive des Inuvialuit en 1984, l’entente avec les Gwich’ins en 1992 et l’entente avec les Dénés et les Métis du Sahtu en 1994. Le Traité n^o 11, qui concerne la revendication des Dogribs, est en cours de négociation.

Au Nunavut, un accord sur les revendications territoriales a été conclu en 1993.

Au Yukon, un accord cadre définitif conclu en 1993 a établi une base pour le règlement de négociations avec chacune des 14 Premières nations au Yukon. Sept revendications distinctes ont été réglées en vertu de cet accord.

Des défis particuliers à relever pour l’économie nordique

L’économie nordique est tributaire de l’industrie minière (diamants, or, plomb et zinc), de l’exploitation du pétrole et du gaz et des occupations traditionnelles, comme la chasse, le piégeage, la pêche, l’art et l’artisanat. L’industrie touristique, y compris le tourisme d’aventure, connaît une crois-sance rapide au Yukon, dans les T.N.-O. et au Nunavut.

Le Nord doit faire face à certaines difficultés particulières sur le plan du développement économique. Les entrepreneurs du Nord sont souvent éloignés de leurs marchés principaux et des services commerciaux dont ils ont besoin pour faciliter le fonction-nement de leur entreprise. Parce qu’ils travaillent loin des grands centres, les gens d’affaires du Nord doivent souvent assumer des frais de transport et de communication élevés.

Auparavant, la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans le Nord constituait un obstacle au progrès économique. Cependant, la situation change graduellement. Un nombre croissant d’entreprises établies dans le Nord négocient actuellement des partenariats avec les gens du Nord. De telles ententes permettent aux résidants du Nord de bénéficier d’une formation professionnelle et assurent à ces derniers un certain pourcentage de nouveaux emplois.

En raison de son éloignement des grands centres et de la faible densité de sa population, le Nord ne jouit pas d’une économie aussi variée que celle des régions du sud du Canada. L’économie nordique dépend grande-ment des ressources naturelles non renouvelables, ce qui se révèle un autre défi à relever pour les résidants du Nord. Par conséquent, plus que dans toute autre région du Canada, l’économie du Nord est sensible aux fluctuations de la demande mondiale pour ce qui est de ces ressources. Toutefois, les trois territoires prennent les mesures nécessaires pour relever de tels défis.

La loi n’accorde pas aux territoires le droit aux paiements de péréquation dont jouissent les provinces. Comme le gouvernement du Canada s’engage à offrir aux résidants du Nord le même genre de programmes et de services dont bénéficient les autres Canadiens et Canadiennes, il a établi une formule spéciale pour transférer les ressources aux territoires. Cette formule tient compte des facteurs suivants : l’évolu-tion démographique, les recettes fiscales et la variation du niveau de dépenses engagées par les gouverne-ments provinciaux et municipaux dans le sud du Canada.

L’aide offerte par le MAINC pour favoriser la coopération internationale des pays arctiques

Au cours des dernières années, une communauté inter-nationale des pays circumpolaires a vu le jour dans l’Arctique. Les pays circumpolaires sont des nations qui possèdent des terres dans la région arctique. Il s’agit du Canada, du Danemark (Groenland), de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège, de la Fédération de Russie, de la Suède et des États-Unis. Étant donné que ces pays doivent relever les mêmes défis à l’égard de l’Arctique, pourquoi ne travailleraient-ils pas ensemble?

Les pays circumpolaires se sont réunis pour la première fois en 1989 en vue de discuter des mesures de protection à prendre conjointement à l’égard de l’environnement arc-tique. En 1991, ils ont mis sur pied la Stratégie de protection de l’environnement arctique afin d’orienter leurs activités.

En 1996, ils ont formé le Conseil de l’Arctique, auquel siègent notamment les peuples autochtones du Nord. Le Conseil a pour mandat de s’attaquer aux préoccupations communes concernant l’Arctique. Parmi ces préoccupations, men-tionnons le travail réalisé dans le cadre de la Stratégie de protection de l’environnement arctique, le dévelop-pement durable ainsi que l’amélioration de la santé et du bien-être culturel des peuples autochtones du Nord.

Mary Simon, une Inuite, occupe le poste d’ambassadrice aux Affaires circumpolaires. À ce titre, elle représente le Canada lors des différentes réunions internationales où l’on aborde les questions circumpolaires.

DÉFINITIONS

Autochtone : Personne qui descend des premiers habitants de l’Amérique du Nord. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes d’Autochtones : les Indiens, les Métis et les Inuits. Il s’agit de trois peuples, chacun se distinguant des autres par son patri-moine particulier, sa langue, ses habitudes culturelles et ses croyances spirituelles.

Inuit : Autochtone du Nord canadien qui vit au-delà de la limite forestière au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord québécois ou au Labrador. Dans la langue inuite, l’inuktitut, le mot inuit signifie « les gens ».

Métis : Personne d’ascendance mixte —qui possède des ancêtres européens et issus d’une Première nation — se désignant elle-même au moyen du vocable Métis et se distinguant ainsi des membres des Premières nations, des Inuits et des non-Autochtones. Les Métis possèdent une culture unique, inspirée de leurs origines ancestrales diverses, qui peuvent être écossaises, françaises, ojibways et cries.

Paiements de péréquation : Paiements que le gouvernement du Canada perçoit et qu’il transfère des provinces à revenu élevé aux provinces à faible revenu.

Première nation : Terme dont l’usage s’est répandu dans les années 1970 afin de remplacer le mot Indien, que plusieurs trouvaient choquant. Bien que l’expression Première nation soit largement utilisée, il n’en existe aucune définition officielle. On utilise notam-ment l’expression membres de Première nation pour désigner les Indiens habitant le Canada, qu’ils possèdent ou non le statut d’Indien. Pour désigner le nom de leur collectivité, plusieurs Indiens ont opté pour le terme Première nation afin de remplacer le mot bande.

Ressources naturelles non renou-velables : Ressources naturelles qui ne peuvent être renouvelées après leur utilisation. Elles comportent les substances minérales et les minéraux extraits, par exemple, le pétrole et le gaz. Les arbres constituent pour leur part une ressource renouvelable puis-qu’il est possible d’en faire pousser d’autres.

Publications et Renseignements au public
Ministère des Affaires indiennes et
du Nord canadien
Ottawa (Ontario) K1A 0H4

(819) 997-0380
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