Avis d'accessibilité

Afin de répondre au besoin d’améliorer les conditions de logement dans les collectivités des Premières nations, le gouvernement du Canada investit des sommes importantes dans le logement et travaille avec ses partenaires à la mise en place de programmes de formation et de perfectionnement. En juillet 1996, le gouvernement du Canada a annoncé l’adoption d’une nouvelle politique fédérale du logement dans les réserves des Premières nations. Cette politique illustrait un changement d’optique radical et encourageait les Premières nations à adapter leurs projets de logement en fonction des besoins de leurs collectivités.

Le cadre de la politique de 1996 accorde aux Premières nations la latitude voulue pour déterminer l’usage qu’elles feront des fonds alloués au logement. La nouvelle approche s’appuie sur quatre grands objectifs :

• le pouvoir de la Première nation (les programmes de logements communautaires);
• l’expertise de la Première nation (la création de capacités);
• le partage des responsabilités (les frais de logement et les options de propriété);
• un meilleur accès aux capitaux privés (le financement par emprunt).

Dans le cadre de son programme du logement, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) verse des fonds destinés aux nouvelles constructions et aux rénovations, aux activités d’entretien, à l’assurance, au service de la dette ainsi qu’à la planification et à la gestion du portefeuille du logement. Comme le financement n’a pas pour but de couvrir tous les frais liés au logement, les Premières nations et leurs membres doivent trouver et obtenir des fonds supplémentaires. Le programme du logement est administré par les Premières nations ou leurs agents désignés.

Grâce à la flexibilité offerte par la politique de 1996, un nombre grandissant de Premières nations cherchent activement des solutions novatrices dans tous les aspects liés au logement, qu’il s’agisse de la conception de programmes, de la mise au point de techniques de construction ou de l’élaboration de nouveaux modèles de gestion et de gouvernance.

S’il est vrai que les conditions du logement se sont améliorées, il reste encore du travail à faire dans ce domaine. Le manque de logements convenables et abordables représente un défi majeur pour de nombreuses Premières nations. Le revenu moyen dans les collectivités est inférieur à la moitié de la moyenne nationale. D’autre part, le taux de natalité y est deux fois plus élevé que la moyenne nationale, d’où une demande sans cesse croissante de nouveaux logements. On prévoit que le nombre de nouveaux ménages dans les Premières nations s’élèvera en moyenne à 4 500 par année au cours de la prochaine décennie. Un nombre insuffisant de logements donne lieu au surpeuplement. Or, le surpeuplement a pour effet non seulement de réduire la durée de vie du logement, mais aussi d’aggraver les problèmes sociaux tels que les mauvaises conditions d’hygiène, les tensions familiales et la violence.

Selon le dernier recensement, environ 12 % des logements dans les collectivités des Premières nations sont surpeuplés, comparativement à 1 % dans le reste du Canada. Selon des données du 31 mars 2005, plus de 21 200 (21,9 %) des quelque 96 800 habitations dans les collectivités des Premières nations nécessitent des réparations majeures et quelque 5 500 (5,7 %) doivent être remplacées.

Le fait que la Couronne soit propriétaire des terres des Premières nations rend difficile l’obtention de prêts hypothécaires ou de fonds destinés à la construction de logements pour les membres des collectivités. C’est pourquoi les institutions financières privées dans les réserves ne peuvent accorder de prêts au logement sous forme d’hypothèques conventionnelles. Afin de faciliter l’accès à des prêts au logement, AINC offre des garanties d’emprunt ministérielles (PDF 101 Kb).

Le Ministère et les Premières nations travaillent aussi en étroite collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) qui offre des programmes d’habitation dans les réserves, tels que le Programme de logements locatifs sans but lucratif (article 95) et le Programme d’aide à la remise en état des logements. Ensemble, AINC et la SCHL offrent également des fonds de formation en vue d’aider les Premières nations à administrer leurs propres programmes d’habitation.

En février 2005, le gouvernement du Canada annonçait l’octroi de 295 millions de dollars sur cinq ans en vue d’augmenter le parc d’habitations de 6 400 unités (dont 4 400 sont entièrement subventionnées en vertu de l’article 95 et 2 000 ont été désignées par AINC comme unités de location et unités en propriété).

D’autre part, le financement destiné aux rénovations serait accordé à 1 500 unités supplémentaires (1 100 d’entre elles bénéficieraient du Programme d’aide à la remise en état des logements de la SCHL et 400 du programme de rénovation d’AINC.). De plus, AINC recevra des fonds destinés à l’entretien et aux réparations de 5 400 unités. La plus grande partie de ces travaux de construction et de réfection est prévue pour 2007-2008.

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