• En 1899 et en 1921, les représentants des Indiens demeurant dans la Vallée du Mackenzie signent les traités no 8 et no 11 respectivement.
• En 1970, la Fraternité des Indiens des Territoires du Nord-Ouest (FITNO) est établie.
• Selon la revendication de la FITNO, le gouvernement fédéral n'a pas rempli les obligations découlant des traités, d'autant plus qu'il s'agit de traités de paix qui n'ont nullement pour objet de céder des intérêts fonciers des Indiens.
• Tout en soutenant que les traités sont valides, le gouvernement fédéral consent à négocier avec la FITNO, parce qu'il reconnaît que les Indiens des T.N.-O. n'ont jamais bénéficié de tous les avantages prévus dans les traités.
• En juillet 1974, la FITNO et l'Association des Métis des Territoires du Nord-Ouest (constituée en 1972) consentent à présenter une revendication conjointe. Au nom de tous les Autochtones (Dénés) habitant la Vallée du Mackenzie, dans la région occidentale des Territoires du Nord-Ouest, on revendique des droits fonciers sur 450 000 milles carrés de terres.
• Les Dénés et les Métis reçoivent des subventions afin de financer les travaux initiaux liés à la revendication.
• En juillet 1975, une assemblée conjointe composée des deux associations rend publics une Déclaration dénée et un Manifeste déné confirmant les intérêts fonciers des Dénés et des Métis et demandant au Canada et au monde entier de reconnaître la Nation dénée. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le Ministre) rejette la proposition dans une déclaration en date du 10 septembre 1975.
• Au cours de l'automne de 1976, l'Association des Métis se retire du groupe chargé de l'élaboration d'une proposition conjointe, alléguant qu'elle ne peut souscrire à la notion de nation au sein d'une autre nation. Les Métis décident alors de présenter leur propre revendication. Le gouvernement fédéral leur consent un prêt provisoire à cette fin, à condition que le règlement final s'applique aux deux revendications.
• Le 25 octobre 1976, la FITNO présente au gouvernement fédéral une proposition sous la forme d'une déclaration de droits et d'une entente de principe. L'entente en question propose l'établissement (au sein de la Confédération) d'une administration dénée ayant compétence sur un secteur géographique et sur des questions relevant actuellement du gouvernement du Canada ou du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), et comprenant les questions suivantes :

• propriété des terres;
• contrôle sur l'exploitation des ressources non renouvelables;
• protection des droits de chasse, de pêche et de piégeage;
• préservation de la langue et de la culture dénées;
• indemnité applicable à l'usage antérieur des terres des Dénés par les non-Dénés.
• En août 1977, le Premier ministre rejette la notion de Nation dénée distincte.
• Le 28 septembre 1977, l'Association des Métis présente une revendication officielle au gouvernement fédéral.
• Le 24 janvier 1978, le gouvernement fédéral fait des propositions en vue d'amorcer les discussions sur la revendication. Le gouvernement fédéral offre 50 000 milles carrés de terres, une indemnité allant jusqu'à 250 millions de dollars ainsi que d'autres droits et avantages.
• La Fraternité des Indiens est rebaptisée Nation dénée en 1978.
• Le 27 septembre 1978, en raison de l'incapacité persistante des Dénés et des Métis de s'entendre sur un mécanisme de négociations conjointes, le Ministre interrompt le financement.
• En novembre 1979, les Métis proposent que les Dénés négocient un règlement au nom des deux groupes.
• En avril 1980, le financement au moyen de prêts reprend à la suite d'un engagement de la part des deux organismes d'en arriver à un seul règlement pour les deux revendications.
• Le 21 avril 1981, M. David Osborn est nommé négociateur principal du gouvernement pour les revendications territoriales des Dénés et des Métis.
• Des négociations sont entamées en juillet 1981. Les Dénés sont informés que les questions constitutionnelles et politiques ne peuvent être étudiées à la même tribune que les revendications.
• À la fin de 1981, les discussions portent surtout sur le projet de pipeline de Norman Wells.
• Au cours de 1982, les Dénés et les Métis engagent des négociateurs distincts. Les négociations sont axées sur les critères de participation au règlement. Cette question ainsi que d'autres relatives aux négociations donnent lieu à de grandes divergences d'opinion entre les Dénés et les Métis.
• En décembre 1982, on signe un protocole d'entente sur le processus de négociation.
• En février 1983, une entente provisoire sur l'admissibilité et l'inscription est paraphée.
• Les Dénés rejettent l'entente sur l'admissibilité en juin 1983.
• En juillet 1983, le financement des revendications est interrompu, en raison de l'absence de progrès notable dans les négociations et de dissensions continues entre les Dénés et les Métis.
• En septembre 1983, l'Assemblée des Dénés ratifie une nouvelle entente provisoire sur l'admissibilité et l'inscription.
• En octobre 1983, des fonds sont de nouveau alloués aux Dénés et aux Métis à la suite de la décision d'établir un secrétariat des négociations des Dénés et des Métis. Bob Overvold est nommé négociateur principal pour les deux groupes.
• Au début de 1984, les négociations portent particulièrement sur des territoires également revendiqués par d'autres groupes autochtones; la sélection des terres à Aklavik fait aussi l'objet de discussions par suite de la signature d'une entente avec les Inuvialuit au sujet du recoupement des territoires revendiqués.
• Au cours de 1984, les négociations se concentrent sur la gestion et l'exploitation de la faune, et certaines discussions portent sur le champ pétrolifère de Norman Wells.
• En juillet 1984, les Assemblées des Dénés et des Métis approuvent un cadre de négociation qui a été élaboré par leur Secrétariat des négociations. Au début de 1985, la demande d'un règlement régional par la région du Delta du Mackenzie est rejetée.
• En juillet 1985, une entente provisoire sur les principaux éléments au chapitre des terres et des ressources est paraphée.
• Le 17 juin 1986, les négociateurs du gouvernement fédéral ainsi que des Dénés et des Métis soumettent à l'étude de leurs commettants un court dossier contenant les ententes provisoires. Les sujets à négocier sont alors déterminés. Les négociateurs conviennent que le document de cent pages servira de fondement à la conclusion d'une entente de principe. La proposition comprend une indemnité financière de 350 millions de dollars et l'attribution de 70 000 milles carrés de terres.
• En octobre 1986, les négociateurs adoptent un cadre pour les dernières négociations devant aboutir à une entente de principe.
• Le gouvernement de même que les Dénés et les Métis étudient en détail le court document et, au printemps de 1987, les négociateurs de chacune des parties reçoivent le mandat de poursuivre les négociations en vue d'aboutir à une entente de principe.
• Des négociations intensives se poursuivent par la suite durant la dernière partie de 1987 et au début de 1988.
• En mars 1988, le négociateur des Dénés et des Métis, Bob Overvold, abandonne son poste et Ted Blondin le remplace.
• En avril 1988, le Ministre et les dirigeants politiques des Dénés et des Métis participent activement au règlement d'un certain nombre de questions majeures.
• En mai 1988, les négociateurs paraphent une entente de principe et recommandent à leurs commettants de l'approuver.
• Le 10 juillet 1988, lors d'une assemblée conjointe tenue à Hay River, les Dénés et les Métis adoptent une résolution (la proposition de Hay River) qui autorise leurs dirigeants à signer l'entente de principe, à condition que le gouvernement fédéral s'y engage à négocier ou à renégocier quelque 60 questions particulières.
• Le 17 juillet 1988, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien informe les Dénés et les Métis qu'il ne renégociera pas l'entente de principe.
• Dans des lettres rédigées par la suite, le négociateur en chef du gouvernement fédéral et le Ministre déterminent les questions que le gouvernement considère comme non négociables et celles qui pourront être discutées et clarifiées davantage.
• Le 19 août 1988, les Dénés et les Métis informent le Ministre que les dirigeants des deux groupes ont autorisé la signature de l'entente de principe, dont un mémoire qui énonce les conditions et les réserves des deux parties.
• Les Dénés et les Métis, le Premier ministre et le chef du gouvernement des T.N.-O. signent l'entente de principe le 5 septembre 1988, à Fort Rae. Les Dénés et les Métis reçoivent une subvention de 2 millions de dollars.
• Au cours de l'automne 1988, les Dénés et les Métis s'emploient à réviser leur structure de négociation et à doter en personnel le Secrétariat des négociations.
• En décembre 1988, la première réunion est entièrement consacrée à l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre de l'entente.
• En janvier et en février 1989, les négociateurs réussissent à s'entendre sur les questions cruciales découlant de la proposition de Hay River.
• En mars 1989, on signe une entente sur la protection provisoire. Le 13 avril, quelque 24 500 milles carrés de terres dans la région au nord du Grand lac des Esclaves sont soustraits à l'aliénation. Il s'agit d'une mesure provisoire destinée à protéger les terres de tout projet de développement en attendant la sélection définitive dans cette région.
• En avril 1989, les dirigeants des Dénés et des Métis recommandent à leur négociateur de ne pas conclure d'entente générale sur la façon de considérer les questions relatives à la proposition de Hay River.
• En mai 1989, on parachève l'entente auxiliaire sur les terres d'Aklavik, conformément à la convention des Inuvialuit de 1984.
• D'avril à juillet 1989, les négociations visent uniquement à clarifier les principales dispositions concernant l'accès du public aux terres des Dénés et des Métis.
• En juin 1989, la première séance de négociation de la sélection des terres est tenue dans la région du Delta du Mackenzie.
• Le 28 juin, les dispositions sur la protection provisoire sont révisées et signées.
• En juillet 1989, la négociation de la sélection des terres dans la région du Delta du Mackenzie est interrompue, jusqu'au moment où les Dénés et les Métis s'entendent sur l'étendue des terres attribuées dans la région et tombent d'accord avec le gouvernement sur les dispositions de l'entente relatives à l'accès.
• Au cours de leur assemblée de juillet 1989, les Dénés réaffirment la proposition de 1988 et insistent sur la renégociation de certaines dispositions fondamentales de l'entente.
• Conformément à une motion adoptée lors de leur assemblée, les Dénés annoncent leur intention de se retirer des négociations si on ne leur accorde pas immédiatement des fonds, en sus des 5,5 millions de dollars prévus pour 1989-1990.
• Le Ministre s'entretient avec les Dénés et les Métis en octobre 1989. Il reçoit d'eux l'assurance que, malgré les motions adoptées au cours de leur assemblée de l'été, ils tiennent à en arriver au règlement de leurs revendications.
• Les négociations reprennent. Au terme du délai convenu, soit le 31 mars 1990, l'entente demeure en suspens en raison des inquiétudes des Dénés et des Métis en ce qui concerne les droits issus des traités, les droits ancestraux et l'inscription de l'autonomie gouvernementale dans la Constitution.
• Le Ministre s'entretient avec les dirigeants des Dénés et des Métis et ceux des collectivités à Yellowknife, le 9 avril 1990; l'entente est paraphée de façon définitive, sous réserve de la révision du texte et de modifications mineures. Les parties conviennent de recommander sa ratification.
• Une fois établi, le Comité de ratification commence à préparer la tenue du vote qui doit avoir lieu avant le 31 mars 1991.
• Le 18 juillet 1990, une assemblée conjointe des Dénés et des Métis adopte une résolution prévoyant la renégociation de certaines parties de l'entente et des procédures judiciaires éventuelles visant à faire reconnaître leurs droits ancestraux et leurs droits issus des traités. Les représentants de la région du Delta s'opposent à la proposition, et ceux de la région du Sahtu votent contre ou s'abstiennent de voter.
• Le 1er août 1990, les Gwich'in de la région du Delta retirent aux dirigeants des Dénés et des Métis leur mandat de négociation et demandent au Canada de négocier un règlement régional en conformité de l'entente du 9 avril.
• Durant cette période d'incertitude, les négociations sont temporairement interrompues, en attendant une décision sur l'avenir de la revendication.
• Le 17 septembre 1990, le Ministre rencontre les dirigeants des Dénés et des Métis à Yellowknife; les positions demeurent inchangées.
• Le 29 septembre, les Dénés et les Métis du Sahtu se rallient au point de vue des représentants du Delta; ils retirent aux Dénés et aux Métis le mandat de les représenter et demandent qu'un règlement régional soit négocié. Ces faits nouveaux n'ont guère laissé de choix au gouvernement, si ce n'est de mettre fin à la négociation d'une revendication globale des Dénés et des Métis et de négocier des règlements régionaux.
• Le 7 novembre 1990, le Canada annonce qu'il négociera des revendications régionales avec les Premières nations de cinq régions de la Vallée du Mackenzie, sur la base de l'entente conclue avec les Dénés et les Métis le 9 avril 1990. Les régions sont celles du Delta, du Sahtu, de Deh Cho ainsi que le nord et le sud du Grand lac des Esclaves.
• Pour de plus amples renseignements sur la chronologie de la revendication globale des Gwich'in (Dénés et Métis), veuillez consulter le feuillet no 22.
• Pour obtenir de l'information sur les revendications territoriales globales dans d'autres régions, veuillez consulter les autres feuillets d'information de la Direction générale des communications.

Ce document fait partie d'une série de feuillets d'information produits par la Direction générale des communications du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Pour obtenir de l'information sur d'autres sujets, veuillez vous adresser au :

Kiosque de renseignements
Ministère des Affaires indiennes
et du Nord canadien
Ottawa (Ontario)
K1A 0H4

Téléphone : (819) 997-0380

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