Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) est le ministère du gouvernement canadien qui est le principal responsable des Premières nations et des Inuits. Toutefois, plusieurs autres organismes et ministères fédéraux ont des programmes qui traitent des besoins et des enjeux particuliers des Autochtones. Ces programmes peuvent aussi bien servir à remettre des bourses aux auteurs autochtones qu'à effectuer des réparations urgentes de logements.

La liste suivante, qui est en ordre alphabétique, présente certains des programmes offerts aux Autochtones du Canada par le gouvernement fédéral.

Conseil des arts du Canada

• Le programme Littérature écrite et orale des Premiers peuples offre deux types de subventions pour aider à la création, à la production et à la diffusion de la littérature écrite et orale des Autochtones. Le premier peut être accordé à des auteurs ou à des conteurs autochtones individuels, tandis que le deuxième s'adresse aux maisons d'édition, aux collectifs et aux périodiques dirigés par des Autochtones. Les subventions sont offertes aux Indiens inscrits et non inscrits, ainsi qu'aux Métis et aux Inuits.

• Le programme Aide à des résidences de conservation pour les Premiers peuples dans les arts visuels offre aux Autochtones une formation professionnelle touchant tous les aspects du travail de conservation des oeuvres d'art visuel (les peintures, les sculptures, les oeuvres à techniques mixtes, les photographies, l'artisanat et les questions d'installation), et ce, dans l'établissement de leur choix. Le programme est ouvert aux Indiens inscrits et non inscrits, aux Inuits et aux Métis.

Développement des ressources humaines Canada (DRHC)

Par l'entremise de son Bureau des relations avec les Autochtones, DRHC travaille avec les Autochtones pour les aider à maîtriser davantage l'élaboration et la prestation des services d'emploi et de développement des aptitudes dans leurs collectivités.

• Par exemple, les Ententes bilatérales régionales donnent aux autorités autochtones de nouveaux outils et la responsabilité de s'occuper des priorités locales en matière d'emploi et de besoin en formation.

• L'Initiative d'emploi pour les Autochtones en milieu urbain fait l'essai de nouvelles démarches visant le développement des aptitudes et la création d'emplois pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

• L'Initiative de garde d'enfants à l'intention des Inuits et des Premières nations aide les parents autochtones à entrer sur le marché du travail.

• Le Programme des stagiaires autochtones offre aux étudiants autochtones un emploi d'été au sein du Ministère.

• En partenariat avec l'Assemblée des Premières nations, le Service jeunesse Canada pour les jeunes Autochtones des collectivités aide les jeunes Autochtones qui sont au chômage, ou qui ont quitté l'école, à développer des aptitudes pour obtenir un emploi. Le programme s'adresse aux jeunes Autochtones âgés de 18 à 24 ans qui vivent dans les réserves.

• D'autres programmes du Ministère sont destinés aux Autochtones, tels le programme Placement carrière-été et le programme d'équité en matière d'emploi.

• Le programme Aide à des résidences de conservation pour les Premiers peuples dans les arts visuels offre aux peuples autochtones une formation professionnelle touchant tous les aspects du travail de conservation des ouvres d'art visuel (les peintures, les sculptures, les ouvres à techniques mixtes, les photographies, l'artisanat et les questions d'installation), et ce, dans l'établissement de leur choix. Le programme est ouvert aux Indiens inscrits et non inscrits, aux Inuits et aux Métis.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

• Le Programme de formation des jeunes Autochtones offre aux participants une introduction, d'une durée de trois semaines, à la formation de cadet à l'École de la GRC de Regina. Ce cours est suivi d'une période de copatrouille et de mentorat de 14 semaines qui se déroule auprès d'un détachement, près de la résidence du candidat.

• Le Projet de formation de base des cadets autochtones aide les Autochtones qui aimeraient faire carrière dans la GRC, mais qui ne possèdent pas les qualifications nécessaires pour y être admis. Après une évaluation de trois semaines, les candidats peuvent travailler à améliorer les habiletés requises, et ce, dans le cadre d'un programme de développement au sein de leur division locale.

• L'Initiative en matière de justice applicable aux Autochtones a pour objectif d'élaborer des moyens de redonner aux collectivités inuites, métisses et des Premières nations, la responsabilité de l'administration de la justice. Un des moyens proposés est le recours aux forums de justice communautaire. La GRC a récemment formé du personnel enseignant, des travailleurs sociaux et des membres de la GRC à titre de facilitateurs et de moniteurs pour ces forums.

Industrie Canada

• Entreprise autochtone Canada (EAC) est une division d'Industrie Canada qui offre des services d'affaires et un soutien aux Indiens inscrits et non inscrits, aux Inuits et aux Métis du Canada ainsi qu'aux associations, organisations et sociétés en nom collectif possédées et dirigées en totalité ou en partie par des Autochtones dans les réserves ou hors de celles-ci. EAC travaille avec les entrepreneurs autochtones pour promouvoir le développement, la compétitivité et le succès des entreprises autochtones au Canada et sur le marché international.

• Grâce au programme Nations autochtones de Rescol, toutes les écoles des Premières nations sont reliées par Internet au Réseau scolaire canadien. Industrie Canada dirige ce programme en partenariat avec l'Assemblée des Premières nations, la société de téléphonie Stentor ainsi que les écoles. Ce projet offre aux membres des Premières nations l'accès au contenu du programme d'études des Premières nations ainsi que l'occasion de créer des sites additionnels pour promouvoir leur culture et leurs idées sur Internet ainsi que dans les salles de classe.

• Le Programme de marketing du tourisme autochtone met principalement l'accent sur l'édification de partenariats avec les parties intéressées, pour effectuer des travaux de recherche de base et des tests de marché spécialisés afin d'aider à promouvoir le tourisme autochtone en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Communiquez avec Industrie Canada
au (613) 947-7466.

Justice Canada

• Le Programme Accès aux études de droit pour les Autochtones offre des bourses aux élèves métis ou indiens non inscrits qui souhaitent poursuivre des études en droit. Le Ministère offre des bourses pour des cours d'orientation précédant l'admission à un programme de droit et pour poursuivre des études de trois ans en droit. Le Ministère offre également quelques bourses aux étudiants qui poursuivent des études supérieures de droit.

• Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones est un programme financé conjointement par Justice Canada et tous les territoires et provinces (à l'exception du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard) afin d'aider les jeunes et les adultes autochtones qui sont en conflit avec la loi. Les travailleurs sociaux autochtones auprès des tribunaux offrent des conseils aux Autochtones accusés de délits ou de crimes. Ils s'assurent qu'ils ont bien compris leurs droits légaux, leurs responsabilités et les possibilités qui s'offrent à eux, et voient à ce qu'ils obtiennent les services d'un avocat.

Communiquez avec Justice Canada
au (613) 957-4222.

Patrimoine canadien

• Le Programme des femmes autochtones finance les organisations de femmes autochtones qui travaillent à améliorer la situation sociale, économique et politique des femmes autochtones dans leur propre collectivité et dans la société canadienne, et qui encouragent les initiatives de leadership. L'Initiative de lutte contre la violence familiale, qui fait partie du Programme, appuie les projets communautaires qui traitent de la violence familiale en faisant appel à une démarche fondée sur les valeurs culturelles autochtones.

• Le Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion offre une aide financière aux organisations autochtones sans but lucratif qui veulent présenter une programmation radiophonique ou télévisée visant à rejoindre des auditoires autochtones du Nord. Cette programmation peut comprendre des bulletins de nouvelles ainsi que des émissions récréatives, culturelles et éducatives diffusées principalement dans la langue autochtone de la région.

• L'Accord de coopération Canada-Territoires du Nord-Ouest pour le français et les langues autochtones a été conclu entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et Patrimoine canadien. Cette entente prévoit le soutien financier des programmes qui encouragent l'utilisation des six langues autochtones des Territoires du Nord-Ouest à la maison, à l'école et au sein de la collectivité.

• L'Accord de coopération et de financement Canada-Yukon pour la mise en valeur et la promotion des langues autochtones a été conclu entre le gouvernement du Yukon et Patrimoine canadien. Cette entente appuie les programmes communautaires qui favorisent le renouvellement des huit langues autochtones du Yukon.

• Le Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives finance les organisations d'Indiens non inscrits, de Métis et d'Inuits qui travaillent en collaboration avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour élaborer des politiques et des programmes qui appuient le développement social et économique ainsi que la santé et l'identité culturelle des peuples qu'elles représentent.

• Le Programme des centres d'accueil autochtones aide les quelque 99 centres d'accueil autochtones des centres urbains du Canada à améliorer la qualité de vie des Autochtones qui vivent ou se déplacent dans des centres urbains. Les centres offrent un service d'aiguillage et des programmes de soutien adaptés aux cultures autochtones dans les domaines du logement, de l'éducation, de l'emploi, des loisirs, du développement des ressources humaines et de la préservation de la culture.

Ressources naturelles Canada

• Le Programme de foresterie des Premières nations est un programme national conçu pour améliorer les conditions économiques des collectivités d'Indiens inscrits en tenant compte des principes de la gestion durable des ressources forestières. Dans le cadre de ce programme, les Premières nations collaborent avec divers niveaux de gouvernement et avec l'industrie pour accroître la capacité de leurs membres à participer aux activités reliées à l'exploitation forestière. Le Programme comprend des activités de formation, du travail sylvicole et la négociation de l'accès aux ressources.

• Grâce au Programme autochtone de forêts modèles, une collectivité autochtone a pu se joindre au réseau de 10 forêts modèles du Canada. Cette collectivité sera ainsi parmi les chefs de file de l'élaboration et de l'exploration des pratiques de gestion forestière durable d'un point de vue autochtone. En travaillant en partenariat avec d'autres groupes intéressés (comme les gouvernements provinciaux, l'industrie forestière et les chercheurs forestiers), la collectivité pourra intégrer les valeurs et les pratiques traditionnelles à la gestion durable des ressources de la forêt modèle autochtone.

Santé Canada

• Santé Canada assure la prestation d'une gamme de services et de programmes généraux de santé aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus qui résident au Canada. Ces services, qui sont offerts dans les réserves, comprennent des programmes d'écosalubrité, d'éducation de la santé, de prévention et de traitement de la toxicomanie, des services de diététique, des services de santé publique et, dans les régions isolées, des services de diagnostic et de traitement. Santé Canada offre également des avantages qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance-santé provinciaux ou territoriaux, tels les médicaments, les fournitures médicales ainsi que l'équipement, les soins oculaires, le transport médical et les soins dentaires.

• Le programme Bon départ pour les Autochtones s'adresse aux enfants autochtones âgés de six ans et moins qui habitent dans les centres urbains et les grandes collectivités nordiques. Ce programme finance des projets d'intervention auprès des enfants d'âge préscolaire afin de promouvoir et de protéger les langues et les cultures autochtones et d'encourager le développement des jeunes enfants par l'éducation, la promotion de la santé et les bonnes habitudes alimentaires. Au niveau communautaire, ces projets sont conçus et dirigés par des Autochtones.

• Le Programme de carrières pour les Indiens et les Inuits dans le domaine de la santé offre des bourses d'études aux étudiants autochtones qui désirent faire carrière dans le domaine de la santé.

Service correctionnel Canada

• Dans le cadre du programme de Services spirituels pour les détenus, les services d'aînés autochtones sont retenus afin de répondre aux besoins spirituels et culturels des Autochtones détenus dans des pénitenciers fédéraux.

• Par le programme de Services de liaison avec les Autochtones, des Autochtones sont engagés afin de combler l'écart de communication entre les détenus autochtones et le personnel non autochtone de l'établissement. Ces conseillers s'assurent que les décisions touchant les détenus autochtones sont prises en tenant compte de leur culture.

• Le Programme de traitement de la toxicomanie des Autochtones, d'une durée de six semaines et mis au point par une organisation autochtone nationale de traitement de la toxicomanie, est offert aux détenus autochtones. Des aînés participent à ce programme qui est administré par des Autochtones.

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

• Le Programme de logement à l'intérieur des réserves aide les Premières nations qui souhaitent offrir des logements locatifs convenables et à un prix abordable aux membres de leurs collectivités. La SCHL offre des prêts remboursables sans intérêt aux Premières nations pour leur permettre d'élaborer des propositions de projets de logements locatifs. La SCHL assure les prêts pour les projets immobiliers consentis par des prêteurs agréés (par exemple, les banques). De plus, la Société offre des subventions annuelles afin d'aider à couvrir les frais d'exploitation pour la durée de remboursement du prêt.

• Le Programme de réparations d'urgence aide les propriétaires des régions rurales, dont font partie bon nombre d'Autochtones, à effectuer des réparations urgentes pour rendre leur logement sécuritaire. Le programme de la SCHL couvre le coût des matériaux et de la main-d'ouvre. Parmi les réparations jugées urgentes pour la sécurité, mentionnons celles touchant les systèmes de chauffage, les cheminées, les portes et fenêtres, la fondation, la plomberie et le système électrique.

• Le Programme d'aide à la remise en état des logements aide les propriétaires autochtones dont les logements ne répondent pas aux normes. Grâce à ce programme, les propriétaires autochtones peuvent réparer leur logement afin d'atteindre un niveau acceptable de sécurité et de salubrité. Le programme offre également un soutien financier pour atténuer les problèmes de surpeuplement. L'admissibilité à ce programme dépend de la valeur de la maison et du revenu familial. Une partie du financement peut faire l'objet d'une remise, selon le revenu familial.

Solliciteur général du Canada

• Le Programme de services de police des Premières nations offre aux Premières nations du Canada l'accès à des services professionnels, efficaces et culturellement appropriés de police, qui rendent compte directement aux collectivités qu'ils desservent. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les Premières nations travaillent ensemble pour négocier des ententes sur les services de police afin de répondre aux besoins particuliers de chaque collectivité. En plus d'appuyer les services de police des Premières nations et les autorités en matière de services policiers, le programme comprend des activités de recherche et de développement.

Pour plus de renseignements sur les programmes fédéraux ci-dessus, veuillez contacter le ministère responsable.

DÉFINITIONS

Autochtones : Personnes qui descendent des premiers habitants de l'Amérique du Nord. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes d'Autochtones : les Indiens, les Métis et les Inuits. Il s'agit de trois peuples, chacun se distinguant des autres par ses patrimoines particuliers, ses langues, ses habitudes culturelles et ses croyances spirituelles.

Indien inscrit : Personne indienne qui est inscrite selon la Loi sur les Indiens. La Loi élabore les préalables pour déterminer qui est un Indien inscrit. Indien non inscrit : Personne indienne qui n'est pas inscrite au sens de la Loi sur les Indiens. Il se peut que ce soit parce que ses ancêtres n'ont jamais été inscrits, ou encore parce que cette personne a perdu son statut d'Indien en vertu des anciennes dispositions de la Loi sur les Indiens.

Inuit : Autochtone du Nord canadien qui vit au-delà de la limite forestière dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord québécois et au Labrador. Dans la langue inuite, l'inuktitut, le mot « inuit » signifie « les gens ».

Métis : Personnes d'ascendance mixte - qui possèdent des ancêtres européens et issus d'une Première nation - se désignant elles-mêmes au moyen du vocable « Métis » et se distinguant ainsi des membres des Premières nations, des Inuits et des non-Autochtones. Les Métis possèdent une culture unique, issue de leurs diverses origines ancestrales, qui peuvent être écossaises, françaises, ojibways et cries.

Première nation : Terme entré dans l'usage au cours des années 1970 pour remplacer le mot « Indien », que de nombreuses personnes jugeaient offensant. Même si le terme « Première nation » est largement répandu, il n'en existe aucune définition légale. Entre autres choses, les « membres des Premières nations » désignent les Indiens du Canada, tant inscrits que non inscrits. De nombreux Indiens ont aussi adopté le terme « Première nation » pour remplacer le mot « bande », qui désigne leur collectivité.

Publications et renseignements au public
E-Mail:InfoPubs@inac.gc.ca

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Ottawa, Ontario K1A 0H4

(819) 997-0380
www.ainc.gc.ca

QS-6119-018-FF-A1

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