Chaque année, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) reçoit des milliers de questions du grand public concernant les peuples autochtones. Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Qui sont les peuples autochtones au Canada?
Ce sont les descendants des premiers occupants de l’Amérique du Nord. La constitution canadienne reconnaît trois peuples autochtones : les Indiens (maintenant connus sous le nom de Premières nations), les Métis et les Inuit. Ce sont trois peuples distincts ayant des patrimoines, des langues, des pratiques culturelles et des croyances spirituelles qui leur sont propres.

Qu’est-ce que l’autonomie gouvernementale des Autochtones?
En août 1995, le gouvernement du Canada a adopté une approche pour négocier des ententes pratiques et raisonnables avec les Inuit et les Premières nations dans le but de mettre en œuvre leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. Ces ententes reconnaissent les droits des Inuit et des Premières nations à prendre des décisions concernant les affaires internes de leurs collectivités qui font partie intégrante de leurs cultures, de leurs traditions et de leurs langues particulières, et qui se rattachent à leur relation avec la terre et ses ressources.

En conformité avec la politique fédérale, les groupes des Inuit et des Premières nations peuvent négocier des ententes d’autonomie gouvernementale dans divers domaines tels que la structure gouvernementale, la gestion des terres, les services de santé, l’aide à l’enfance, l’éducation, le logement et le développement économique. Les négociations se déroulent entre les Inuit ou les Premières nations, le gouvernement fédéral et, pour les questions qui concernent ses compétences et ses intérêts, avec le gouvernement provincial ou territorial concerné.

Les ententes d’autonomie gouvernementale peuvent prendre diverses formes, selon le contexte historique, culturel, politique et économique des groupes, des régions et des collectivités des Inuit ou des Premières nations touchés.

Qui sont les Indiens?
Le terme Indien décrit collectivement tous les peuples indigènes au Canada, à l’exception des Métis et des Inuit. Les Indiens sont au nombre des trois peuples reconnus par la Loi constitutionnelle de 1982 : les Indiens, les Inuit et les Métis. De plus, trois catégories s’appliquent à l’expression Indiens au Canada : les Indiens inscrits, les Indiens non inscrits et les Indiens visés par un traité. Certaines personnes peuvent faire partie de plus d’une catégorie.

Certaines personnes trouvent le terme Indien désuet ou offensif et préfèrent plutôt être identifiées comme membres des Premières nations. Bien que le terme Première nation soit maintenant largement utilisé, il n’a pas de définition officielle.

Qui sont les Indiens inscrits?
Un Indien inscrit est une personne dont le nom apparaît au Registre des Indiens. Le Registre des Indiens est le document officiel identifiant tous les Indiens inscrits au Canada. La Loi sur les Indiens définit les exigences servant à déterminer qui sont les Indiens inscrits.

Qui est admissible à recevoir le titre d’Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens?
Les exigences d’admissibilité ont changé à maintes reprises depuis le milieu des années 1800, époque où ont été dressées les premières listes des membres des diverses bandes reconnus comme des Indiens. La loi C-31 a modifié la Loi sur les Indiens en 1985, pour mettre un terme à diverses formes de discrimination qui avaient entraîné pour plusieurs personnes la perte de leur statut. Une personne qui souhaite s’inscrire pour la première fois ou retrouver son statut après l’avoir perdu, doit remplir une demande. Pour obtenir plus de renseignements sur les modalités de cette demande, veuillez consulter le site Web d’AINC.

Les Indiens inscrits jouissent-ils de privilèges particuliers aux États-Unis sur le plan de l’immigration?
Oui. Les Indiens inscrits en provenance du Canada ont le droit de déménager aux États-Unis sans avoir à se conformer aux modalités normales de l’immigration. À la frontière, ils doivent présenter des documents prouvant qu’ils sont d’ascendance indienne à au moins 50 %. Au nombre des documents exigés peuvent figurer un certificat de statut d’indien; un certificat de naissance; une pièce d’identité avec photo et, dans le cas des Haudenosaunee, une carte d’identité de la Confédération des Iroquois Haudenosaunee.

Combien y a-t-il d’Indiens inscrits au Canada?
Selon le Registre des Indiens d’AINC, il y avait 704 851 Indiens inscrits en date du 31 décembre 2002. De ce nombre, 13 184 vivaient à l’extérieur du Canada.

Qui sont les Indiens non inscrits?
Un Indien non inscrit est une personne indienne qui n’est pas inscrite à ce titre en vertu de la Loi sur les Indiens. Cela peut s’expliquer parce que la personne n’a jamais présenté de demande d’inscription. Cela peut aussi être attribuable au fait qu’elle ne soit pas admissible à s’inscrire aux termes de la Loi sur les Indiens, même si elle est descendante de personnes qui sont ou ont été inscrites, ou encore admissibles à s’inscrire en vertu de cette loi.

Qui sont les Inuit?
Les Inuit sont les Autochtones qui vivent dans l’Arctique canadien. Ils habitent surtout au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Labrador et dans le Nord du Québec. Le mot Inuit signifie « peuple » en inuktitut, la langue des Inuit.

Qui sont les Indiens visés par un traité?
Les Indiens visés par un traité sont inscrits ou affiliés à une bande visée par un traité et sont les descendants d’Indiens qui ont signé un traité avec la Couronne.

Que sont les droits issus des traités?
Les Premières nations ont signé des traités avec divers gouvernements britanniques et canadiens avant et après la Confédération en 1867. Il n’y a pas deux traités semblables, mais, généralement, ils prévoient certains droits, notamment l’octroi de terres de réserve, de rentes (une petite somme d’argent versée chaque année) ainsi que de droits de chasse et de pêche. Plusieurs traités comportent aussi des indemnisations pour les chefs et les conseillers, comme un salaire plutôt qu’une rente, ainsi qu’une allocation pour des vêtements prévoyant l’achat d’une tenue complète tous les trois ans. Les droits issus des traités sont des droits collectifs qui prévoient des versements individuels aux Indiens visés par un traité. Les paiements varient selon les modalités du traité signé par leurs Premières nations respectives.

Y a-t-il des cartes indiquant les régions où s’appliquent des traités?
Oui. Veuillez communiquer avec Ressources naturelles Canada.

Une carte des traités historiques est affichée à le site web des Ressources naturelles Canada.

Que sont les revendications?
Le gouvernement fédéral reconnaît deux grandes catégories de revendications : les revendications territoriales globales et les revendications particulières. Les revendications territoriales globales se fondent sur la reconnaissance de l’existence de droits ancestraux toujours existants sur les terres et les ressources naturelles. Ce genre de revendications existe dans les régions du Canada où les droits ancestraux n’ont pas été établis par un traité ou un autre moyen juridique. On les qualifie de « globales » en raison de leur vaste portée. Elles s’appliquent à des sujets comme les titres fonciers, les droits de pêche et de trappage ainsi que les indemnisations financières.

Les revendications particulières concernent des griefs historiques entre une Première nation et la Couronne qui portent sur des obligations en vertu d’un traité ou d’une autre entente qui n’ont pas été respectées ou encore sur un manquement aux responsabilités envers les Premières nations prévues par la loi. La Politique sur les revendications particulières du Canada a été instaurée pour permettre le règlement de ces revendications des Premières nations par la négociation plutôt que devant les tribunaux. Les revendications sont acceptées lorsqu’il est déterminé que le Canada ne s’est pas acquitté de ses obligations juridiques envers une Première nation.

Qui sont les Métis?
Le mot Métis est un mot français qui signifie « dont le père et la mère sont de races différentes ». La constitution canadienne reconnaît les Métis comme l’un des trois groupes autochtones. Du point de vue historique, le terme Métis s’appliquait, dans les Prairies, aux enfants nés de femmes cries et de commerçants de fourrures français; dans le Nord, ce terme faisait référence aux enfants nés de femmes dénées et de commerçants anglais ou écossais. Aujourd’hui, le mot Métis est largement utilisé pour désigner les gens qui ont à la fois des ancêtres européens et des ancêtres des Premières nations. Ces personnes se considèrent elles-mêmes comme Métis, se distinguant ainsi des membres des Premières nations, des Inuit et des non-Autochtones. De nombreux Canadiens ont des ancêtres autochtones et des ancêtres non autochtones, mais tous ne se désignent pas comme Métis. Il convient de signaler que les organisations métisses au Canada ont établi leurs propres critères pour déterminer qui a droit au titre de Métis.

Qu’est-ce qu’une Première nation?
Bien que l’expression Première nation soit largement utilisée, il n’en existe aucune définition officielle. On emploie notamment l’expression membres des Premières nations pour désigner les Indiens habitant au Canada, qu’ils possèdent ou non le statut d’Indien. Certains Indiens ont aussi opté pour le terme Première nation afin de remplacer le mot bande dans le nom de leur collectivité.

Qu’est-ce qu’une bande indienne?
C’est un groupe d’Indiens au profit duquel des terres ont été réservées ou dont l’argent est détenu par la Couronne ou qui a été désigné par le gouverneur en conseil comme bande aux termes de la Loi sur les Indiens. Chaque bande possède son propre conseil de bande, qui joue un rôle de direction et qui est généralement formé d’un chef et de nombreux conseillers. Le chef et les conseillers sont élus par les membres de la collectivité ou, à l’occasion, selon la coutume de la bande. Les membres de la bande partagent généralement des valeurs, des traditions et des pratiques issues de leur patrimoine ancestral. De nos jours, de nombreuses bandes préfèrent être appelées Premières nations.

Combien y a-t-il de bandes?
On en compte actuellement 614.

Qui peut désigner une réserve comme son domicile?
Une réserve est une terre qui a été mise de côté par la Couronne pour l’usage et le bénéfice d’une bande au Canada. Bon nombre de Premières nations préfèrent maintenant utiliser le terme collectivité de la Première nation plutôt que réserve. Les membres des Premières nations n’ont pas le droit, à titre individuel, de posséder des terres de réserve sauf en demandant l’application de la Loi sur les Indiens. Les conseils des Premières nations peuvent adopter des règlements administratifs qui régissent la résidence dans les réserves, mais ces règlements ne peuvent pas enfreindre aux droits de résidence individuels qui découlent de la Loi sur les Indiens.

Qui sont les membres d’une Première nation?
La plupart des Indiens inscrits sont membres d’une Première nation. Par ailleurs, il importe de signaler que tous les Indiens inscrits ne sont pas membres d’une Première nation. Si un Indien inscrit est un descendant de membres de l’une des 253 Premières nations qui régissent la liste de leurs membres, cette personne doit présenter directement une demande d’adhésion à titre de membre à sa Première nation.

Les Indiens inscrits paient-ils des impôts?
En règle générale, les Autochtones au Canada sont tenus de payer des impôts au même titre que les autres personnes au Canada, exception faite d’une exemption limitée en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. L’article 87 stipule que « les biens meubles d’un Indien ou d’une bande situés sur une réserve » sont exemptés de taxation. Les Inuit et les Métis ne sont pas admissibles à cette exemption et ne vivent généralement pas dans des réserves.

L’exemption prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens existait bien avant la Confédération. Elle tient compte de la place unique des Autochtones au Canada sur le plan constitutionnel et historique. Les tribunaux ont statué que l’exemption avait pour but de préserver les droits des Indiens dans leurs terres de réserve et d’assurer que l’utilisation de leurs biens dans les terres de réserve ne soit pas érodée par les taxes.

Les revenus d’emploi gagnés par un Indien inscrit travaillant dans une réserve sont considérés comme exempts d’impôt. Les tribunaux ont statué que des facteurs comme l’emplacement où les fonctions sont exercées et où résident l’employé et l’employeur doivent être pris en compte dans la détermination de l’exonération de l’impôt sur les revenus.

La taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) ne s’appliquent généralement pas aux achats faits par les Indiens inscrits s’ils sont faits dans une réserve ou si les biens sont livrés dans une réserve par le vendeur ou son représentant.

Pour obtenir une réponse à des questions précises, veuillez consulter les lois ou règlements appropriés ou communiquer avec un bureau de l’Agence des douanes et du revenu du Canada afin de vous procurer des publications ou d’obtenir plus de renseignements.

Quels sont les programmes et les services à la disposition des Autochtones?
Les Autochtones vivant au Canada jouissent des mêmes avantages fondamentaux que tous les citoyens canadiens, notamment les prestations fiscales pour enfants, la sécurité de la vieillesse et l’assurance-emploi. Le gouvernement fédéral offre d’autres programmes conçus pour rehausser le niveau de vie des Autochtones afin qu’il soit le même que celui dont jouissent les autres Canadiens.

Veuillez vous reporter à la publication Services destinés aux Premières nations – Un guide du gouvernement du Canada pour obtenir plus de renseignements sur les programmes et les services offerts aux Indiens inscrits.

Quels sont les services de santé accessibles aux Autochtones?
Les Autochtones qui vivent au Canada sont couverts par les régimes de santé de la province ou du territoire où ils habitent. En outre, Santé Canada soutient plusieurs collectivités des Premières nations et des Inuit en leur offrant d’autres services comme l’éducation en matière de santé et de nutrition, le contrôle des maladies transmissibles, les soins infirmiers de première ligne, le counseling et le traitement dans les cas de toxicomanie et d’alcoolisme ainsi que des programmes de santé environnementale.

Santé Canada offre aussi aux membres de ces collectivités des biens et des services qui ne sont pas couverts par les régimes provinciaux et territoriaux de soins de santé, comme des médicaments d’ordonnance, des fournitures et du matériel médicaux, des soins dentaires et ophtalmologiques de même que le transport vers des services médicaux nécessaires.

TERMINOLOGIE

Titre ancestral : Un terme juridique qui reconnaît les droits des Autochtones à l’égard des terres. Il est fondé sur le fait que les Autochtones, en tant que descendants des premiers habitants du Canada, utilisent et occupent des terres depuis très longtemps.

Coutume : La pratique traditionnelle des Autochtones. Par exemple, il arrive parfois que des Autochtones se marient ou adoptent des enfants selon la coutume, plutôt qu’en vertu du droit canadien de la famille. Les conseils de bande « choisis selon la coutume » sont élus ou sélectionnés par des moyens traditionnels, plutôt que selon les règles d’élection énoncées dans la Loi sur les Indiens.

La Loi sur les Indiens : Cette loi fédérale canadienne a été promulguée à l’origine en 1876 et a été modifiée à plusieurs reprises. Elle définit certaines obligations du gouvernement fédéral et établit les paramètres relativement à la gestion des réserves, de l’argent des Indiens et d’autres ressources. Elle stipule notamment que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien est chargé d’administrer les terres indiennes et certains fonds qui appartiennent aux Premières nations et qu’il est responsable d’approuver ou de révoquer les règlements administratifs établis par les Premières nations. C’est en 2001 qu’on a lancé la mesure Les collectivités d’abord : La gouvernance des Premières nations en vue de consulter les gens des Premières nations et leurs dirigeants sur les questions relatives à la gouvernance aux termes de la Loi sur les Indiens.

Ces renseignements généraux sont donnés à titre de bref aperçu seulement. Les modalités de la Loi sur les Indiens, de son règlement, d’autres lois fédérales et leur interprétation par les tribunaux ont préséance sur le contenu de ce document d’information.

Publications et renseignements au public
Affaires indiennes et du Nord Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone: (819) 997-0380
Site Internet : www.ainc-inac.gc.ca

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