Les Innu du Labrador

Les Innu du Labrador forment un groupe d'environ 1 600 personnes vivant principalement dans deux collectivités : Davis Inlet et Sheshatshiu. Au plan politique, ils sont représentés par la nation innu.

Lorsque Terre-Neuve fit son entrée au Canada en 1949, les Innu ne furent pas reconnus comme des Indiens au sens de la Loi sur les Indiens. La province a expliqué que les Autochtones du Labrador et de Terre-Neuve avaient le droit de vote et qu'on ne pouvait le leur retirer en les plaçant sous l'autorité de la Loi sur les Indiens. Le Canada et Terre-Neuve décidèrent donc à cette époque de partager la responsabilité des Innu.

À l'heure actuelle, grâce à des ententes cadres administrées par la province de Terre-Neuve, le Canada subventionne des services et des programmes offerts aux Innu dans les domaines suivants : le logement, les infrastructures, l'éducation, les soins de santé et le développement social et culturel.

La revendication territoriale globale de la nation innu

La nation innu représente l'association politique des Innu du Labrador autorisée par ceux-ci à négocier un traité au nom d'environ 500 Innu de Davis Inlet et de 1 100 Innu de Sheshatshiu. (Pour obtenir de l'information générale sur les revendications globales, veuillez consulter le document d'information sur ce sujet.)

En 1977, les Innu ont présenté au gouvernement fédéral une revendication territoriale sur un titre ancestral. En 1978, le gouvernement fédéral a accepté de négocier la revendication, à condition que l'étude relative à l'utilisation et à l'occupation des terres soit terminée et que le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador participe au processus de négociation. Les Innu ont déposé une étude d'utilisation et d'occupation des terres en octobre 1990.

Les gouvernements fédéral et provincial et la nation innu ont entrepris des négociations en vue d'une entente cadre en juillet 1991. Les parties ont fait de grands pas vers une entente. Toutefois, une série d'embûches ont ralenti le progrès des négociations entre mai 1992 et mai 1995.

Les négociations tripartites entre la nation innu, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont repris en mai 1995 et, en octobre 1995, les négociateurs ont paraphé une entente cadre.

L'entente cadre signée avec la nation innu détermine la portée, les sujets et les paramètres de la négociation de l'entente de principe et de l'entente finale. L'entente cadre a pour principal objet d'accroître l'efficacité du processus de négociation des traités.

L'entente cadre a été approuvée par le gouvernement de Terre-Neuve en novembre 1995 et ratifiée ultérieurement par la nation innu à la suite d'un vote tenu dans la collectivité le 22 janvier 1996. Le gouvernement fédéral a approuvé ce cadre, de même qu'un mandat de négocier une entente de principe, en mars 1996. La signature de l'entente cadre par le président de la nation innu, Peter Penashue, le ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien, Ronald A. Irwin, et le premier ministre de Terre-Neuve et du Labrador, Brian Tobin, marque la ratification officielle de l'entente cadre.

En vertu du mandat de négocier une entente de principe, mandat qui a reçu l'approbation du gouvernement fédéral, le ministre Irwin a été autorisé à entamer des négociations sur l'autonomie gouvernementale parallèlement aux négociations relatives aux revendications territoriales. L'autonomie gouvernementale des Innu sera négociée conformément à la récente politique fédérale exposée dans le Cadre de mise en oeuvre du droit inhérent et la négociation de l'autonomie gouvernementale.

La prochaine étape du processus de revendication territoriale est la négociation d'une entente de principe. Cette étape dure généralement plusieurs années.

La baie de Voisey

En 1993, on a découvert d'importants gisements de nickel, de cobalt et de cuivre dans la baie de Voisey, au Labrador, sur des terres revendiquées par les Innu du Labrador et par l'Association des Inuit du Labrador. Cette découverte a ajouté une nouvelle dimension au processus de négociation des traités.

Ce document fait partie d'une série de feuillets d'information produits par la Direction générale des communications du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Pour obtenir de l'information sur d'autres sujets, veuillez adresser vos demandes au :

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Kiosque de renseignements
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Téléphone : (819) 997-0380

QS-6047-071-FF-A1

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