Drapeau du Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada Gouvernement du Canada
  Sauter à la section du contenu Sauter à la barre de menu du côté
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveautés Le Ministère Des nouvelles Carte du site
Bureaux régionaux Services électroniques Programmes et services Publications et recherches Art, culture et histoire

 SAEA


Version imprimable

Drapeau

 

BÂTIR L'AVENIR

Un aperçu de l'exploitation des ressources


Résumé des accords socio-économiques

  • Introduction
  • Objet
  • Embauche et Formation

  • Embauche
    Programmes de formation
    Autres dispositions relatives à l'emploi

    Comité des perspectives d'emploi
    Agent de liaison - coordonnateur de l'emploi des Autochtones
    Aide au déplacement
    Rotation du travail
    DisciplineAide au transport
    Programme de bourses d'études
    Programme de sensibilisation des jeunes
    Orientation
    Usage de la langue autochtone, de l'anglais et du français
    Formation culturelle
    Activités économiques traditionnelles

  • Développement Économique et Occasions d'Affaires
    Occasions d'affaires
    Comité de développement économique et de création d'entreprises
    Autres dispositions sur le développement économique et la création d'entreprises
  • Aide sur le Plan Social, Culturel et Communautaire
    Comité du soutien communautaire
    Autres dispositions sur la collectivité locale
  • Communication
    Protection de l'environnement

  • Mise en Oeuvre et Coordination de l'Accord
    Comité de gestion de la coordination
    Agent de liaison
    Évaluation de l'accord
    Durée de l'accord
  • Financement des Initiatives de l'Accord
  • Autres Questions
    Droits ancestraux, droits issus de traités et droits constitutionnels
    Conventions collectives

Publié avec l'autorisation de
l'honorable Ronald A. Irwin, c.p., député,
ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien
Ottawa, 1997

QS-4001-000-BB-A1
No de catalogue : R32-177/1997F
ISBN 0-662-81922-5

© Ministre des Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada

This publication is also available
in English.

Building a Future
An Overview of Resources Development
Summary of Socio-economic Agreements

Cet article a été tiré en partie du : Report on Native participation in Mining, Phase II, It Can Be Done. Préparé par le sous-comité du groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minière. Novembre 1991.

Retournez


  Mise à jour : 2004-04-23 haut de la page Avis Importants