Ce dépliant expose les conditions d’admissibilité à l’inscription comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et explique comment présenter une demande d’inscription. De plus, il explique brièvement comment les décisions sont prises concernant l’appartenance à une Première nation et quels genres de programmes fédéraux sont offerts aux Indiens inscrits.

Bien que les informations contenues dans ce dépliant soient fondées sur la Loi sur les Indiens, elles ne visent pas à remplacer cette loi.

Qui est admissible à l’inscription?

Au cours des années, de nombreuses règles ont été établies pour déterminer l’admissibilité à l’inscription. D’importantes modifications ont été apportées à la Loi sur les Indiens en 1985 lorsque le Parlement a adopté le projet de loi C-31. Ces changements visaient à éliminer certaines dispositions de la loi antérieure, qui étaient discriminatoires envers les femmes. De plus, ils ont permis aux Premières nations de décider de l’appartenance à leurs effectifs.

Normalement, une personne est admissible à l’inscription si :

• elle était admissible avant que la loi ne soit modifiée en 1985;
• elle a perdu son statut d’Indien par suite d’un mariage avec un non-Indien;
• elle a perdu son statut d’Indien parce que son père n’était pas un Indien;
• elle a perdu son statut d’Indien parce qu’elle ou ses parents ont présenté une demande pour renoncer à l’inscription et à l’appartenance à une Première nation au moyen d’un processus appelé « émancipation »; ou
• ses deux parents sont admissibles à l’inscription, quelle que soit la raison.

Elle peut également être admissible à l’inscription si un seul de ses parents est admissible.

Comment présenter une demande?

L’inscription ne se fait pas automatiquement.

Personnes nées depuis le 17 avril 1985

1. Obtenez une copie certifiée conforme d’un certificat de naissance de l’enfant indiquant le nom des parents. On peut obtenir ce document auprès de la Division des statistiques démographiques de la province ou du territoire où l’enfant est né.
2. Écrivez une lettre indiquant que vous voulez inscrire un enfant comme Indien. Donnez le nom du parent avec lequel on devrait l’inscrire (les enfants ne sont inscrits qu’avec un seul parent). Les deux parents doivent signer cette lettre.
3. Envoyez la copie du certificat de naissance et la lettre au bureau de votre Première nation ou au bureau d’Affaires indiennes et du Nord Canada situé le plus près de chez vous.

Personnes nées avant le 17 avril 1985

1. Obtenez et remplissez un des formulaires suivants :

• Dans le cas d’une personne âgée de 18 ans ou plus, la « Demande d’inscription d’un adulte en vertu de la Loi sur les Indiens ».
• Dans le cas d’une personne âgée de moins de 18 ans ou d’une personne souffrant de déficience mentale, la « Demande d’inscription d’enfants en vertu de la Loi sur les Indiens ».

Vous pouvez obtenir ces deux formulaires aux bureaux d’Affaires indiennes et du Nord Canada, aux bureaux des associations autochtones et des associations des Premières nations ainsi qu’aux centres d’amitié autochtones.

2. Donnez autant de renseignements que possible sur les antécédents autochtones du demandeur, y compris le nom ou le lieu de résidence de la Première nation ou des Premières nations auxquelles appartenaient ses ancêtres. Si vous connaissez le nom de parents inscrits, vous devez également fournir ces renseignements.

3. Faites parvenir le formulaire dûment rempli à l’adresse suivante :
   Registraire
   Inscription des Indiens et listes des bandes
   Affaires indiennes et du Nord Canada
   Ottawa (Ontario)
   K1A 0H4

   Si le personnel d’Affaires indiennes et du Nord Canada a besoin d’informations supplémentaires, il communiquera avec vous par écrit ou par téléphone.

Qui peut être membre d’une Première nation?

L’appartenance à une Première nation peut être décidée par la Première nation elle-même ou par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Communiquez avec votre Première nation ou avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien si vous ne savez pas au juste qui décide de l’appartenance.

Si votre Première nation décide de l’appartenance à ses effectifs, elle aura ses propres règles. Celles-ci différeront probablement de celles qui régissent l’inscription des Indiens. En d’autres mots, même si vous êtes admissible à l’inscription comme Indien, il se peut que vous ne soyez pas nécessairement qualifié pour être membre d’une Première nation. L’inverse est également vrai : vous pouvez avoir le droit d’être membre d’une Première nation sans être admissible à l’inscription comme Indien.

Si le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien tient toujours la liste des membres de votre Première nation, vous serez inscrit automatiquement comme membre de cette Première nation dès que vous serez inscrit comme Indien.

Si vous avez besoin d’aide ou souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez vous adresser à votre bureau local d’Affaires indiennes et du Nord Canada.

Quels services fédéraux offre-t-on aux Indiens inscrits?

Les Indiens inscrits peuvent être admissibles à des programmes fédéraux conçus spécialement pour eux.

Programmes pour les Indiens vivant dans les réserves

Le gouvernement du Canada finance certains programmes et services pour les résidants des réserves. Ces programmes aident les Premières nations à répondre à leurs besoins généraux en matière de logement, d’infrastructures, d’installations scolaires et d’autres services communautaires.

Les Premières nations administrent elles-mêmes la plupart des programmes dispensés dans les réserves, selon leurs priorités et leurs politiques. Par exemple, la plupart des Premières nations ont leurs propres politiques et programmes locaux en matière de logement. Ces politiques pour la répartition des logements dans la collectivité devraient s’appliquer aux nouveaux membres de la même manière qu’elles s’appliquent aux autres membres. Certains conseils de Premières nations peuvent en outre adopter des règlements administratifs concernant la résidence.

Programmes pour les Indiens vivant hors-réserves

Seuls quelques programmes sont offerts aux Indiens inscrits vivant hors des réserves, notamment en ce qui concerne le financement de l’éducation postsecondaire et certains services de santé non assurés.

Vous pouvez obtenir d’autres informations sur les programmes et les avantages destinés aux Indiens inscrits en vous adressant à n’importe quel bureau régional d’Affaires indiennes et du Nord Canada. Demandez la brochure intitulée Vous voulez savoir.

Pour savoir où est situé le bureau d'Affaires indiennes et du Nord Canada le plus près de chez vous, veuillez communiquer avec Publications et Renseignements au public au (819) 997-0380, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30 (HNE), ou laisser un message dans la boîte vocale si vous appelez en dehors de ces heures.

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