Avis d'accessibilité

Le Guide national de présentation des rapports des Premières nations de 2005-2006 (PDF 1,072 Kb) décrit les exigences en matière de rapports que les Premières nations doivent respecter afin de se conformer aux conditions de leurs différentes ententes de financement. Cette version du GNPRPN est un générique que les bureaux régionaux utilisent comme référence afin de préciser leurs exigences de rapports sur les programmes d’AINC. Bien que les régions utilisent de nombreux formulaires identiques, plusieurs autres formulaires doivent être modifiés afin d’être conformes à la législation provinciale et aux exigences opérationnelles de la région concernée.

Veuillez communiquer avec votre bureau régional pour demander le guide de présentation des rapports particulier à votre région et à votre entente de financement.

Une section intitulée « Quoi de neuf? » (PDF 21 Ko) décrit les changements apportés au Guide depuis l’année dernière. L’Introduction (PDF 50 Ko) donne un aperçu du GNPRPN, une justification de la nécessité de produire des rapports, une liste des modèles d’ententes de financement et le calendrier de présentation des données des Premières nations pour 2005-2006. Pour obtenir un résumé de tous les rapports que sont tenues de présenter les Premières nations qui détiennent des ETF, EFCPN ou EFMPN, voir la section Rapport annuel de gestion (PDF 51 Ko) de ce Guide. Pour avoir un bref aperçu des exigences de rapports relatives aux services de police (Solliciteur général) et aux soins de santé (Santé Canada), voir la section Autres exigences de rapports (PDF 184 Ko).

Les Premières nations peuvent maintenant faire la mise à jour de leurs données sur le logement et l'infrastructure et la population non inscrite vivant dans les réserves via Internet. Elles peuvent accéder au site Web en passant par la page Prestation de services électroniques d’AINC.

Guides des années précédentes également consultables en ligne :

On peut également consulter le guide des années précédentes en ligne :

(GNPRPN) 2004-2005
- Volume I : Formulaires (PDF 1,067 Ko)
- Volume II : Référence (PDF 373 Ko)

(GNPRPN) 2003-2004
- Volume I : Formulaires (PDF 922 Ko)
- Volume II : Référence (PDF 399 Ko)

(GNPRPN) 2002-2003
- Volume I : Formulaires (PDF 916 Ko)
- Volume II : Référence (PDF 304 Ko)

(GNPRPN) 2001-2002
- Volume I : Formulaires (PDF 858 Ko)
- Volume II : Référence (PDF 286 Ko)

(GNPRPN) 2000-2001
- Volume I : Formulaires (PDF 1,117 Ko)
- Volume II : Référence (PDF 523 Ko)

(GNPRPN) 1999-2000 (PDF 1,458 Ko)

Pour les éditions antérieures et toute question ou commentaire, veuillez communiquer avec Jean Fisk, agente des statistiques, Direction de la gestion de l'information ministérielle (DGIM).

Avis d'accessibilité

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