Recherche sur les revendications autochtones - Lignes directrices Accès officieux aux ossiers - Affaires indiennes et du Nord Canada

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Recherche sur les revendications autochtones

Lignes directrices
Accès officieux aux ossiers

Lignes directrices

	En arrivant à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), le recherchiste doit s'identifier et fournir une résolution du conseil de bande (RCB) ou une lettre autorisant cette personne à effectuer des recherches et à avoir accès aux dossiers se rapportant aux recherches sur les revendications d'une Première nation ou d'une association inuite.
	RCB ou la lettre mentionne : le nom du recherchiste et l'organisme qu'il représente la réserve, la bande et la province ou le territoire les sujets demandés, en précisant clairement la nature de la recherche la signature du chef et du conseil (avec quorum)
	La plupart des dossiers ministériels ne sont pas conservés ici et doivent être sortis à l'avance. Quand on demande de sortir des dossiers, il faut en aviser le Ministère 4 à 6 semaines à l'avance pour que le personnel ministériel ait le temps de se procurer les documents et de les examiner avant de les remettre aux recherchistes. L'information sera examinée selon les principes d'accès aux documents du gouvernement. Lorsqu'ils recevront les dossiers, les recherchistes seront avisés de cette action, s'il y a lieu.
	Pour les documents historiques d'AINC qui sont sous la responsabilité des Bibliothèque et Archives Canada (BAC), les recherchistes doivent s'adresser directement à BAC, division des Services aux chercheurs au (613) 992-3884.
	Une aire de travail sera mise à la disposition des recherchistes pour qu'ils puissent examiner les dossiers ministériels.
	Le recherchiste devra lui-même faire les photocopies des documents dont il a besoin, à moins de dispositions contraires.
	Les bureaux d'AINC sont ouverts de 8 h 30 à 16 h 30. (Les heures peuvent varier dans chaque région).
	Accès officieux aux renseignements personnels dans le cas des recherchistes qui oeuvrent dans le domaine des revendications des autochtones, l'alinéa 8(2) k) de la Loi sur la protection des renseignements personnels permet au ministère de divulguer des renseignements personnels. Puisque la Loi exige que la vie privée des particuliers soit protégée, seule l'information nécessaire à l'atteinte du but de la recherche sera dévoilée. Il est donc très important de bien définir votre demande et la période de temps en cause. pour toute demande d'accès à des renseignements personnels conforme à l'alinéa 8(2) k), veuillez remplir le formulaire Demande de renseignements personnels présentée par un recherchiste travaillant à des revendications autochtones et l'envoyer à : Dennis Madill, Gestionnaire intérmaire Centre de la recherche historique Ottawa, Ontario K1A 0H4 Téléphone : (819) 997-8155 Télécopieur : (819) 997-9873

Contacts

Administration centrale

Gestionnaire intérimaire, Revendications et Centre de la recherche historique Dennis Madill	(819) 997-8155 madilld@ainc-inac.gc.ca
Bibliothèque ministérielle	(819) 997-0811 reference@ainc-inac.gc.ca
Responsable, Politiques et systèmes liés aux documents	(819) 953-3486
Bibliothèque et Archives Canada	(613) 992-3884

Bureaux régionaux

Atlantique	(902) 661-6205
Québec	(418) 648-2285
Ontario Nord (Thunder Bay)	(807) 624-1555
Ontario Sud (Toronto)	(416) 952-4798
Manitoba	(204) 983-3658
Saskatchewan	(306) 780-7063
Alberta	(780) 495-2768
Colombie-Britannique	(604) 666-5273
TNW	(867) 669-2531
Yukon	(867) 667-3280
Nunavut	(867) 975-4536

Mise à jour : 2004-08-31

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