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Guide de gestion des fonds des bandes indiennes
Direction des fonds Indiens
Inscription, revenus et administration des bandes
Services fonciers et fiduciaires
Octobre 1997
Table des matières
- Chapitre 1 Introduction
- Chapitre 2 Rôles et responsabilités
- Chapitre 3 Perception des fonds de bande
- Chapitre 4 Détention des fonds de bande
- Chapitre 5 Dépenses des fonds de bande Aperçu des
dispositions législatives
- Chapitre 6 Dépenses des fonds de bande Vue d'ensemble
du processus
- Chapitre 7 Dépenses des fonds de bande Procédures particulières et documents à produire
- Chapitre 8 Vérification des fonds de bande
- Chapitre 9 Octroi des pouvoirs énoncés à l'article 69
- Chapitre 10 Révocation du décret conférant les pouvoirs énoncés à l'article 69
- Annexes
Guide de gestion des fonds des bandes indiennes (PDF 449 Ko) en format PDF.
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