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Développement
durable
Les biens immobiliers matrimoniaux
situés dans les réserves
Document de travail
Table des matières
Remerciements
Introduction
Problématique
Contexte historique
Contexte constitutionnel
Égalité et égalité entre les sexes
Rôles de la Couronne et des Premières nations dans la gestion des terres de réserve
Droits individuels d'occupation et d'utilisation des terres de réserve par les membres d'une bande
Droits de résidence dans les réserves
Droits des conjoints appartenant à une bande mais n'ayant pas le statut d'Indien
Droits de résidence des conjoints et des enfants qui ne sont pas membres de la bande
Droit provincial ou territorial à l'égard des biens matrimoniaux
Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
Unions de fait
Loi sur la gestion des terres des premières nations
Ententes sur l'autonomie gouvernementale
Mariages coutumiers
Droit coutumier autochtone
Violence familiale et foyer conjugal dans les collectivités des Premières nations
Législation provinciale et territoriale en matière de violence familiale
Recommandations de la CRPA sur la violence familiale
Recommandations de la CRPA en matière de droit de la famille
Projet de code relatif à la violence contre les femmes indiennes (États-Unis)
Conclusions
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Mise à jour : 2004-09-27
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