Après la rupture du mariage -
Informations sur le foyer
matrimonial dans la réserve

Direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
AINC tient à remercier Condition féminine Canada
pour sa participation financière
dans la production
et la diffusion de ce document.

TABLE DES MATIÈRES

• Introduction
• Qu'entend-on par « foyer matrimonial »?
• Comment les Premières nations gèrent-elles les biens immobiliers matrimoniaux situés sur les terres de réserve?
• Comment les terres de réserve sont-elles attribuées aux membres de la bande?
• En dehors d'une réserve, qui détient un droit de possession du foyer matrimonial?
• Dans une réserve, qui détient un droit de possession du foyer matrimonial?
• Qu'arrive-t-il en cas de violence familiale?
• Autres sources d'information
• Terminologie

Le présent document fournit de l'information sur le foyer matrimonial situé dans une réserve après la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. Comme le droit peut évoluer, le guide contient des indications sur les lois existantes au moment de sa rédaction. Il ne donne pas d'avis juridiques et ne saurait remplacer les conseils d'avocats ou d'autres spécialistes.

Publié avec l'autorisation du
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Ottawa, 2003
www.ainc-inac.gc.ca
QS-7042-000-BB-A1
ISSN 1705-4567
© Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
This publication is also available in English under the title:
After marriage breakdown