Avis d'accessibilité

• Introduction et contexte
• Types de revendications des Autochtones
• Processus de règlement des revendications territoriales globales
• Questions devant être négociées dans le cadre du processus de règlement des revendications territoriales globales
• Processus de sélection des terres
• Autonomie gouvernementale
• Conclusion
• Annexes
• Profil des peuples autochtones au Canada
• Glossaire

Règlement des revendications des Autochtones (PDF 610 Kb)

Carte 1 (PDF 731 Kb)

Carte 2 (PDF 1,069 Kb)

Règlement des revendications des Autochtones - Un guide pratique de l'expérience canadienne (PDF 2,326 Ko) en format PDF.

Aussi disponible en espagnol (PDF 2,631 Kb)

Avis d'accessibilité

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