Premier numéro

Le gouvernement du Canada a le plaisir de vous présenter Dernières Nouvelles, un bulletin qui vous sera envoyé par la poste quatre fois par année. Le bulletin vise à vous informer sur les programmes, les projets et les priorités du gouvernement qui pourraient vous intéresser en tant que membre d'une communauté autochtone. Un sondage réalisé auprès des Premières nations en août dernier a révélé que les Premières nations aimeraient recevoir plus d'information du gouvernement du Canada. En décembre, des membres des Premières nations à Squamish, en Colombie-Britannique, à St. Mary's, au Nouveau-Brunswick, et à Wendake, au Québec, ont participé à des cercles de dialogue organisés dans le but de lancer la présente publication. Nous avons travaillé fort afin de rendre ce bulletin attrayant et d'y intégrer beaucoup d'information. Nous espérons que vous apprécierez le produit que nous vous offrons. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires en précisant ce que vous aimeriez trouver dans les prochains numéros de Dernières Nouvelles.

Vous avez eu la chance d'exprimer votre opinion.
Un sondage auprès des Premières nations

En août dernier, le gouvernement du Canada effectuait pour la toute première fois un sondage auprès de plus de 1 400 membres des Premières nations vivant dans une réserve. Par ce sondage, nous cherchions à connaître votre opinion sur les nombreux problèmes qui bouleversent la vie dans votre communauté. Vous nous avez expliqué que vous voyiez l'avenir avec optimisme même si les mauvaises conditions de vie dans les réserves vous inquiétaient. La qualité de la vie est un sujet important, et le gouvernement devrait surtout se concentrer à trouver des solutions aux problèmes de tous les jours, comme le bien-être de vos enfants, l'éducation et les services de santé. Les droits issus des traités sont aussi une de vos priorités.

Le sondage d'opinion publique nous a appris que vous souhaitez avoir d'autres occasions de changer le cours des choses de sorte que vos communautés soient bien administrées et qu'elles vivent dans un climat de sécurité. Votre communauté est importante pour vous.

Fait intéressant

Le sondage a indiqué que les membres des Premières nations aimeraient obtenir plus de renseignements de la part du gouvernement du Canada. Faites en sorte que le présent bulletin vous ressemble! Dites-nous ce que vous voulez y trouver.

Si vous voulez connaître les faits importants qu'a révélés le sondage, veuillez lire l'information qui se trouve à l'adresse www.ainc-inac.gc.ca/nr/prs/s-d2001/01244bk_f.html

Un coup d'oil sur le fonctionnement de votre communauté

De nos jours, les gens ont une vie bien remplie. Il y a les factures à payer, les journées au travail ou à l'école et les enfants dont il faut s'occuper. Prendre le temps de s'asseoir et de parler de la façon dont votre communauté fonctionne n'est pas votre première préoccupation.

Pourtant, toutes ces activités sont reliées. Le fonctionnement de votre communauté - la gouvernance locale - a une influence sur vos activités de tous les jours. Lorsqu'une communauté est gérée par un gouvernement solide et que les règles et les procédures y sont respectées, il est plus facile pour le chef et les conseillers de dresser avec ses membres des plans pour améliorer la vie communautaire. Il est possible d'élaborer avec assurance et confiance des programmes et des services qui vous seront profitables tous les jours de votre vie. Dans un tel contexte, il est aussi plus facile pour les entreprises de s'épanouir et de prendre de l'expansion, ce qui signifie investir plus d'argent dans votre communauté, créer plus d'emplois. et offrir plus d'espoir pour l'avenir.

Dans le cadre d'un processus appelé Les collectivités d'abord : La gouvernance des Premières nations, le gouvernement du Canada travaille avec les Premières nations pour améliorer les pouvoirs, les processus et les règles s'appliquant aux communautés qui sont dirigées selon la Loi sur les Indiens. Les améliorations qu'on souhaite apporter visent :

• le droit de vote et le processus électoral (peu importe si les membres habitent ou non une réserve);
• les rôles et les responsabilités du chef et des conseillers;
• l'obligation de rendre des comptes aux membres de la communauté, notamment pour assurer que vous, en tant que membre, avez la possibilité de remettre en question la façon dont les choses sont prises en main.

Si votre communauté n'a pas encore signé d'entente d'autonomie gouvernementale, cela signifie que le travail de votre chef et de vos conseillers est mené selon la Loi sur les Indiens. Beaucoup de gens pensent que la tâche de vos dirigeants n'est pas plus facile pour autant. La Loi sur les Indiens fait en sorte que votre chef doit rendre plus de comptes au gouvernement du Canada qu'à vous-même.

Le gouvernement s'est engagé à demander aux Premières nations quels étaient les changements à apporter aux lois sur la gouvernance. Des séances de consultations communautaires ont eu lieu dans toutes les régions du pays depuis le printemps dernier jusqu'en novembre. Environ 10 000 hommes, femmes, jeunes et sages ont écrit, ont téléphoné ou ont assisté aux rencontres afin de faire connaître leurs idées sur la façon d'améliorer la gouvernance telle qu'elle est décrite dans la Loi sur les Indiens.

Dans le présent article, nous dressons la liste des commentaires qui ont été fréquemment exprimés. Toutefois, il est important de rappeler que ce processus devrait s'étendre sur trois ans. D'ici là, vous aurez la chance de vous faire entendre de nouveau et vous obtiendrez d'autres renseignements lorsque le projet de loi sera soumis devant le Parlement.

Ce que nous avons compris
Les opinions que plusieurs d'entre vous avez exprimées ont pu être regroupées en différents thèmes. D'après vos réponses, vous étiez d'accord sur le fait qu'il fallait :

• obtenir une plus grande participation dans les décisions qui concernent la communauté;
• arriver à un équilibre entre les droits des membres habitant une réserve et les droits des membres vivant hors réserve;
• acquérir une situation juridique sans que les terres de réserve puissent servir de garantie;
• établir de nouveaux pouvoirs pour que le gouvernement des Premières nations vous rende des comptes en tant que membre de la communauté;
• établir de nouveaux pouvoirs pour exiger que le gouvernement des Premières nations rende des comptes sur le plan politique (c'est-à-dire concernant les conflits d'intérêts, la prise de décisions et les pratiques électorales) tout en vous offrant des moyens de contester l'autorité si vous croyez avoir été désavantagé;
• augmenter les pouvoirs visant à élaborer des règlements administratifs et des mesures et à les faire respecter;
• reconnaître l'existence des gouvernements traditionnels;
• donner aux dirigeants et aux membres plus de pouvoirs afin qu'ils puissent apporter des changements dans leur communauté;
• créer des mesures souples pour pouvoir tenir compte des différences entre la culture, les traditions et la situation des communautés.

Ce que tout cela signifie
L'information recueillie auprès des Premières nations permettra d'apporter les changements proposés à la Loi sur les Indiens. Un comité consultatif ministériel conjoint, regroupant des membres des Premières nations et des représentants du gouvernement, a été mis sur pied. Il a la responsabilité de réfléchir à ce que vous nous avez dit et de suggérer des changements ou des modèles que pourrait inclure la nouvelle mesure législative. Nous avons confiance que l'opinion des membres des communautés sera écoutée. Le processus a été rendu possible grâce à la participation des membres des Premières nations (les citoyens et les dirigeants), des groupes visés par des traités, des conseils tribaux et des organismes nationaux (dont l'Association nationale des femmes autochtones, le Congrès des Peuples Autochtones et l'Aboriginal Financial Officers Association of Canada).

Pour obtenir plus de renseignements, par exemple, pour recevoir la liste des séances de consultations, veuillez composer le 1 800 550-1540, écrire à votre bureau régional d'Affaires indiennes et du Nord Canada ou visiter le site Web sur la gouvernance des Premières nations à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/lts/fng/index_f.html

Une économie Dynamique

De nouvelles entreprises commerciales intéressantes ont été lancées au sein des communautés inuites et des Premières nations grâce aux programmes de développement économique offerts par Affaires indiennes et du Nord Canada.
Saviez-vous que.

• la Première nation de Fort William, la société Bowater et le gouvernement participent à la création d'un nouveau parc industriel dans le Nord ontarien?
• les Premières nations de Kehewin, de Frog Lake, de Cold Lake et de Heart Lake, en Alberta, ont lancé une entreprise chargée d'exploiter le pétrole et le gaz?
• la communauté de Tsay Keh Dene a entrepris le projet forestier Ingenika Logging en Colombie-Britannique?
• les Tlingits de la rivière Taku réalisent une étue sur un projet hydroélectrique au Yukon?
• la Kitikmeot Inuit Association participe à une étude de faisabilité concernant l'aménagement de routes et de ports au Nunavut?
• la nation crie de Chemawawin a entrepris la récupération du bois d'ouvre?

Ce que tout cela signifie Les communautés participeront à une économie dynamique grâce aux partenariats formés entre les membres des Premières nations et les Inuit, les gouvernements et le secteur privé. Il faut travailler tous ensemble pour encourager la création d'entreprises inuites et des Premières nations et pour favoriser leur expansion. Les programmes de développement économique permettent une telle réussite en encourageant la collaboration et en aidant les communautés à préparer des plans d'affaires avisés et à profiter au maximum des possibilités économiques qui se présentent.

La Loi sur les Indiens :
C'est la mesure législative ou la loi fédérale canadienne qui a été adoptée pour la première fois en 1876. Cette loi définit certaines obligations du gouvernement du Canada et fixe des règles sur l'administration des terres de réserve. Parmi ses nombreuses clauses, la Loi oblige le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à gérer certaines sommes d'argent et certaines terres appartenant aux Premières nations. Le ministre doit aussi approuver le régime électoral selon la coutume et veiller à ce que les élections respectent les dispositions de la Loi sur les Indiens. De plus, il doit approuver ou rejeter les règlements administratifs des Premières nations. La Loi a été modifiée quelques fois, et les derniers changements qui y ont été apportés datent de 1985. Ses clauses de base concernant la gouvernance sont vieilles de 125 ans. Dans la Loi, l'expression le ministre peut apparaît 120 fois; en comparaison, on ne trouve la mention la bande peut qu'à trois endroits. Il y a 125 ans, la Loi sur les Indiens ne prévoyait pas que le gouvernement des Premières nations gérerait une multitude de programmes et de services, bâtirait une économie moderne, administrerait les affaires de la communauté, se retrouverait avec une grande population vivant hors réserve et verrait des membres s'établir hors de la réserve ou venir y vivre. Pourtant, ces faits sont aujourd'hui bien réels.

Une saine gouvernance, c'est une façon de renforcer les Premières nations. Toutefois, il existe d'autres moyens qui sont sur le point d'être établis :

• la mesure relative aux institutions financières des Premières nations - on travaille avec les Premières nations pour qu'elles puissent financer elles-mêmes leurs possibilités de développement;
• un organisme indépendant de règlement des revendications - on crée une entité indépendante du gouvernement pouvant faciliter le règlement des revendications territoriales particulières;
• la Loi sur la gestion des terres des premières nations - on veut offrir aux communautés la possibilité de jouer un rôle plus actif dans la gestion de leurs terres et de leurs ressources.

On devrait terminer le projet de loi relatif à la gouvernance des Premières nations au début de 2002. À ce moment, le processus parlementaire pourra être entrepris. Un comité parlementaire pourrait organiser d'autres consultations auprès des Premières nations pendant qu'il examine les diverses possibilités qui se présentent. Le travail sur le projet de loi ne pourra pas être terminé avant 2003. En ce moment, nous discutons avec vous de la réglementation qui sera nécessaire et nous vous tiendrons informé des derniers développements.

Travailler en collaboration pour l'emploi et la jeunesse

Des dirigeants autochtones et des représentants gouvernementaux se sont réunis à Ottawa en décembre dernier pour discuter de travaux qu'ils pourraient entreprendre ensemble sur d'importantes questions, comme la carrière des jeunes autochtones, leur éducation et leur formation.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des affaires autochtones et les dirigeants des organismes nationaux autochtones ont eu de longues discussions sur ces sujets. Ils ont décidé de travailler ensemble à réaliser un plan d'action appelé Favoriser la participation des Autochtones à l'économie.

Les dirigeants ont accepté de former une équipe de travail regroupant des jeunes autochtones. Cette équipe devra présenter des idées pratiques afin d'aider les jeunes à réussir dans le monde des affaires. Les discussions se poursuivront lors d'une réunion nationale à laquelle participeront des représentants gouvernementaux et autochtones ainsi que des gens d'affaires.

Les dirigeants et les ministres ont décidé de se rencontrer de nouveau en mai ou en juin 2002 à Iqaluit.

Ce que tout cela signifie
Les gouvernements et les dirigeants autochtones (l'Assemblée des Premières Nations, le Congrès des Peuples Autochtones, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, l'Association des femmes autochtones du Canada) travaillent ensemble pour encourager la participation des entreprises à l'économie autochtone. Ce groupe est formé de dirigeants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones; c'est pourquoi il est appelé plus simplement FPTA. Il veille tout particulièrement à aider les femmes et les jeunes autochtones qui sont à la recherche d'un emploi ou qui veulent créer leur propre entreprise.

Pour obtenir des renseignements généraux sur le groupe FPTA ou pour recevoir des exemplaires de la Stratégie nationale pour la jeunesse autochtone, veuillez communiquer avec le Service des publications et des renseignements au public d'Affaires indiennes et du Nord Canada ou visiter le Portail des Autochtones au Canada à l'adresse www.autochtonesaucanada.gc.ca

Votre opinion est importante pour nous!

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© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada
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ISBN 0-662-86612-6
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