1. Introduction



2. Portée



3. Références



4. Définitions



5. Exigences générales en matière de rapports financiers



1. États financiers - Bénéficiaires
2. États financiers - Organismes apparentés
3. Principes comptables généralement reconnus - Premières Nations
4. Principes comptables généralement reconnus - Conseils tribaux, et organisations politiques des Premières Nations

6. Exigences des Affaires indiennes et du Nord canadien en matière de rapports financiers pour les bénéficiaires



1. Tableaux des revenus et des dépenses pour les programmes et services
2. Présentation des capitaux propres des membres dans l'état condensé (consolidé) de la situation financière du bénéficiaire
3. Fonds détenus en fiducie
4. Tableaux des salaires, honoraires, frais de voyage et autres rémunérations
5. Lettre de recommandations du vérificateur
6. Rapprochement des fonds

7. Financement provenant du gouvernement fédéral - Exigences en matière de rapports financiers
   
   
   1. Portée
   2. Contexte
   3. Divulgation au moyen d'états financiers consolidés
   4. Instructions sur la façon de remplir le tableau

8. Résumé des exigences en matière de rapports financiers de clôture d'exercice

Annexes

Manuel des rapports de clôture d'exercice pour les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations politiques des Premières Nations (PDF 299 Ko) en format PDF.

Avis d'accessibilité

Pour lire la version électronique en format PDF, vous avez besoin du lecteur Acrobat. Vous pouvez télécharger et installer le lecteur gratuitement à partir du site Internet d'Adobe Systems Incorporated.

Visitez Access Adobe (en anglais seulement) pour vous aider à rendre les fichiers PDF accessibles aux logiciels utilitaires de lecture d'écran. Ces outils convertissent les documents Adobe PDF en texte HTML ou ASCII, qui peuvent alors être lus par un bon nombre de lecteurs d'écran usuels faisant la synthèse de la parole.

Retournez à la page index