Facteurs contribuant à la
non-reconnaissance de la paternité
Stewart Clatworthy,
Four Directions Project Consultants.
Janvier 2003.
Cette étude constitue le suivi donné à une analyse statistique effectuée en 2000 sur les taux de pères non déclarés d’enfants autochtones au Manitoba, qui a permis de constater un taux élevé de non-reconnaissance de la paternité (20 p. 100) au niveau national. Ce facteur a une incidence directe sur le statut indien des générations actuelle et futures (le droit à l’inscription en vertu du projet de loi C-31 est déterminé en se fondant sur le statut des deux parents). On essaie de déterminer dans cette étude certaines des raisons sous-jacentes de cette non-reconnaissance de la paternité en obtenant des renseignements des principales parties visées par l’inscription des naissances et les processus d’inscription des Indiens, et de l’information sur les règles et les processus administratifs connexes.
Facteurs contribuant à la non-reconnaissance de la paternité (PDF 257 Ko) en format PDF.
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