Traité No. 8 conclu le 21 juin 1899 et adhésions, rapports et autres - Affaires indiennes et du Nord Canada

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Drapeau

TRAITÉ N^o. 8

CONCLU LE 21 JUIN 1899

ET

ADHÉSIONS, RAPPORTS ET AUTRES

DOCUMENTS ANNEXÉS

Extraits des Documents de la Session de 1900 et de 1901 et documents connexes.

©Ministre des Approvisionnements et Services Canada 1981
N^o de cat. R33-8/1981F
N^o de la publication : QS-0576-000-FF-A-16

Table des matières

DÉCRET DU CONSEIL ÉTABLISSANT LA COMMISSION CHARGÉE DE CONCLURE LE TRAITÉ N^o 8 C.P. 2749

RAPPORT DES COMMISSAIRES SUR LE TRAITÉ N^o 8

À l'honorable Clifford Sifton,
Surintendant général des Affaires des Sauvages,
Ottawa.

RELEVÉ DES SAUVAGES AYANT REÇU UNE ANNUITÉ ET UNE GRATIFICATION DANS LE TRAITÉ N^o 8

DÉCRET DU CONSEIL RATIFIANT LE TRAITÉ N^o 8.

RAPPORT DU COMMISSAIRE DES SAUVAGES PARTICIPANT AU TRAITÉ N^o 8.

À l'honorable
Surintendant général des Affaires des Sauvages,
Ottawa.

ARRETÉ DE L'EXÉCUTIF RATIFIANT LES ACTES D'ADHÉSION AU TRAITÉ N^o 8.

Mise à jour : 2004-04-23

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