Comment le programme d'Infrastructures Canada peut-il aider les Premières nations?

Le gouvernement du Canada par le biais des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) s'est engagé à renforcer les collectivités, les peuples et les économies des Premières nations. Ceci reconnaît que les infrastructures physiques telles que les routes et les services d'aqueduc et d'égout de nombreuses collectivités des Premières nations doivent être améliorées. Afin de contribuer à répondre à ces besoins, le gouvernement fédéral a lancé le programme d'Infrastructures Canada, qui comporte une composante destinée aux Premières nations.

La composante destinée aux Premières nations bénéficiera d'un financement qui s'étendra d'avril 2001 à mars 2006. Ce financement servira à soutenir les investissements planifiés pour l'infrastructure des collectivités des Premières nations.

Quels sont les objectifs du programme d'Infrastructures Canada?

• Améliorer l'infrastructure des collectivités.

• Améliorer la qualité de vie et l'environnement.

• Soutenir la croissance économique à long terme.

• Construire une infrastructure du XXIe siècle en utilisant les meilleures technologies, les nouvelles méthodes et les meilleures pratiques.

Qui est admissible au programme?

Les collectivités des Premières nations habitant les réserves situées dans les provinces et sur le territoire du Yukon.

Le programme destiné aux Premières nations des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) est administré en vertu de l'entente Canada-Territoires du Nord-Ouest. Les Premières nations des T.N.-O. sont invitées à communiquer avec le bureau d'AINC à Yellowknife pour obtenir plus d'information.

Les propositions des Inuits et Métis au Canada sont admissibles en vertu des ententes fédérale-provinciales-territoriales.

Comment se fait le partage des frais concernant les projets couverts par le programme d'Infrastructures Canada?

Les coûts des projets approuvés seront répartis entre le gouvernement du Canada et la Première nation. Les projets peuvent également faire l'objet d'une initiative conjointe comprenant une municipalité, une province ou un territoire.

Il y a deux genres d'investissements prioritaires couverts par le programme d'Infrastructures Canada.

La principale priorité touche les projets d'infrastructure « verts ». Il s'agit de projets tels que l'amélioration de la qualité de l'eau et des réseaux d'assainissement, la gestion des déchets solides et la prévention des inondations. Les priorités secondaires comprennent d'autres projets liés à l'infrastructure qui répondent à des besoins tels que l'amélioration du transport local et le développement touristique.

Le programme vise à ce qu'au moins la moitié des projets financés fasse partie de la catégorie d'infrastructure « verte ».

Dans le cas d'un projet d'infrastructure « vert », la Première nation devrait normalement assumer au moins un sixième des coûts. Un tiers viendrait d'Infrastructures Canada, et le financement provenant d'AINC pourrait atteindre 50 p. 100.

En ce qui concerne d'autres projets d'infrastructure, la Première nation devrait normalement assumer au moins un tiers du coût du projet. Un tiers viendrait d'Infrastructures Canada et un tiers d'AINC.

Que devez-vous joindre à votre proposition de projet?

Les Premières nations sont invitées à élaborer des propositions qui concordent avec les priorités fixées pour la région. Les projets admissibles doivent comprendre la construction, le renouvellement, l'agrandissement ou l'amélioration du matériel des biens immobiliers qui seront utilisés par le public ou dont celui-ci pourra bénéficier. Chaque proposition de projet doit démontrer :

1. comment le projet fera progresser les plans de développement de la Première nation, physiquement et économiquement;

2. comment le projet permettra d'atteindre les objectifs environnementaux, économiques, communautaires et les objectifs liés à l'innovation;

3. comment l'appui financier du programme d'Infrastructures Canada serait utilisé (c.-à-d. pour mettre le projet en ouvre, en élargir la portée ou en accélérer le déroulement);

4. comment le projet va satisfaire aux exigences fédérales d'évaluation environnementale;

5. comment le projet utilise la meilleure technologie disponible et économiquement réalisable.

Comment faire une demande?

Pour soumettre une proposition, remplissez un formulaire de demande que vous pouvez vous procurer à votre bureau régional d'AINC ou visitez notre site Web.

Envoyez une copie de votre formulaire rempli avec votre proposition de projet à votre bureau régional d'AINC. Assurez-vous que votre projet répond aux exigences du programme d'immobilisations régulier et aux cinq exigences du programme d'Infrastructures Canada mentionnées ci-dessus. Vous devez aussi joindre une résolution du conseil de bande démontrant que la proposition du projet a été autorisée et appuyée par le chef et le conseil, ainsi qu'une preuve de l'engagement financier de votre Première nation à l'égard du projet. Veuillez aussi indiquer toutes les sources de financement associées au projet.

Les Premières nations peuvent aussi demander d'utiliser le formulaire en ligne élaboré par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Web. Votre bureau régional d'AINC peut vous faire accéder à ce système.

Processus de sélection et d'approbation

Chaque proposition fait l'objet d'un processus d'examen, de révision et de sélection au bureau régional d'AINC. Les comités de révision régionaux comprennent des représentants d'organismes liés aux Premières nations. Les projets seront choisis selon le mérite et les priorités seront établies selon les objectifs du programme d'Infrastructures Canada qui serviront de critères de base. Lorsque le comité de révision régional aura émis ses recommandations, les propositions de projets sélectionnées seront transmises au siège social d'AINC pour l'obtention des approbations pertinentes. Tous les projets qui seront admissibles au financement seront annoncés publiquement.

De l'information concernant les projets choisis sera ajoutée au système national de gestion de l'information du programme d'Infrastructures Canada accessible sur le Web. Les responsables de ces projets devront fournir une mise à jour régulière. Les projets approuvés pourront faire l'objet d'une évaluation. AINC participera aux évaluations provisoires et finales effectuées en vertu du programme d'Infrastructures Canada.

Avec qui faut-il d'abord communiquer?

Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec votre bureau régional d'AINC. Vous pouvez aussi visiter le site Web du AINC www.ainc-inac.gc.ca à , ou le site Web du Programme d'Infrastructures Canada http://www.infrastructurecanada.gc.ca/ à ou téléphonez au 1 800 0 CANADA.

Publié avec l'autorisation du ministre
d'Affaires indiennes et du Nord Canada
Ottawa, 2001
http://www.ainc-inac.gc.ca
QS-7025-000-BB-A1
No de catalogue R2-130/2001
ISBN 0-662-65538-9

Retournez à la page index