Avis d'accessibilité
Guide du Registre des terres indiennes - 2003
Table des matières
- Partie I - Enregistrement de documents
- Partie II - Exécution des documents
- Partie III - Plans d'arpentage et des terres
- Partie IV - Forme d'accèsd'arpentage
- Partie V - Avis
- Partie VI - Formes de possession légale
- Partie VII - Bureau du registre des terres indiennes
- Annexes
Guide du Registre des terres indiennes - 2003 (PDF 240 Ko) en format PDF.
Avis d'accessibilité
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