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Drapeau

Services fonciers et fiduciaries

GUIDE DE LA GESTION DES TERRES


Table des matières


Chapitre 1 Introduction (PDF 291 Ko)
Chapitre 2 Choisir la transaction qui convient (PDF 138 Ko)
Chapitre 3 Intérêts individuels (PDF 224 Ko)
Chapitre 4 Terres utilisées pour le bien-être général de la Première Nation (PDF 62 Ko)
Chapitre 5 Désignations et cessions (PDF 180 Ko)
Chapitre 6 Permis: Rédaction, délivrance et annulation (PDF 85 Ko)
Chapitre 7 Baux: Rédaction, Délivrance et Annulation (PDF 293 Ko)
Chapitre 8 Surveillance et administration des baux et permis
(PDF 218 Ko)
Chapitre 9 Transactions aux termes de l'article 35 (PDF 133 Ko)
Chapitre 10 Ajouts aux réserves (PDF 167 Ko)
Chapitre 11 Programmes de gestion foncière prat et 53/60
(PDF 220 Ko)
Chapitre 12 Obligations environnementales (PDF 139 Ko)
Chapitre 13 Directive sur les présentationsau gouverneur en conseil
(PDF 88 Ko)
Chapitre 14 Fusions (PDF 10 Ko)
Chapitre 15 Loi de la Gestion des terres des Premières Nations Chapitre (LGTPN) (PDF 10 Ko)


Guide de la gestion des terres (PDF 2,574 Ko) en format PDF.

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  Mise à jour : 2005-03-01 haut de la page Avis importants