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La Politique de remise en état des sites miniers du Nunavut a été rendue publique par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien le 29 juillet 2002. La politique vise à fournir un outil de gestion des ressources pour éviter que les opérations minières au Nunavut aient des conséquences néfastes pour l'environnement et la santé humaine et constituent un fardeau financier pour les contribuables canadiens. Le Ministère considère cette politique essentielle à la mise en place d'assises solides pour la gestion des ressources au Nunavut. Grâce à elle, il est possible de connaître avec plus de certitude et de clarté les attentes du gouvernement concernant la remise en état des sites miniers. Elle a été élaborée à la suite de consultations approfondies avec des organisations inuites, des représentants de l'industrie, des organisations non gouvernementales à vocation écologique, des institutions de gouvernement populaire et le gouvernement du Nunavut.

• Message from the Minister of Indian Affairs and Northern Development
• Introduction
• Application
• Principles for Mine Site Reclamation
• Implementation Considerations
• Transition Rules for Existing Mines
• Insolvencies
• Policy Review

Politiques de remise en état des sites miniers du Nunavut (PDF 293 Ko) en format PDF.

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