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Hyperliens Ressources de financement pour les initiatives énergétiqueBon nombre d’incitatifs financiers existent en ce qui concerne les projets liés à l’énergie renouvelable et à l’efficacité énergétique :
Maintenant disponible, cette publication contient la liste de plus de 2 600 subventions et prêts offerts par les ministères, les fondations et les associations du gouvernement. Pour obtenir une copie de la publication au coût de 69,95 $, veuillez appeler le 1-866-322-3376. Catégorie 43.1 - Frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada (FEREEC) La catégorie 43.1 de l’annexe II de la Loi de l’impôt sur le revenu permet aux contribuables d’effectuer un amortissement accéléré de certains équipements conçus pour produire de l’énergie de façon plus efficace ou en utilisant des formes d’énergies renouvelables. Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les FEREEC ou la catégorie 43.1, veuillez communiquer avec :
Services offerts par la Direction des décisions de l'impôt ÉcoAction - Environnement Canada ÉcoAction privilégie les projets qui protègent, réhabilitent ou améliorent le milieu naturel et renforcent la capacité des collectivités à poursuivre ces activités dans le futur. Les projets requièrent des fonds de contrepartie ou une contribution en nature d'autres commanditaires et doivent entretenir des résultats mesurables et positifs pour l'environnement. Les organismes à but non lucratif sont admissibles. Le financement maximum accordé à un projet est de 100 000 $. Les dates limites pour soumettre une demande sont les 1er février et 1er octobre de chaque année. Parcourez notre base de données sur des sources de financement pour vos projets. Encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) Dans le cadre du programme EPEE, un appui financier sera offert pour la production d'une nouvelle capacité de 1 000 mégawatts d'énergie éolienne au cours des cinq prochaines années. L'incitatif financier couvrira environ la moitié du coût actuel de la surcharge associée à l'énergie éolienne au Canada par comparaison à des sources d'énergie traditionnelles.
Encouragement à la production d’énergie éolienne Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) Le Fonds d’habilitation municipal vert (non disponible en français), géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), offre des subventions pour aider à l’exécution d’études de faisabilité axées sur l’environnement. Ce Fonds soutient la réalisation d’études visant à déterminer la faisabilité sur les plans technique, environnemental et économique de projets municipaux innovateurs. Il appuie aussi les mesures que l’administration municipale a prises pour enrayer la pollution, réduire l’émission de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de vie des Canadiens. Le processus de demande est accessible à l’année. Seule une municipalité canadienne ou son partenaire dûment autorisé peut présenter une demande. Le partenaire qui présente une demande doit obtenir une lettre de l’administration municipale montrant l’engagement de la municipalité dans le projet. Initiative des Innovateurs énergétiques (IIE) : L’IEE peut vous aider à investir dans vos bâtiments avec les appuis financiers poiur l’amélioration du rendement énergétique. Après avoir adhéré à l’IEE, les organismes admissibles peuvent présenter une demande.
Planification de l’amélioration Les organismes commerciaux et institutionnels peuvent recevoir jusqu’à 25 % des coûts admissibles (en fonction des économies d’énergie envisagées) pour la gestion et l’élaboration de projets, les systèmes d’éclairage, de chauffage, de contrôle et de surveillance, la formation ainsi que d’autres mesures liées à l’économie d’énergie. Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) Les mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) sont en fait un programme d'investissements technologiques interministériel établi dans le cadre du Plan d'action du gouvernement sur les changements climatiques. Les TEAM appuient les projets conçus de façon à mettre au point de nouveaux procédés technologiques permettant d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre au Canada et ailleurs, tout en favorisant le développement social et économique. L'Office de l'efficacité énergétique L'Office de l'efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) offre une vaste gamme de programmes et de services visant à accroître l'efficacité énergétique de tous les secteurs de l'économie canadienne. L'OEE permet aux Canadiens de réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique en mettant à leur disposition des encouragements financiers ainsi que d'autres ressources comme des ateliers, des services d'interprétation de données et des centaines de publications gratuites. Le Programme de démonstration de transport durable des marchandises (PDTDM) Le Programme de démonstration de transport durable des marchandises (PDTDM) est un programme quinquennal de 4,5 millions de dollars qui vise à encourager les technologies ou les pratiques exemplaires qui peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les domaines de transport des marchandises (par voie aérienne, maritime, ferroviaire, terrestre ou intermodale). Le PDTDM offre un financement aux sociétés et aux organismes sans but lucratif qui prévoient entreprendre un projet de démonstration lié aux technologies de transport ou de pratiques exemplaires existantes ou nouvelles.
Transports Canada Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER) En vigueur depuis le 1er avril 1998, PENSER est un programme d’une durée de 6 ans et d’une valeur de 24 millions de dollars créé pour promouvoir l’utilisation de systèmes à énergie renouvelable pour le chauffage et le refroidissement des locaux et de l’eau. Les entreprises pourraient recevoir un remboursement de 25 % des coûts d’achat et d’installation d’un système admissible, soit un remboursement pouvant atteindre 80 000 $. Ressources naturelles Canada offre des mesures incitatives similaires aux organismes fédéraux et à des établissements publics. Dans les collectivités éloignées, les organisations pourraient recevoir un remboursement de 40 % des coûts d’achat et d’installation d’un système admissible, soit à un remboursement maximum de 80 000 $.
Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER) Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux et industriels (PEBC et PEBI) Le Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) de Ressources naturelles Canada offre un incitatif financier pouvant atteindre 60 000 $ pour l'intégration de caractéristiques éconergétiques dans la conception de nouveaux bâtiments commerciaux et institutionnels. Cette nouvelle mesure incitative a pour but d'encourager les pratiques éconergétiques dans la conception de bâtiments et d'apporter des changements durables dans l'industrie canadienne de la conception et de la construction de bâtiments. Le Programme d'encouragement pour les bâtiments industriels encourage l'efficacité énergétique dans la conception de bâtiments industriels en offrant une prime d'encouragement pouvant aller jusqu'à 80 000 $ aux Innovateurs industriels qui construisent de nouveaux bâtiments industriels. Programmes de financement d’AINC
Développement économique du Programme des affaires du Nord d’AINC - fonds pour l’innovation et le savoir
Le gouvernement du Canada a mis en ouvre l'initiative Développement économique - Innovation et savoir pour promouvoir le développement économique et le renforcement des institutions économiques dans le Nord, en aidant les habitants des territoires à participer à l'innovation et à l'économie fondée sur le savoir et à en tirer des avantages. Fonds pour l’innovation en matière de logement: Critères d’acceptation des projets Dans la stratégie Rassembler nos forces - Le plan d'action du Canada pour les questions autochtones, on souligne la nécessité de favoriser le renforcement des capacités dans les collectivités des Premières Nations. Le Fonds pour l'innovation en matière de logement (FIL) offrira aux Premières Nations la possibilité d'explorer des formules nouvelles et innovatrices susceptibles de leur permettre d'améliorer leur situation en matière de logement. Initiative de développement de la capacité de gestion de l'environnement (IDCGE) L'Initiative de développement de la capacité de gestion de l'environnement (IDCGE) vise à renforcer les collectivités et les économies des Premières nations, Innus et Inuits dans leurs initiatives en vue de développer leurs capacités en matière d'intendance environnementale conformément aux principes du développement durable. Les buts nationaux de l’IDCGE sont d’améliorer la santé et la sécurité des collectivités, de protéger l’intégrité de l’environnement, et de favoriser le développement, la gestion et l’utilisation des connaissances autochtones traditionnelles (CAT). Projet pilote d’élimination et de réduction des émissions et d’apprentissage (PPEREA) Le Projet pilote d’élimination et de réduction des émissions et d’apprentissage (PPEREA) d’Environnement Canada donne aux entreprises, aux organisations et aux individus canadiens des incitatifs économiques pour qu’ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Des 15 millions de dollars alloués à ce programme, 13,2 millions de dollars serviront à les encourager à réduire et à éliminer les émissions liés à des projets admissibles. Le gouvernement du Canada entend acheter, à un prix à la tonne préalablement fixé, des réductions autorisées d’émissions de gaz à effet de serre liées à des projets admissibles dans quatre secteurs d’importance stratégique :
Pour toute question d'ordre général touchant le PPEREA, s'adresser à :
PPEREA Subventions pour les améliorations éconergétiques résidentielles En octobre 2003, le gouvernement du Canada a mis sur pied un programme de subventions pour encourager les propriétaires à améliorer leurs maisons afin de les rendre plus efficientes en matière d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Seuls les propriétaires qui ont fait évaluer leur maison dans le cadre de l’évaluation ÉnerGuide pour les maisons et qui ont apporté les changements recommandés sont admissibles à une subvention. La maison doit atteindre un minimum d’amélioration de son efficacité énergétique. Le propriétaire doit payer des frais pour obtenir le service ÉnerGuide pour les maisons. Technologies du développement durable Canada TDDC est un organisme qui a été créé dans le cadre d'une initiative du gouvernement national qui subventionne les solutions technologiques innovatrices aux problèmes de changements climatiques et de qualité de l'air et les initiatives qui se traduisent par des conséquences environnementales et économiques positives pour la population canadienne. Le financement a lieu par séries et chaque série comporte deux phases à des fins d'examen.
Téléphone : (613) 234-6313 |
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| Mise à jour : 2005-09-20 | 
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