RAPPORT DU GOUVERNEMENT DU CANADA
AU BUREAU DU HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME
SUR LA DÉCENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES

Tel que demandé par le secrétaire-général des Nations Unies le 5 août 1999, le gouvernement du Canada est honoré de présenter ce rapport d'étape sur la mise en application du programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones.

Le gouvernement du Canada a appuyé et entrepris un certain nombre de projets propres à la Décennie et lancé d'autres grandes initiatives liées directement aux objectifs de la Décennie, aux plans international et national.

Appui des activités de la Décennie au sein du système des Nations Unies

Le Canada a appuyé de façon active et constante les activités de la Décennie au sein du système des Nations Unies.

Dès l'origine de la Décennie, l'une des principales activités a été étude du projet de Déclaration sur les droits des populations autochtones « afin que l'Assemblée puisse adopter un projet de déclaration dans le courant de la Décennie » (résolution de l'AG 49/214, décembre 1994). La délégation canadienne, qui comprend des représentants d'organisations autochtones, a participé activement aux discussions du Groupe de travail sur le projet de déclaration (GTPD). Tout en reconnaissant que le GTPD a eu recours à des méthodes de travail innovatrices et a discuté de questions délicates et fondamentales, le Canada souhaitait davantage de progrès dans les négociations et l'adoption des articles. Il reste encore beaucoup de travail à faire si l'on veut que la Déclaration soit adoptée au cours de la Décennie.

Le Canada est encouragé par les progrès réalisés en vue d'arriver à un consensus sur les options relatives à un forum permanent pour les populations autochtones au sein des Nations Unies. Le Canada entend suivre ce dossier de près.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones (GTNUPA) a consacré une partie de ses énergies à la Décennie et à ses thèmes. Les observateurs délégués par le Canada ont présenté au GTNUPA des déclarations spéciales, notamment sur la santé, l'éducation et les terres et ressources des Autochtones. Des experts autochtones du Canada ont aussi participé à des séances spéciales, tenues conjointement avec le GTNUPA, sur la santé ou l'éducation des Autochtones. La dernière réunion du Groupe de travail, portant sur le nouveau territoire du Nunavut qui couvre le cinquième des terres émergées du Canada, comportait une période de questions et réponses avec l'un des principaux dirigeants autochtones ayant oeuvré à la création du Nunavut.

Le Canada a accueilli un séminaire d'experts des NU sur les droits fonciers et les revendications. Le séminaire regroupait des experts de divers pays et de différentes universités et organisations autochtones. Sous la présidence d'un dirigeant autochtone du Canada, il a eu lieu à Whitehorse, au Yukon, en mars 1996 (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1996/6).

Le Canada a fourni une contribution et agi comme observateur pour le Fonds de contributions volontaires pour la Décennie qui a contribué à financer des projets et a permis à des représentants autochtones de participer à certaines rencontres internationales. Le Canada a donné son appui de principe et financier à la participation de représentants autochtones à des conférences internationales comme Habitat II, le Sommet mondial de l'alimentation, des conférences et des ateliers liés à la Convention sur la diversité biologique, et à une conférence de l'UNESCO.

D'autres événements commémoratifs des Nations Unies sont parfois combinés à des projets de la Décennie. Par exemple, pour commémorer le 40^e anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme, le texte de la Déclaration a été traduit en plusieurs langues autochtones (inuktitut, ojibway et maskegon), envoyé aux Nations Unies et placé sur un site web du gouvernement.

Autres activités internationales pour la Décennie

Avec la Décennie, les Nations Unies avaient pour but « de renforcer la coopération internationale aux fins de résoudre les problèmes qui se posent aux communautés autochtones » ce qui a donné naissance à de nouveaux rapports et de nouvelles activités.

Un programme d'échanges sur le développement économique Canada-Nouvelle-Zélande a été mis sur pied par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) et le ministère du Développement maori de la Nouvelle-Zélande. Les Maoris et le Conseil tribal des Nisga'as de la Colombie-Britannique ont participé à cet échange. Healing Our Spirits (libérons-nous corps et âme) est une initiative conjointe Canada/Nouvelle-Zélande/Australie centrée sur les problèmes et modèles autochtones en matière de santé. Le Canada a participé activement au comité de planification de la conférence de janvier 1998 en Nouvelle-Zélande et a appuyé une forte délégation de travailleurs en santé communautaire. Le Canada tiendra encore une place active dans la planification de la prochaine conférence et en sera l'hôte.

La Déclaration d'objectifs de 1996 sur les rapports Canada-Mexique parlait de favoriser les liens entre Autochtones et gouvernement, la coopération économique et d'autres contacts. En novembre 1996, la table ronde Canada-Mexique sur l'économie autochtone a été tenue afin de discuter des possibilités de coopération entre les peuples autochtones du Canada et du Mexique. Bien d'autres contacts ont suivi entre les gouvernements, les organisations autochtones et les entreprises, dont une déclaration d'intention entre le MAINC et l'Institut national des affaires indigènes des États-Unis du Mexique, signée plus tôt cette année.

Le Canada travaille actuellement, avec le gouvernement péruvien par l'entremise de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), à mettre sur pied un programme de traitement des abus de solvants, destiné aux Autochtones péruviens, sur le modèle du programme déjà existant au Canada.

Les Haïdas et les esprits de la mer, une exposition virtuelle , a été réalisée pour le pavillon canadien lors d'Expo 1998 à Lisbonne, au Portugal. Elle utilise des techniques de pointe pour permettre aux utilisateurs d'Internet du monde entier de découvrir le mode de vie contemporain des Haïdas Gwaiis, leur riche culture et l'étroite relation qu'ils entretiennent avec la mer. Une autre exposition virtuelle est en préparation pour l'Expo 2000 à Hanovre, en Allemagne, avec les Haïdas et les Inuits.

Le rapport de l'Assemblée générale sur la Mise en application du programme d'activités de la Décennie, (A/51/499), en octobre 1996, traite de certaines activités qu'il est possible de citer ici. En tant que membre de l'Organisation des États américains (OEA), le Canada a participé aux discussions entourant un projet de Déclaration américaine sur les droits des populations autochtones. Le Canada a été le premier pays à présider le Conseil de l'Arctique, qui regroupe les pays circumpolaires ainsi que des organisations représentant les populations autochtones.

Activités liés à la Décennie au Canada

Même s'il y a eu plusieurs rencontre, dont certaines au niveau des ministres, entre le gouvernement et les organisations autochtones, un plan d'action national d'activités liées à la Décennie n'a pas encore été adopté. Cependant, en janvier 1998, le document Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones a été publié. Sur le thème général de Renouveler les partenariats, Rassembler nos forces représente l'un des plans d'action les plus exhaustifs à avoir été élaboré en partenariat avec des Autochtones. Il s'agit d'un plan intégré fondé sur : la reconnaissance des erreurs et des injustices passées; la recherche de la réconciliation, de la guérison et du renouvellement; et l'élaboration d'un plan conjoint en vue d'appuyer le développement économique et de favoriser des collectivités et des gouvernements autochtones forts et durables. Par exemple, parmi les mesures prises pour améliorer la santé des Autochtones, il y a l'annonce de programmes nouveaux ou plus étendus comme l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, les programmes sur le développement de la petite enfance, les soins à domicile et dans la collectivité et les systèmes d'information sur la santé.

Depuis le début de la Décennie, le Canada célèbre la Journée internationale des populations autochtones le 9 août. Au fil des ans, divers pays, thèmes et activités ont été mis en vedette. Des conférenciers sont venus parler de la situation des Autochtones et des contacts dans différents pays et différentes régions ou chez les femmes autochtones. Des débats de spécialistes ont porté, par exemple, sur les connaissances traditionnelles, les droits de la personne, et d'autres questions. La présentation de films et de spectacles ont permis de faire connaître la culture de peuples autochtones de différentes régions du monde.

Depuis 1996, la Journée nationale des Autochtones a été célébrée le 21 juin de chaque année, afin de sensibiliser la population canadienne aux contributions inestimables des peuples autochtones à la société canadienne et aux cultures diverses des peuples autochtones du Canada.

Les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones ont été lancés en même temps que l'Année internationale des populations autochtones et possèdent maintenant un fonds pour la durée de la Décennie internationale. Chaque année, lors du gala, on y souligne les réalisations exceptionnelles d'hommes et de femmes autochtones du Canada dans divers domaines. La remise des Prix est présentée à la télévision nationale.

Parmi les autres exemples de projets liés à la Décennie réalisés avec des organisations autochtones, citons une version en langage clair de l'ébauche de la déclaration des droits des populations autochtones de l'ONU ainsi qu'un dépliant d'information. Ils ont été préparés et produits par deux groupes en anglais, en français, en inuktitut et en oji-cri afin de faire connaître et comprendre le travail touchant le projet de déclaration.

Septembre 1999

retour