Merci madame la Présidente.

J'ai maintenant le plaisir de présenter la déclaration du Canada au sujet des peuples autochtones et de la relation qu'ils entretiennent avec la terre. Je vous exposerai aussi quelques-uns des changements qui ont été apportés à la façon dont les questions relatives aux terres et aux ressources ont été traitées au Canada.

La terre revêt une signification bien particulière pour les peuples autochtones de tous les coins du monde, et les Autochtones du Canada n'y font pas exception. L'accès aux terres et aux ressources naturelles peut aider les peuples autochtones à obtenir une assise et des possibilités économiques viables menant à une autosuffisance accrue. Les précisions concernant le pouvoir exercé sur les terres et les ressources procurent également la certitude quant à leur exploitation et permettent une plus grande stabilité politique. De telles conditions établissent un fondement propice à une saine gestion, à une économie forte et au respect des droits de la personne. Le défi consiste souvent à déterminer la façon d'atteindre un juste équilibre entre, d'une part, l'accès aux terres et aux ressources qui est accordé aux Autochtones et, d'autre part, les autres revendications.

Depuis la Proclamation royale de 1763, une politique établie dans ce qui est devenu aujourd'hui le Canada confie au gouvernement la responsabilité de traiter avec les Autochtones au sujet des questions relatives aux terres et aux ressources. Au cours des premières décennies de la confédération canadienne, une série de traités ont été signés par la Couronne et par les groupes autochtones. En vertu de ces traités, des terres étaient réservées pour les Indiens. De plus, ces traités autorisaient la chasse, la pêche ainsi que le piégeage sur les terres inoccupées de la Couronne et accordaient également d' autres droits et avantages. Les traités représentent donc des composantes essentielles de la relation qui existe entre la Couronne et les Premières nations.

Bien que bon nombre des engagements stipulés dans ces ententes aient été respectés, certaines préoccupations ont été exprimées à l'effet que la part que devait accomplir le gouvernement dans cette relation n'a pas toujours été entièrement acquittée. En 1973, le Canada a présenté un processus sur les revendications particulières en prévision des situations où le gouvernement n 'avait pas rempli les obligations énoncées dans les traités, dans la Loi sur les Indiens ou dans toute autre entente. Plus de 200 revendications particulières ou revendications fondées sur des droits fonciers issus de traités ont été réglées et, parmi celles-ci, plusieurs portaient sur des questions relatives aux terres et aux ressources. Par exemple, en mai 1997, l'Entente cadre du Manitoba sur les droits fonciers issus des traités a été signée par 19 Premières nations, par le Canada et par le Manitoba. Cette entente prévoyait le transfert de 4 454 kilomètres carrés de terres aux réserves des 19 Premières nations. Une bonne partie de ces terres appartenaient à la Couronne provinciale, et le reste devait être acheté des propriétaires de terres privées à l'aide des fonds prévus par l'Entente.

En vertu de l'accord sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan, nous avons alloué aux réserves actuelles quelque 1,9 million d'acres supplémentaires, ce qui représente plus du double de la superficie totale des terres de réserve de la province.

Madame la Présidente, en 1973, le gouvernement du Canada a également fait connaître sa politique sur les revendications territoriales globales. Cette politique suppose des négociations avec les groupes autochtones dans les régions où les revendications portant sur des titres ancestraux n'ont pas été réglées par l'entremise de traités ou d'autres moyens légaux. Les ententes sur les revendications globales sont des traités modernes qui stipulent que les peuples autochtones sont propriétaires de superficies définies de terres et qui prévoient aussi des composantes financières permettant d'améliorer les conditions des collectivités, de construire l'infrastructure et d'investir dans des initiatives de développement économique. Ces ententes apportent également des précisions sur la question de la propriété des terres et des ressources, et protègent de façon durable les intérêts fonciers traditionnels des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne la chasse, la pêche et le piégeage, par l'intermédiaire d'offices de cogestion de la faune.

Le règlement des revendications globales aide à créer un environnement économique stable et propice aux projets de développement économique, projets qui se traduisent par la création d'emplois, par des possibilités d'affaires et par l'attribution de revenus tant pour les Autochtones que pour les non-Autochtones. Les ententes de règlement dans le Nord canadien ont notamment permis d'ouvrir de vastes terres à l'exploration et à l'exploitation minières. En retour, les entreprises minières ont parfois n égocié des ententes sur les répercussions et les avantages avec les collectivités autochtones avoisinantes. De telles ententes peuvent comporter des engagements à offrir des emplois, des possibilités d'affaires, de la formation, des bourses d'études ainsi que des indemnisations financières annuelles tant et aussi longtemps que la mine est en exploitation. Une récente étude effectuée en Colombie-Britannique a confirmé que les Autochtones n' étaient pas les seuls à bénéficier du règlement des revendications globales. Dans plusieurs cas, les ententes de règlement sont à l'origine de partenariats plus forts entre les sociétés autochtones et non autochtones, et ont ouvert la voie à des initiatives économiques conjointes.

Dans le Nord québécois et d'un bout à l'autre du Nord canadien, 13 revendications globales ont maintenant été réglées, dont la plupart au cours des dix dernières années. Des progrès ont également été réalisés dans les négociations au Labrador et en Colombie-Britannique.

Étant donné les nombreuses revendications en Colombie-Britannique, la Commission des traités de la Colombie-Britannique a été établie en 1993 en vue de faciliter et de surveiller les négociations de traités, et d'allouer des fonds de négociation aux groupes autochtones de la province. Sous la présidence de Miles Richardson, de la nation haida, la Commission a annoncé que 50 dossiers étaient prêts pour la négociation et que des ententes cadres ont été signées avec 38 Premières nations. Au printemps dernier, une entente de principe a été paraphée dans le cadre des négociations du traité avec les Sechelts.

L'Accord définitif Nisga'a constituera la première revendication globale à être réglée en Colombie-Britannique. Il a été paraphé par les Nisga'as et par les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada en août 1998. Le traité a ensuite été ratifié par les Nisga'as en novembre 1998 et par l 'assemblée législative provinciale en avril 1999. En mai dernier, le gouvernement du Canada a signé l'Accord définitif Nisga'a aux fins d'étude par le Parlement.

Le règlement avec les Nisga'as est également le premier traité au Canada à porter à la fois sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Il réserve une superficie d'environ 2 000 kilomètres carré s de la vallée de la rivière Nass à titre de terres des Nisga'as et établit un gouvernement central nisga'a, dont la compétence porte sur des questions de régie interne et inhérentes à la culture nisga'a. Les Nisga'as seront propriétaires des droits de surface et des droits souterrains sur leurs terres, et pourront recevoir une part des stocks de saumon de la rivière Nass ainsi qu'une part des récoltes de la faune de la région de la Nass. Le traité prévoit aussi un transfert financier aux Nisga'as de l'ordre de 190 millions de dollars payables sur 15 ans. Ces fonds favoriseront le développement économique tant au sein de la Première nation des Nisga'as que dans les collectivité s avoisinantes.

La création du Nunavut constitue un exemple de règlement de revendications globales auquel ont participé les Inuits de l'Arctique de l'Est et qui a donné lieu à l'établissement d'un gouvernement populaire dans le Nord. En 1993, une entente de règlement sur les revendications globales était signée avec la Fédération Tungavik du Nunavut. Cette entente prévoyait les dispositions pour l'établissement d' un nouveau territoire : le Nunavut.

Le Nunavut a vu le jour en avril dernier. Il occupe le cinquième de la masse territoriale du Canada. Quelque 85 p. 100 de ses 25 000 résidants sont des Inuits. Parce qu'ils représentent une forte majorité de la population du nouveau territoire, les Inuits seront en mesure de façonner un régime d'exercice des pouvoirs plus réceptif et plus adapté à leur culture et à leurs traditions, à leurs besoins et à leurs aspirations, tout en travaillant dans le cadre d'un régime de gouvernement populaire semblable à celui des deux autres gouvernements territoriaux du Canada.

Le Nunavut jouit d'un vaste potentiel de création de richesses et d'emplois. Le territoire regorge d'importantes ressources, notamment de cuivre, d'or, d'argent, de plomb, de zinc et de diamants, ainsi que de vastes territoires de chasse et de pêche. Le tourisme s'y révèle une industrie prometteuse. Le gouvernement territorial aura une forte influence sur la façon dont ces ressources seront exploitées.

Madame la Présidente, le gouvernement du Canada et les peuples autochtones ont travaillé à restaurer un partenariat fondé sur la confiance mutuelle. À cet égard, la plupart des progrès réalisés par le gouvernement sont issus en grande partie de notre engagement envers le nouveau plan d' action Rassembler nos forces. Il s'agit d'un plan intégré qui s'applique à l'échelle du gouvernement tout entier. Il vise à relever les grands défis auxquels sont confrontés les Autochtones en procurant les outils et les ressources nécessaires pour appuyer les efforts des Autochtones de sorte que les collectivités puissent progresser vers l'autosuffisance. Nous avons déjà exposé certaines des grandes lignes de Rassembler nos forces lorsque nous avons passé en revue les progrès réalisés jusqu'à maintenant. J'ai alors fait remarquer la façon dont il définit de nouveaux paramètres stratégiques pour traiter les questions autochtones, quelle qu'en soit leur nature. J'aimerais maintenant attirer votre attention sur certains aspects qui concernent particulièrement les terres et les ressources.

Prenons l'exemple de la Loi sur les Indiens, qui confère au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de larges pouvoirs de gestion des terres et des ressources dans les réserves indiennes. D'ailleurs, même les initiatives les plus courantes en cette matière exigeaient l'approbation ministérielle. Toutefois, au cours des dernières années, de nombreux efforts ont été déployés pour soustraire les Premières nations à la Loi sur les Indiens. Les négociations concernant l'autonomie gouvernementale en constituent un exemple concret.

Le 17 juin 1999, le Parlement du Canada a adopté la Loi sur la gestion des terres des premières nations, qui ratifie une entente cadre signée par 14 Premières nations. Elle soustrait ces dernières au régime d'administration foncière de la Loi sur les Indiens et leur accorde le pouvoir de gérer leurs terres. En vertu de cette loi et de l'entente cadre, les Premières nations signataires établiront leur propre code foncier, qui stipulera les modalités précises du nouveau régime de gestion des terres pour chacune des Premières nations. Les codes fonciers doivent être ratifiés par les collectivités des Premières nations auxquelles ils s'appliquent. Le code et le processus de ratification peuvent être définis sur mesure et doivent être suffisamment souples pour répondre aux besoins particuliers de chaque Première nation. Parallèlement, la Loi et l'entente cadre prévoient certains critères de base ainsi que le respect de la Charte canadienne des droits et libertés. Cela démontre que l'approche canadienne à l'endroit des questions liées aux terres et aux ressources n'impose pas de solution universelle, mais habilite les Autochtones à trouver les solutions adaptées à leur propre culture et à leurs propres besoins. Des exemplaires de la Loi sur la gestion des terres des premières nations sont mis à votre disposition.

J'ai abordé les traités historiques, les processus sur les revendications, le traité des Nisga'as, le Nunavut et la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Il s' agit là d'exemples d'accords officiels concernant des droits légaux ou des ententes législatives. Il existe aussi un éventail d'autres possibilités qui s'inspirent de l'intérêt commun de l'industrie, des gouvernements ainsi que des organisations et des collectivités autochtones à trouver des mesures concrètes aux problèmes concernant les terres et les ressources.

Au nombre des programmes de développement économique liés aux ressources figurent les ententes de cogestion conclues entre les entreprises forestières et minières et les groupes autochtones. Ces ententes prévoient le recrutement et la formation des employés ou encore l'achat de fournitures auprès d'entreprises autochtones. On peut aussi mentionner les ententes conclues avec les compagnies forestières et les gouvernements provinciaux ou territoriaux par lesquelles les Premières nations procèdent à l'exploitation forestière et participent aux travaux de sylviculture ainsi qu'aux activités de pré vention des incendies. Les collectivités autochtones sont incitées à édifier des partenariats avec les organisations non gouvernementales. Voici quelques exemples de démarches effectuées dans ce sens.

• En 1998, la Stratégie d' approvisionnement auprès des entreprises autochtones avait pour objectif de conclure des marchés d'une valeur de 80 millions de dollars entre le gouvernement du Canada et les entreprises autochtones.
• Le Fonds pour la création de possibilités économiques et l'initiative pour l'acquisition des ressources contribueront au démarrage ou à l'expansion de nouvelles entreprises et généreront des investissements commerciaux.
• Au moyen du Programme de négociation de l'accès aux ressources, qui a obtenu en 1998-1999 un financement de l'ordre de 4,8 millions de dollars, le gouvernement du Canada encourage les Premières nations à négocier des ententes liées aux ressources. Le Programme permet notamment aux institutions des Premières nations de perfectionner leur capacité de gestion forestière et de participer à des entreprises du secteur forestier grâce au programme de foresterie des Premières nations.
• L'Initiative conjointe sur l'élaboration de politiques, mise en oeuvre par l'Assemblée des Premières Nations et les Services fonciers et fiduciaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, vise à permettre aux membres des Premières nations d'exercer plus de pouvoirs sur leurs terres et leurs ressources. Cette initiative s'inspire de deux principes fondamentaux et profonds : le processus doit être régi par les Premières nations, et la relation fiduciaire établie ainsi que les droits autochtones issus des traités doivent être respectés. Le gouvernement sollicite dès le départ la contribution des Premières nations pour s'assurer que les politiques élaborées sont à la fois pertinentes et applicables.
• Quatre sociétés de développement inuites sont devenues actionnaires de la Pan Arctic Logistic Corporation. Cette organisation offre de la formation et des possibilités d'emplois aux Inuits, stimulant ainsi la croissance et le développement économiques.
• L'accès à la formation et aux possibilités d'affaires a également été accru par la création du Conseil de perfectionnement des ressources humaines. Le Conseil réunit les gouvernements fédéraux et provinciaux ainsi que les représentants du secteur privé et des organisations autochtones nationales.

Nous participons à des processus continus en vue de traiter plus efficacement les questions en litige concernant les terres et les traités. En voici quelques exemples:

• Des discussions préparatoires en matière de traité ont été amorcées dans certaines parties du Canada. Le gouvernement du Canada et la fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, aidés par le commissaire aux traités pour la Saskatchewan, ont entrepris d'examiner de nouveau la question des traités. Ces discussions font l'objet du rapport intitulé Les traités en tant que pont vers l'avenir, et des exemplaires sont aujourd'hui disponibles. La fédération des nations indiennes de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada ont confirmé les ententes mutuelles énonc ées dans le rapport et ont convenu de poursuivre les discussions qui viennent appuyer les négociations portant sur l'exercice des pouvoirs, la compétence et les accords fiscaux entre le gouvernement du Canada, la Saskatchewan et les Premières nations.
• Un groupe de travail mixte, formé par l'Assemblée des Premières Nations et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, a émis des recommandations au sujet de la création d'un organisme indépendant chargé des revendications. L'objectif de l'organisme consisterait à améliorer l'efficacité du processus sur les revendications particulières. Nous étudions actuellement la façon de mettre en oeuvre un tel projet.
• L'Assemblée des Premières Nations et le Canada ont mis sur pied un comité technique conjoint. Ce comité est chargé d'évaluer l'incidence qu'a eue la décision rendue dans la cause Delgamuukw sur les processus actuels et de partager les différents points de vue à ce sujet.

Le gouvernement du Canada a déclaré que ses traités historiques et modernes continueront de reposer sur une relation entre les Autochtones et la Couronne. Cette façon de faire est conforme à notre Constitution et à l'orientation adoptée par les plus hautes cours, qui reconnaissent l'existence des droits des Autochtones et qui privilégient la négociation comme moyen de donner un sens à ces droits dans un contexte moderne.

Bien que des progrès aient été réalisés, plusieurs défis subsistent. Nous devons continuer à résoudre les griefs de longue date des Autochtones et mettre un terme au cycle de dépendance et de pauvreté qui a souvent résulté de notre passé commun. Rassembler nos forces sert de point de départ pour édifier le partenariat et pour apporter des changements afin que les Autochtones puissent renforcer les collectivités et les économies.

Je vous remercie madame la Présidente.