Merci madame la Présidente.

L'année qui s'est écoulée depuis notre dernière présentation au Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones a été bien remplie. Le Canada a accueilli dans ses rangs un nouveau territoire parmi ses rangs. Nous avons signé une entente historique avec les Nisga'as de la Colombie-Britannique. Nous avons aussi accompli des progrès avec nos partenaires autochtones, c'est-à-dire les Premières nations, les Inuits, les Indiens non inscrits et les Métis du Canada, au cours de la première année de mise en ouvre de Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones.

Ceux et celles qui étaient présents l'an dernier se souviennent peut-être que le gouvernement du Canada a lancé, en janvier 1998, un nouveau plan d'action avec les Autochtones, qui porte le nom de Rassembler nos forces. Le plan s'articule autour de l'engagement suivant : répondre aux besoins des collectivités autochtones en édifiant une nouvelle relation avec les peuples autochtones, relation fondée sur le partenariat et la coopération.

En un peu plus d'un an, il s'est produit d'importants faits nouveaux, notamment :

• la mise sur pied d'un processus de guérison pour les personnes qui ont souffert des politiques antérieures, comme l'administration des pensionnats;
• des investissements considérables dans l'édification de partenariats né cessaires pour appuyer le renforcement des communautés, des é conomies et des cultures;
• l'instauration de programmes nationaux et régionaux visant à renforcer l'exercice des pouvoirs par les Autochtones, les capacités de ces derniers et l'obligation de rendre des comptes.

Permettez-moi de vous exposer ces faits nouveaux plus en détail. (Des exemplaires du rapport d'étape pour la première année sont disponibles.)

Rassembler nos forces a débuté par une déclaration de réconciliation qui rendait hommage aux contributions historiques des peuples autochtones et reconnaissait les erreurs et les injustices du passé. La Fondation pour la guérison des Autochtones a été créée à titre de société sans but lucratif pour administrer et gérer un fonds de 350 millions de dollars consacrés à la guérison des Autochtones. En juin, elle annonçait la première série d'initiatives communautaires visant à atténuer les séquelles des sévices physiques et sexuels subis dans les pensionnats. Du financement a été accordé pour des projets dans les domaines de l'éducation, du counseling et du travail avec les victimes d'abus.

L'Assemblée des Premières Nations (APN) et le gouvernement fédéral ont élaboré conjointement le document un Plan d'action pour les Premières nations. Ce plan définit l'approche préconisée par les Premières nations dans la mise en ouvre de Rassembler nos forces aux échelles nationale, régionale et locale. Un Plan d'action pour les Inuits est en voie d'élaboration, de concert avec Inuit Tapirisat du Canada, pour faire en sorte que l'on tienne compte des priorités particulières aux Inuits dans le processus décisionnel. Des fonds ont été accordés à deux organisations métisses et hors réserve, c'est-à-dire le Métis National Council et le Congrès des peuples autochtones, pour qu'elles entreprennent des consultations sur le suivi à donner à Rassembler nos forces. De nouveaux plans régionaux ont été signés par des organisations autochtones et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) dans diverses régions au Canada.

Les partenariats visant à renforcer les collectivités et les économies, et à appuyer les gens revêtent diverses formes :

• une séance de réflexion sur le partenariat de l'APN et du MAINC, tenue à Québec en février, regroupait les chefs nationaux et ré gionaux, des représentants des organisations régionales et des membres des collectivités ainsi que des cadres de plusieurs minist& egrave;res fédéraux. La rencontre avait pour but de faire progresser l'objectif commun, soit renforcer les collectivités et les & eacute;conomies. Une unité mixte pour l'établissement des partenariats a été constituée en vue de favoriser la planification des partenariats;
• des modalités de collaboration économique régionale, comme le forum sur le renouveau économique de l'Ontario et le Corporate Circle de la Saskatchewan, permettent au secteur privé et aux divers ordres de gouvernement de participer aux possibilités de développement économique autochtone;
• Le MAINC et l'APN appuient conjointement 146 projets de réforme en l'éducation. Par exemple, les Mi'kmaw Kina'matnewey et la Nouvelle-Écosse comptent parmi les partenaires dans le cadre des programmes d'études et de langues autochtones qui seront offerts dans les écoles des Premières nations et de la province. Au Québec et en Colombie-Britannique, les efforts se concentrent sur l'éducation adaptée à des besoins particuliers. Un centre d'excellence en éducation est en voie d'être établi au Manitoba;
• un groupe national de coordination des politiques, composé de l'APN et de plusieurs ministères fédéraux, travaille à l'élaboration des paramètres des réformes de l'aide sociale. Plus de 145 collectivités participent à des projets pilotes en matière d'aide sociale;

• la stratégie à l'intention des Autochtones en milieu urbain, annoncée en 1998, comporte un certain nombre d'initiatives fédérales relatives à l'emploi et à la formation, à la jeunesse et à la justice. Un protocole d'entente a été signé récemment par le Canada et la province du Manitoba. Il porte sur une stratégie autochtone urbaine pour la ville de Winnipeg. De plus, des tables rondes regroupant des représentants des gouvernements, des Autochtones et du secteur privé ont été ; organisées à Winnipeg et Régina sur les questions urbaines touchant les Autochtones. D'autres tables rondes sont en pré paration dans les principales villes canadiennes;
• en février, le gouvernement fédéral annonçait des investissements importants dans le domaine de la santé des Autochtones. Mentionnons notamment un programme communautaire de soins à domicile pour les Premières nations et les Inuits, ainsi que des améliorations au système d'information sur la santé des Premières nations et des Inuits pour permettre de recueillir de meilleures données à ce sujet. Des fonds supplémentaires ont été consacrés à la création d'un institut de santé autochtone. Cet institut permettra d'accroître les connaissances spécialisées relatives aux problèmes de santé des membres des Premières nations tant à l'int& eacute;rieur qu'à l'extérieur des réserves, des Inuits et des Métis. On travaille actuellement à établir une strat& eacute;gie de lutte contre le diabète chez les Autochtones. On a aussi étendu la portée du programme canadien de nutrition pré natale et de ses activités connexes pour combattre le syndrome de l' alcoolisme foetal.

En avril 1998, le gouvernement du Québec faisait connaître ses orientations en matière d'affaires autochtones. Intitulées Partenariat, Développement, Actions, elles prévoient diverses interventions dans le but notamment, de permettre la réalisation d'actions concrètes de développement économique et de développement de l'emploi, d'établir des mesures conduisant à un plus grande autonomie financière, la mise en place d'un forum politique entre le gouvernement et les chefs autochtones, la mise sur pied d'un fonds de développement économique pour les Autochtones. De plus, les orientations prévoient et également que la conclusion d'ententes cadres et sectorielles sera l'instrument privilégié des relations entre le gouvernement et les communautés autochtones.

Depuis lors, le Québec a mis en place un fond de développement de 125 millions $ destiné à soutenir des initiatives de développement économique et d'infrastructure communautaire. Des discussions ont également eu lieu avec l'ensemble des chefs autochtones pour mettre en place un forum politique. Le Québec a de plus conclu au-delà d'une trentaine d'ententes cadres et sectorielles avec 9 des 11 nations autochtones du Québec dans divers domaines dont la foresterie, la fiscalité, le transport et la faune.

C'est dans cette foulée que le Québec a conclu, le 15 octobre 1998, avec la nation Mohawk de Kahnawake une entente cadre ainsi qu'une déclaration de respect mutuel en vue de signer des ententes sectorielles. Le 30 mars 1999, le parties ont signé 10 ententes dans divers secteurs, dont deux ententes très innovatrices dans le domaine de la fiscalité en plus des ententes sur l'administration de la justice, les sports de combat, les permis d'alcool, le transport, la petite enfance, le registre des naissances, mariages et décès, la police et le développement économique.

Madame la Présidente, renforcer l'exercice des pouvoirs par les Autochtones exige d'appuyer des gouvernements responsables de façon à ce qu'ils puissent répondre aux besoins de leurs citoyens et élaborer des solutions appropriées pour que leurs collectivités puissent relever les défis auxquels elles font face. Cela signifie confier les pouvoirs aux autorités locales pour que les programmes et les politiques répondent aux besoins de la communauté.

Plus de 80 ententes d'autonomie gouvernementale sont en voie de négociation au Canada, conformément à la politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale que nous avons décrite dans le passé. Des ententes de principe ont été conclues avec le Première nation de Westbank en Colombie-Britannique et avec les United Anishnaabeg Councils en Ontario. En juin, les négociateurs du Canada, de l'Association des Inuits du Labrador et de Terre-Neuve ont paraphé une entente de principe visant le règlement de la revendication territoriale des Inuits du Labrador et l'établissement de l'autonomie gouvernementale inuite. Une déclaration d'intention a été conclue récemment avec le Traité 8 en Alberta dans le but d'entammer un processus visant l'autonomie gouvernementale et la conclusion d'un traité.

De plus, le gouvernement du Canada participe à des négociations tripartites sur l'autonomie gouvernementale avec les Métis et les groupes autochtones hors réserve, de même qu'avec les gouvernements provinciaux. Neuf processus de négociation sont actuellement en cours, auxquels participent entre autres les provinces de l'Ouest, où résident la majorité des Métis et des Autochtones hors réserve.

L'an dernier, dans notre compte rendu au groupe de travail, nous avons abordé la question de l'Accord définitif Nisga'a. Il s'agit du premier traité des temps modernes à être conclu en Colombie-Britannique qui porte à la fois sur la revendication territoriale et sur l'autonomie gouvernementale. Il a été paraphé le 4 août 1998 par toutes les parties en cause. Tout récemment, le Canada signait l'Accord définitif Nisga'a avec les Nisga'as et la province de la Colombie-Britannique. Les mesures législatives fédérales destinées à ratifier cette entente seront déposées très bientôt au Parlement. Nous reviendrons sur les Nisga'as lorsque nous traiterons des peuples Autochtones et de leur relation avec la terre.

Le 1^er avril 1999, nous avons été témoins de l'un des événements les plus passionnants à se produire dans notre nation depuis de nombreuses années. Ce jour marque la naissance du Nunavut, le troisième et nouveau territoire du Canada. M. John Amalgoalik, qui était commissaire en chef de la Commission de mise en oeuvre du Nunavut et qui est aussi surnommé « le père du Nunavut », a fait une présentation le 26 juillet sur la création du Nunavut, ici même au Palais des Nations.

Le Nunavut nous montre comment le Canada est disposé à changer sa façon de gouverner pour respecter les valeurs et les traditions des peuples autochtones. Il démontre combien le respect de la diversité est une caractéristique essentielle et permanente de notre processus d'édification de la nation au Canada. Dans notre présentation sur les populations et les terres autochtones, nous vous parlerons davantage du Nunavut, des initiatives conjointes engagées avec l'APN sur la gestion des terres, de l'adoption de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et d'autres activités encore.

Madame la Présidente, j'aimerais mentionner brièvement quelques autres faits nouveaux.

Les tribunaux canadiens ont joué un rôle important dans l'élaboration d'approches permettant de comprendre les questions autochtones. En mai 1999, dans l'affaire Corbière, la Cour suprême du Canada a jugé qu'une disposition de la Loi sur les Indiens enfreint \ la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'agit de la disposition qui limite le droit de vote dans les élections de la bande aux résidents des réserves. Cette décision a entraîné des répercussions importantes sur la composition des bandes, l'exercice des pouvoirs et les élections. Au cours des prochains mois, des consultations seront tenues concernant les incidences éventuelles de la décision de la Cour sur les plans statutaire et opérationnel ainsi que sur le plan des politiques.

Dans le cadre de ses travaux au sein du Conseil de l'Arctique, le Canada a accueilli la première réunion ministérielle du Conseil à Iqaluit, en septembre 1998. La déclaration ministérielle signée à l'issue de la rencontre procure au Conseil de l'Arctique l'orientation à suivre à l'approche du nouveau millénaire. On propose que les travaux sur le développement durable constituent un élément prioritaire des activités globales et intégrées du Conseil de l'Arctique. Le Canada dirige l'initiative sur l'avenir des enfants et des jeunes de l'Arctique.

La participation des organisations autochtones de la communauté circumpolaire à titre de membres permanents du Conseil de l'Arctique s'est révélée primordiale à sa réussite. La Conférence circumpolaire inuite a particulièrement contribué à faire progresser les travaux sur le développement durable, notamment sur les mesures pour contrôler efficacement les agents organiques persistants et les autres polluants. Notons le rôle prépondérant de la Conférence dans la prestation d'aide humanitaire au Chukota, en Russie, au début de cette année. La coopération entre la Conférence circumpolaire inuite et l'Association russe des peuples autochtones du Nord a contribué de manière significative à la réussite de l'exercice et a témoigné de la façon dont les organisations autochtones du Nord peuvent collaborer et s'entraider.

Les contacts se sont multipliés entre les gouvernements et les organisations autochtones au Canada, de même que dans d'autres pays. Par exemple, il y a eu des rapports de plus en plus nombreux entre les groupes autochtones et les gouvernements canadiens et mexicains, comme en témoigne la signature d'une déclaration d'intention entre le MAINC et l'institut national autochtone du Mexique. Les missions et les relations d'affaires entre les organisations et les entreprises autochtones voient également leur nombre augmenter. Le Canada et la Nouvelle-Zélande ont coparrainé le Indigenous Women in Export Seminar à Wellington, en Nouvelle-Zélande, en juin 1999. Lors de cet événement, 70 femmes d'affaires autochtones des pays de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) se sont réunies pour partager les pratiques d'excellence, établir des contacts commerciaux et préparer des recommandations pour les ministres du commerce des pays membres de l'APEC.

Le Canada a travaillé en partenariat avec les organisations autochtones pour faire progresser les discussions sur les questions touchant la propriété intellectuelle et les peuples autochtones. Par exemple, les membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, venus au Canada en mission d'information en novembre 1998, ont rencontré les représentants de divers groupes autochtones du pays ainsi que de gouvernements. Plus récemment, le Indigenous Women of the Americas a organisé un atelier de quatre jours à Ottawa, dans le cadre duquel des femmes autochtones en provenance de plus de 20 pays ont échangé sur les droits en matière de propriété intellectuelle et l'art autochtone.

Au mois de mai de cette année, le Canada a ratifié l'Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté conclu entre le Canada et l'Union européenne. Cet accord protège l'important marché international des 50 000 trappeurs autochtones d'animaux à fourrure au pays, en plus d'établir la première norme technique permettant de mesurer le caractère non cruel des pièges.

Le Canada s'est de nouveau classé au premier rang au chapitre de l'indice du développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement. Par ailleurs, si on applique les mêmes mesures aux groupes autochtones au Canada, ces derniers se classent considérablement plus bas. Des changements sont nécessaires pour réduire ces écarts. Notre plus grand défi est de faire en sorte que les Autochtones puissent saisir leur juste part des occasions offertes à tous les Canadiens.

En conclusion, madame la Présidente, le Canada se concentre sur les partenariats et les réformes structurelles à titre de principaux moyens pour améliorer la qualité de vie des Autochtones, grâce à des gouvernements stables et responsables, à des collectivités fortes et saines, et à des économies actives et en croissance. Ces partenariats doivent, à notre avis, être inclusifs. J'ai fait état de nombreux exemples de collaboration entre partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones; d'autres seront évoqués dans notre intervention sur les terres. On constate de plus un intérêt croissant des secteurs privés et communautaires à joindre ces partenariats. Il y va de notre intérêt collectif de s'attaquer aux problèmes auxquels les Autochtones du Canada sont confrontés. Seul un effort collectif nous permettra d'y arriver.

Je vous remercie.

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