Madame la présidente, je suis honoré de faire la présentation qui suit, au nom du Canada, devant le Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones. Cette année, la revue, faite par le Canada, des faits nouveaux qui sont survenus depuis la quinzième séance en 1997 visera essentiellement à informer le Groupe de travail au sujet de la réponse au Canada à la Commission royale sur les peuples autochtones et à lui faire part des travaux amorcés en partenariat avec les Autochtones par suite de cette réponse. Mon allocution couvra les points 4,6 and 11 de l'ordre du jour.

Le 7 janvier 1998, le gouvernement du Canada a fait connaître sa réponse au rapport de la Commission royale. Cette réponse, intitulée Rassembler nos forces : plan d'action du Canada pour les questions autochtones, a pour but d'aider les gouvernements, les Autochtones, le secteur privé et autres parties intéressées à travailler ensemble afin de trouver et de mettre en oeuvre des solutions.

Le plan d'action Rassembler nos forces s'articule autour de quatre grands objectifs :

• premièrement, renouveler le partenariat en apportant des changements fondamentaux dans les rapports entre le Canada et les Autochtones, changements fondés sur les principes du respect et de la reconnaissance réciproques, de la responsabilité et du partage;
• deuxièmement, renforcer l'exercice des pouvoirs par les Autochtones de manière que les collectivités disposent des outils nécessaires pour mettre en oeuvre l'autonomie gouvernementale;
• troisièmement, concevoir une nouvelle relation financière qui assure un financement stable à l'appui du développement de collectivités transparentes et responsables, et
• quatrièmement, appuyer des collectivités autochtones fortes et saines, énergisées par le développement économique et appuyées par une infrastructure solide d'institutions et de services.

Dans le cadre du lancement de Rassembler nos forces, le gouvernement du Canada a fait une déclaration clé. En effet, dans la Déclaration de réconciliation signée par l'honorable Jane Stewart, députée et C.P., et l'honorable Ralph Goodale, interlocuteur fédéral pour les Métis et les Indiens non inscrits, le gouvernement fédéral a exprimé ses regrets pour les nombreuses politiques et actions passées qui ont érodé les systèmes politiques, économiques et sociaux des populations et nations autochtones. Aux victimes qui ont souffert de violence physique et sexuelle dans le régime de pensionnats, le gouvernement a fait ses profondes excuses.

La Déclaration de réconciliation a été accompagnée de l'annonce de l'engagement de 350 millions $ pour l'élaboration d'une stratégie de guérison communautaire de nature à aider les Autochtones - Inuits, Métis et Premières nations, vivant dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci - qui sont affectés par les séquelles des sévices physiques et sexuels subis dans les pensionnats.

La réconciliation a été notre première priorité, parce que nous ne pouvons pas nous tourner vers l'avenir sans regarder en arrière et rectifier les effets de nos attitudes et de nos actions passées. Le gouvernement du Canada a été heureux d'être parmi ceux qui ont célébré le lancement de la Fondation pour la guérison des Autochtones qui a eu lieu le 4 mai 1998. Cette fondation est une société à but non lucratif contrôlée par des intérêts autochtones; elle administrera le fonds de 350 millions pour la guérison des Autochtones qui ont fréquenté les pensionnats. La Fondation est censée financer les initiatives de guérison communautaires admissibles visant à s'attaquer à des problèmes tels que la violence physique et sexuelle, la violence familiale, l'alcoolisme et la toxicomanie, et l'absence de compétences parentales, ainsi qu'à compléter les travaux menés dans le cadre des programmes existants.

Renforcer le partenariat entre les Autochtones et les non-Autochtones signifie aussi régler les revendications particulières en suspens. Le gouvernement du Canada est heureux de signaler que nous travaillons conjointement avec les Premières nations pour faire des recommandations au sujet de la création d'un organisme indépendant d'examen des revendications. Cet organisme remplacerait la Commission sur les revendications particulières des Indiens, qui a été établie à titre provisoire en 1991. Il offrirait un point de vue impartial sur le processus de revendications particulières afin de régler le conflit d'intérêt, réel ou perçu, auquel le Canada fait face quand il agit en qualité de défenseur et de juge des revendications dont il est l'objet.

Selon le Canada, la création du Nunavut constitue un exemple emballant du deuxième objectif visant à permettre aux Autochtones de reprendre le contrôle de leur avenir.

Dans moins d'un an, le Canada aura un troisième et nouveau territoire dans le Nord. À ce moment-là, les Inuits de l'Arctique occidental auront atteint l'autonomie gouvernementale en ayant une forme de gouvernement populaire adapté à leurs besoins, leur situation et leur vision. Une loi a été déposée devant le Parlement du Canada pour donner au nouveau gouvernement territorial les outils et les pouvoirs nécessaires pour être efficace, responsable et souple.

Avec tout cet emballement causé par le Nunavut, le Canada n'a pas perdu de vue la nécessité d'apporter des changements politiques et économiques dans les autres régions du Nord. En décembre 1997, le gouvernement fédéral a annoncé son engagement à travailler à l'élaboration d'une nouvelle constitution pour la partie occidentale des Territoires du Nord -Ouest (T.N.-O.). Dans cette région, comme dans les autres régions du Canada, le règlement des revendications territoriales et la négociation d'ententes d'autonomie gouvernementale demeureront des priorités.

La prestation des outils législatifs et des mécanismes nécessaires pour un bon exercice des pouvoirs ne constitue qu'une partie de la solution. Cela nous amène au troisième objectif du plan d'action, soit aider les gouvernements autochtones à devenir auto-suffisants en s'assurant qu'ils ont l'autonomie fiscale et la capacité financière nécessaires à leurs responsabilités. Le Canada, en partenariat avec les Autochtones, recherche de nouvelles options pour le financement des gouvernements autochtones, y compris des accords modernes de transfert fiscal et la possibilité pour ces gouvernements de percevoir des impôts et des taxes pour en tirer un revenu.

Le quatrième objectif énoncé dans Rassembler nos forces, renforcer les collectivités et les économies et appuyer les gens, nous amène à l'essence du rôle qui, selon le Canada, incombe au gouvernement : s'occuper des dossiers qui touchent les gens tous les jours, soit l'éducation, le logement, les soins de santé, l'emploi et le développement économique.

Les possibilités de bâtir des collectivités solides ne peuvent être mieux servies que par le développement économique. Partout au pays, on constate de plus en plus dans le secteur privé, dans les provinces et les territoires et au niveau fédéral, que l'essor des collectivités autochtones sera profitable pour tous. Les 20 000 entreprises autochtones sont bien conscientes de ce fait et sont résolues à travailler en partenariat pour bâtir un avenir plus solide. En avril 1998, la première conférence sur le renouveau économique a eu lieu à Toronto et a réuni des entrepreneurs autochtones et non autochtones qui cherchaient à trouver des moyens d'établir de nouveaux partenariats commerciaux.

Dans un effort pour raffermir le développement économique dans les communautés Autochtones, le Canada accorde aussi de l'importance à la réforme de l'assistance sociale. Le Canada a établi les principes et les lignes de conduite de cette réforme, conjointement avec l'Assemblée des Premières nations. Nous travaillons aussi pour supporter les initiatives venant des communautés qui permettraient de réorienter les systèmes d'assistance sociale vers les opportunités de travail actif et de formation plutôt que vers des revenus passifs de maintien.

En mars 1998, le gouvernement fédéral a signé un accord politique historique avec plusieurs Premières nations micmaques et malécites dans la région de l'Atlantique, et il s'est engagé à travailler conjointement avec le First Nations Atlantic Policy Congress afin d'élaborer des options pratiques pour un régime d'aide sociale adapté aux Autochtones qui aidera les Premières nations micmaques et malécites à réduire leur dépendance à l'égard de l'aide sociale et à accroître leur employabilité.

Nombre des thèmes que l'on trouve dans Rassembler nos forces ont été repris dans un arrêt récent de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Delgamuukw. Les deux documents sont axés sur la nécessité de la réconciliation, le fait qu'il faut préférer la négociation à la voie judiciaire, et le devoir de consulter les Premières nations au sujet des lois qui peuvent avoir pour effet de transgresser le titre ancestral.

En mai 1998, une importante rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Affaires autochtones et des dirigeants des organisations autochtones nationales a eu lieu à Québec. C'était la première fois en quatre ans que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux et les dirigeants d'organisations autochtones nationales se réunissaient. Les participants ont convenu de manière générale que Rassembler nos forces constituait une première démarche faite par le gouvernement fédéral en réponse aux recommandations de la Commission royale, et les provinces et territoires ont admis que d'autres démarches en collaboration s'imposent. Cette rencontre a été considérée comme étant une occasion de donner une nouvelle orientation aux relations fédérales-provinciales-territoriales et autochtones dans le but de travailler à l'obtention de résultats concrets.

C'est là, Madame la présidente, une brève description de Rassembler nos forces : plan d'action du Canada pour les questions autochtones. Il nous fera plaisir de partager de l'information écrite sur cette politique qui, à notre avis, représente un point tournant très important dans les relations avec les Autochtones du Canada.

En matière de politique, j'aimerais d'ailleurs mentionner que le gouvernement du Québec a dévoilé, en avril dernier, ses nouvelles orientations concernant les affaires autochtones dans un document intitulé: " Partenariat, développement, actions".

Ces orientations poursuivent trois grands objectifs:

• développer des rapports harmonieux fondés sur la confiance et le respect mutuels entre les Autochtones et les non-Autochtones:
• accroître l'autonomie gouvernementale; et
• accroître l'autonomie financière des Autochtones.

La démarche vise également à créer un lieu politique de débats, d'échanges et de concertation, entre élus autochtones et non autochtones.

Madame la présidente, le Canada souhaite maintenant faire brièvement le point sur quelques questions soulevées au cours des années antérieures.

L'an dernier, le Canada a annoncé la signature de l'entente de principe en matière d'autonomie gouvernementale avec le Conseil tribal des Nisga'a. Nous sommes heureux de vous informer qu'une autre étape marquante a été franchie et que la cérémonie de signature de l'entente définitive est prévue pour la semaine prochaine, cérémonie à laquelle participeront des représentants du Conseil tribal des Nisga'a, du gouvernement fédéral et du gouvernement de la province de la Colombie-Britannique. Aussi, une entente d'autonomie gouvernementale et une entente définitive ont été signées ce mois-ci avec les Tr'ondek Hwech'in du Yukon.

Il en résulte que sept des quatorze des Premières nations du Yukon ont maintenant signé des ententes d' autonomie gouvernementale. Des ententes de principe existent aussi avec la Première nation Westbank de Colombie-britannique et les conseils unis Anishnaabeg représentants huit Premières nations en Ontario. Le Canada est actuellement engagé dans quelques 85 négociations séparées d'aautonomie gouvernementale á travers le pays, lesquelles touchent plus de la moitié des communautés des Premières nations et des inuits du Canada.

Des progrès sont également réalisés dans le cadre des pourparlers avec les Métis et les organisations autochtones en milieu urbain. Au Manitoba, par exemple,un accord de 1.2 million de dollars a été conclu entre le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et plusieurs organisations autochtones en vue de la prestation de services juridiques dans la ville de Winnipeg, et un accord de financement a été signé pour la mise en oeuvre d'une loi en matière d'éducation et de formation. En Saskatchewan, un accord est en place entre les gouvernements provincial et fédéral et la Nation métisse de la Saskatchewan pour la mise en oeuvre du processus de recensement de la communauté métisse.

Madame la présidente, comme nous l'avons indiqué dans notre description de Rassembler nos forces, les questions liées aux terres et à l'environnement demeurent une priorité parmi les préoccupations autochtones. Le Canada croit dans l'importance du règlement des revendications territoriales des Autochtones et de la signature d'ententes d'autonomie gouvernementale d'une manière qui offre la certitude concernant les droits à l'égard des terres et des ressources, respecte le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, favorise le développement économique et l'auto-suffisance et établit un nouveau partenariat avec les Autochtones.

L'an dernier, le Canada a été présent à environ 60 tables où des ententes de règlement des revendications et des ententes d'autonomie gouvernementale ont été négociées ensemble. Plus de 100 revendications territoriales particulières sont à la table de négociation et onze (11) revendications particulières ont été réglées depuis la présentation du rapport de 1997.

En avril 1998, le Canada a annoncé une démarche en matière de droits fonciers issus de traités qui est conforme à l'engagement pris par le gouvernement d'améliorer le processus des revendications particulières. Cette nouvelle approche élargit la manière dont le Canada calculera la superficie de terre pouvant être acquise aux termes des traités historiques. Les règlements des revendications fondées sur les droits fonciers découlant des traités prévoient l'affectation de terres et de fonds pour permettre aux Premières nations de lancer des initiatives de développement économique qui renforceront leurs économies et leurs collectivités.

Au cours des années précédentes, nous avons fait mention d'un accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations. Ce processus a évolué et, le 11 juin 1998, le projet de loi C-48, Loi sur la gestion des terres des Premières nations, a été déposé devant le Parlement canadien. La loi proposée s'appliquera aux quatorze Premières nations qui ont élaboré cette initiative et ont signé l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations avec le gouvernement fédéral en février 1998. Elle permettra aux quatorze Premières nations participantes de se soustraire aux articles de la Loi sur les Indiens qui portent sur la gestion foncière afin d'établir leurs propres régimes de gestion des terres et des ressources des réserves et de mettre en oeuvre un processus communautaire établissant des lois portant sur l'utilisation, la possession et l'occupation des terres des Premières nations. À ce moment-ci, l'Accord et la Loi sont censés viser uniquement les quatorze Premières nations participantes.

En ce qui a trait aux faits nouveaux dans le domaine de l'environnement, Madame la présidente, il me fait plaisir de signaler les réalisations suivantes:

• Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, dont nous avons parlé au cours des années précédentes, recevra une somme supplémentaire de six millions de dollars par année au cours des cinq prochaines années, à compter du 1er avril 1998. Les activités porteront essentiellement sur l'évaluation des risques pour la santé humaine, la recherche axée sur les effets, la transmission continue des constatations liées à la santé aux résidents du Nord, et la sollicitation d'engagements internationaux à réduire l'utilisation et l'émission de contaminants. Ce programme a établi de nouvelles normes pour les partenariats dans le domaine des travaux scientifiques menés par les partenaires, les institutions et les collectivités autochtones.
• Vingt-quatre ministères du gouvernement canadien ont déposé des stratégies de développement durable devant le Parlement canadien en décembre 1997. Ces stratégies décrivent les buts et les plans d'action de chacun des ministères en vue d'intégrer le développement durable dans leurs politiques, programmes et opérations. La stratégie du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui a été élaborée en consultation avec les Premières nations, les Inuits et les résidents du Nord, met l'accent sur les points suivants : maintien du partenariat, intégration des principes du développement durable dans le processus décisionnel ministériel, valeur des connaissances et des cultures traditionnelles, et saine gestion des ressources naturelles dans le Nord. Elle englobe les obligations internationales du Canada comme celles dans l'Arctique, ainsi qu'un modèle de stratégie pour les Premières nations du Québec et du Labrador.
• Le Canada est heureux d'avoir été l'hôte de la conférence Circumpolaire sur le développement durable dans l'Arctique. Les participants ont examiné, avec l' aide d'experts internationaux, trois thèmes liés au nord circumpolaire : vie dans les collectivités, formation, commerce et investissement, et prise de décisions et établissement de priorités. Des idées emballantes ont été échangées sur les sources énergétiques de rechange, la gestion des déchets et l'utilisation de la faune. Seulement quelques sujets ont été jugés importants pour les collectivités en santé et les économies solides. La conférence a été planifiée et tenue grâce à un partenariat entre divers ministères fédéraux, le gouvernement territorial du Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon.
• Le huitième rapport annuel sur la participation des Autochtones à l'exploitation minière a été diffusé à l'automne de 1997. Il a été produit par des représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et de Ressources naturelles Canada ainsi que des provinces et territoires suivants : Saskatchewan, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Colombie-Britannique, Alberta, Ontario, Québec et Nouveau-Brunswick. Cette année, le rapport porte sur les façons d'intégrer les connaissances traditionnelles des populations autochtones dans le déroulement des opérations minières. Il décrit des projets où les collectivités autochtones adoptent une méthode pratique pour la formation dans l'industrie minière.

Il porte aussi sur quelques programmes fructueux en place au Canada, dans le cadre desquels les collectivités adjacentes aux sites miniers assurent la formation des résidents locaux pour l'industrie minière. Les efforts en cours représentent un partenariat entre les dirigeants communautaires, les établissements d'enseignement, le gouvernement, les organismes de financement et l'industrie. Des détails sont donnés au sujet des programmes en place au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Manitoba et en Saskatchewan où les membres des Premières nations affinent les compétences pour l'industrie minière et acquièrent du savoir-faire qui est hautement transférable à d'autres milieux de travail.

Dans le domaine de la santé, nombre d'initiatives clés seront annoncées dans la Déclaration sur l'éducation du Canada. Cependant, il importe de signaler que le gouvernement fédéral mène actuellement des pourparlers avec les organisations autochtones au sujet de la mise sur pied d'un Institut de santé autochtone. Cet Institut établira un pont entre les connaissances et pratiques traditionnelles autochtones et les systèmes de santé canadiens dans les principaux domaines de la santé des Autochtones. Il vise à faciliter des démarches plus efficaces pour améliorer l'état de santé et fournir des soins de santé et a également pour but de renforcer les capacités dans les domaines prioritaires du secteur de la santé des autochtones. Cette initiative importante fait partie intégrante de Rassembler nos forces : plan d'action du Canada pour les questions autochtones.

À titre d'exemple de fait nouveau dans le domaine des traités, nous tenons à mentionner que la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a annoncé justement ce mois-ci la formation d'un groupe d'experts chargé de recommander des mesures efficaces pour améliorer la capacité des Premières nations de la C.-B. de traiter des questions liées aux terres et aux ressources qui constituent un volet important des traités futurs. Au moyen de consultations auprès de l'industrie et des collectivités des Premières nations, le groupe d'experts recensera les occasions conjointes d'accroître la capacité des Premières nations de négocier et de mettre en oeuvre des traités et d'administrer les questions connexes touchant les terres et les ressources. Il examinera également des façons de combler les lacunes des programmes et évaluera les besoins en financement pour cette initiative de création de capacités.

Madame la présidente, comme nous l'avons mentionné précédemment, il y a environ 20 000 entreprises autochtones au Canada. Pour favoriser un développement plus poussé dans un domaine qui est prioritaire au Canada, des ministères fédéraux (tels qu'Affaires étrangères et Commerce international, Industrie Canada (Entreprise autochtone Canada), Patrimoine canadien, Diversification économique de l'Ouest, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et Nord canadien), des gouvernements provinciaux comme la Saskatchewan et le Manitoba, et des organisations du secteur privé comme la Commission canadienne du tourisme et le Service d'assistance canadien aux organismes, ainsi qu'un nombre considérable d'institutions financières canadiennes, ont formé des partenariats avec des intérêts autochtones dans les domaines suivants :

• services consultatifs aux entreprises pour les collectivités autochtones;
• aide à la créatio d'entreprises pour les jeunes autochtones âgés de 15 à 30 ans;
• aide à la créatio des entreprises axées sur les ressources naturelles, et
• formation de l'équipe de tourisme autochtone du Canada pour coordonner les produits touristiques autochtones destinés aux marchés internationaux.

Sur le front économique, il convient de mentionner un autre mouvement, soit l'annonce par le Canada en avril dernier de la signature de plusieurs accords de cogestion améliorée s'inscrivant dans le cadre du deuxième volet de l'Initiative de gestion du pétrole et du gaz des Premières nations (projet pilote). Cette signature constitue un jalon important dans le cheminement des Premières nations vers la prise en charge intégrale de leurs ressources pétrolières et gazières. En outre, elle permet aux Premières nations de participer davantage en plus d'assurer une formation directe et la création de capacités.

Les populations autochtones ont également progressé dans le domaine du commerce et du développement à l'échelle internationale. Le Canada continue d'envoyer des délégations commerciales autochtones dans diverses régions du monde et à accorder de l'importance à l'établissement de liens économiques avec les autres pays dans l'intérêt des Autochtones. Pour illustrer l'importance des questions autochtones internationales, le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international a annoncé récemment la nomination de M. Blaine Favel, ancien Grand chef de la Fédération des Premières nations de la Saskatchewan, au poste de conseiller aux affaires autochtones internationales.

Madame la présidente, je suis heureux de signaler que le Canada est encore actif dans le domaine des affaires circumpolaires. La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), l'honorable Jane Stewart, revient justement d'une visite en Russie où elle a assisté à une rencontre du Comité conjoint Canada-Russie sur le développement du Nord et des Autochtones. Le MAINC et le Comité russe sur le développement du Nord ont signé un protocole d'entente qui prévoit un mécanisme de coopération et de consultation dans les domaines d'intérêt commun et de responsabilité conjointe, notamment la politique relative au Nord et le développement socio-économique des populations autochtones.

Madame la présidente, il ne s'agit là que de quelques exemples des mesures prises par le Canada depuis août 1997. Plus tard au cours de la séance, le Canada espère avoir l'occasion de faire une brève déclaration sur certaines des réalisations récentes dans le domaine de l'éducation et de la langue, le thème de la séance du Groupe de travail cette année. Nous aimerions également à ce moment-ci inviter tous les participants à cette séance du Groupe de travail des populations autochtones à se joindre à trois experts autochtones du Canada pour participer à une table ronde sur la formation et l'éducation qui aura lieu le jeudi 30 juillet, de 13 h à 15 h, dans cet immeuble.

Madame la présidente, avant de terminer cette revue, je souhaite prendre quelques moments pour mettre le Groupe de travail au fait des plus récents développements concernant la Décennie internationale des populations autochtones.

Par exemple, le Canada continuera d'appuyer les débats réguliers sur le projet de déclaration avec les représentants autochtones et de contribuer aux travaux du Groupe de travail sur le projet de déclaration, en plus de participer aux autres activités des Nations Unies qui sont rattachées à la Décennie.

Sur un plan national, le Canada voit un lien très clair entre les objectifs et les initiatives de Rassembler nos forces et ceux de la Décennie qui ont trait à l'éducation et à la langue, aux terres et à l'environnement, et à la coopération internationale. En outre, le Canada a appuyé des projets spéciaux pour marquer la Décennie et est en voie de peaufiner un plan d'action pour la Décennie et ce, en partenariat avec diverses organisations autochtones nationales. Nous sommes également très heureux d'annoncer que l'exposition de virtualisation dont nous avons fait mention dans l'allocution de l'année dernier, qui est appelée « Haida, esprits de la mer », constitue un élément important du pavillon canadien à Expo'98 au Portugal; ce projet s'est avéré une coentreprise multipartite des plus fructueuses avec le Conseil du village Old Masset. Des exemplaires de signets qui feront connaître l'adresse Internet de l'exposition seront offerts.

Madame la présidente, nous pourrions signaler nombre d'autres faits nouveaux. Pour obtenir de l'information sur d'autres initiatives terminées ou en cours, nous vous invitons d'abord à consulter le site Internet du MAINC à http://www.inac.gc.ca. En outre, nous inclurons des renvois à quelques mises à jour dans la version imprimée de cette allocution.

En conclusion, Madame la présidente, le Canada poursuivra activement la mise en oeuvre de Rassembler nos forces : plan d'action du Canada pour les questions autochtones afin de répondre aux préoccupations des populations autochtones du Canada, et nous nous efforcerons, en partenariat avec les autochtones, de trouver des solutions et des arrangements pratiques, dans les limites du cadre financier. Les participants pourront se procurer la version imprimée de cette allocution à la fin de la session.

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